Titre météo
Température maximale météo
Température minimale météo
Météo vent
Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l’étranger.
Le timbre fiscal est disponible uniquement sous la forme électronique.
Vous pouvez l’acheter en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
La demande de naturalisation française et la demande de réintégration dans la nationalité française par décret se font en ligne.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Préparez votre carte bancaire pour l’achat du timbre fiscal en ligne.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé .
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Le paiement du droit de timbre se fait auprès du consulat.
Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer (en espèces, par carte bancaire ou virement).
- Timbre fiscal électronique
Source : Ministère chargé des finances
-
Centre de Contact Citoyens – Nationalité française
Vous pouvez obtenir de l’aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.
Par téléphone
0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l’Outre-Mer et l’étranger.
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact .
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire d’assistance aux usagers .
- Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Timbre dématérialisé
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l’étranger.
Le timbre fiscal est disponible uniquement sous la forme électronique.
Vous pouvez l’acheter en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
La demande de naturalisation française et la demande de réintégration dans la nationalité française par décret se font en ligne.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Préparez votre carte bancaire pour l’achat du timbre fiscal en ligne.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé .
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Le paiement du droit de timbre se fait auprès du consulat.
Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer (en espèces, par carte bancaire ou virement).
- Timbre fiscal électronique
Source : Ministère chargé des finances
-
Centre de Contact Citoyens – Nationalité française
Vous pouvez obtenir de l’aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.
Par téléphone
0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l’Outre-Mer et l’étranger.
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact .
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire d’assistance aux usagers .
- Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Timbre dématérialisé
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l’étranger.
Le timbre fiscal est disponible uniquement sous la forme électronique.
Vous pouvez l’acheter en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
La demande de naturalisation française et la demande de réintégration dans la nationalité française par décret se font en ligne.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Préparez votre carte bancaire pour l’achat du timbre fiscal en ligne.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé .
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Le paiement du droit de timbre se fait auprès du consulat.
Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer (en espèces, par carte bancaire ou virement).
- Timbre fiscal électronique
Source : Ministère chargé des finances
-
Centre de Contact Citoyens – Nationalité française
Vous pouvez obtenir de l’aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.
Par téléphone
0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l’Outre-Mer et l’étranger.
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact .
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire d’assistance aux usagers .
- Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Timbre dématérialisé
Demande de permis d’aménager
Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l’étranger.
Le timbre fiscal est disponible uniquement sous la forme électronique.
Vous pouvez l’acheter en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
La demande de naturalisation française et la demande de réintégration dans la nationalité française par décret se font en ligne.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Préparez votre carte bancaire pour l’achat du timbre fiscal en ligne.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé .
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Le paiement du droit de timbre se fait auprès du consulat.
Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer (en espèces, par carte bancaire ou virement).
- Timbre fiscal électronique
Source : Ministère chargé des finances
-
Centre de Contact Citoyens – Nationalité française
Vous pouvez obtenir de l’aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.
Par téléphone
0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l’Outre-Mer et l’étranger.
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact .
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire d’assistance aux usagers .
- Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Timbre dématérialisé
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/