Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?

L’épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.

Si vous voulez passer le permis moto A1 ou A2, vous devez passer un code motocycletteETM ).

À savoir

Les règles sont différentes si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys) ou si vous maîtrisez mal le français.

Vous pouvez passer l’ETG en auto-école ou en candidat libre :

    L’inscription coûte 30 € .

    En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.

    L’auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.

    Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.

    Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

    Rappel

    l’ ETG  concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

    L’inscription coûte 30 € .

    En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.

    Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.

    Pour passer le code, vous avez besoin d’un numéro de dossier de permis : le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

    La demande se fait en ligne sur le site de  ANTS .

    L’inscription à l’examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

    Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

  • Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)

    Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.

    Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

    Rappel

    l’ ETG  concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?

L’épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.

Si vous voulez passer le permis moto A1 ou A2, vous devez passer un code motocycletteETM ).

À savoir

Les règles sont différentes si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys) ou si vous maîtrisez mal le français.

Vous pouvez passer l’ETG en auto-école ou en candidat libre :

    L’inscription coûte 30 € .

    En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.

    L’auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.

    Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.

    Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

    Rappel

    l’ ETG  concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

    L’inscription coûte 30 € .

    En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.

    Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.

    Pour passer le code, vous avez besoin d’un numéro de dossier de permis : le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

    La demande se fait en ligne sur le site de  ANTS .

    L’inscription à l’examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

    Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

  • Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)

    Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.

    Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

    Rappel

    l’ ETG  concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?

L’épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.

Si vous voulez passer le permis moto A1 ou A2, vous devez passer un code motocycletteETM ).

À savoir

Les règles sont différentes si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys) ou si vous maîtrisez mal le français.

Vous pouvez passer l’ETG en auto-école ou en candidat libre :

    L’inscription coûte 30 € .

    En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.

    L’auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.

    Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.

    Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

    Rappel

    l’ ETG  concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

    L’inscription coûte 30 € .

    En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.

    Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.

    Pour passer le code, vous avez besoin d’un numéro de dossier de permis : le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

    La demande se fait en ligne sur le site de  ANTS .

    L’inscription à l’examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

    Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

  • Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)

    Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.

    Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

    Rappel

    l’ ETG  concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Demande de permis d’aménager

Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?

L’épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.

Si vous voulez passer le permis moto A1 ou A2, vous devez passer un code motocycletteETM ).

À savoir

Les règles sont différentes si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys) ou si vous maîtrisez mal le français.

Vous pouvez passer l’ETG en auto-école ou en candidat libre :

    L’inscription coûte 30 € .

    En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.

    L’auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.

    Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.

    Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

    Rappel

    l’ ETG  concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

    L’inscription coûte 30 € .

    En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.

    Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.

    Pour passer le code, vous avez besoin d’un numéro de dossier de permis : le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

    La demande se fait en ligne sur le site de  ANTS .

    L’inscription à l’examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

    Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

  • Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)

    Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.

    Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

    Rappel

    l’ ETG  concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/