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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Changement de nom à la suite d’un mariage : faut-il modifier le certificat d’immatriculation (carte grise) ?
Non, la démarche n’est pas obligatoire.
Mais vous pouvez décider par choix personnel d’utiliser le nom d’usage de votre époux ou épouse.
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d’usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e).
Vous pouvez utiliser comme nom d’usage :
Il est préférable de le faire enregistrer sur le certificat d’immatriculation. Cette démarche a pour effet de faire figurer le même nom sur l’ensemble des papiers officiels.
Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
Il n’est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture.
- Points numériques
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
- Simulateur : Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
- Formulaire : Cerfa n°13750*07 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Téléservice : Suivez votre demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-30 (taxes pour immatriculation)
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe)
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 (taxe régionale)
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Changement de nom à la suite d’un mariage : faut-il modifier le certificat d’immatriculation (carte grise) ?
Non, la démarche n’est pas obligatoire.
Mais vous pouvez décider par choix personnel d’utiliser le nom d’usage de votre époux ou épouse.
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d’usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e).
Vous pouvez utiliser comme nom d’usage :
Il est préférable de le faire enregistrer sur le certificat d’immatriculation. Cette démarche a pour effet de faire figurer le même nom sur l’ensemble des papiers officiels.
Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
Il n’est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture.
- Points numériques
Source : Ministère chargé de l’intérieur
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34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
- Simulateur : Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
- Formulaire : Cerfa n°13750*07 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Téléservice : Suivez votre demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-30 (taxes pour immatriculation)
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe)
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 (taxe régionale)
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Changement de nom à la suite d’un mariage : faut-il modifier le certificat d’immatriculation (carte grise) ?
Non, la démarche n’est pas obligatoire.
Mais vous pouvez décider par choix personnel d’utiliser le nom d’usage de votre époux ou épouse.
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d’usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e).
Vous pouvez utiliser comme nom d’usage :
Il est préférable de le faire enregistrer sur le certificat d’immatriculation. Cette démarche a pour effet de faire figurer le même nom sur l’ensemble des papiers officiels.
Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
Il n’est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture.
- Points numériques
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
- Simulateur : Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
- Formulaire : Cerfa n°13750*07 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Téléservice : Suivez votre demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-30 (taxes pour immatriculation)
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe)
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 (taxe régionale)
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules
Demande de permis d’aménager
Changement de nom à la suite d’un mariage : faut-il modifier le certificat d’immatriculation (carte grise) ?
Non, la démarche n’est pas obligatoire.
Mais vous pouvez décider par choix personnel d’utiliser le nom d’usage de votre époux ou épouse.
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d’usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e).
Vous pouvez utiliser comme nom d’usage :
Il est préférable de le faire enregistrer sur le certificat d’immatriculation. Cette démarche a pour effet de faire figurer le même nom sur l’ensemble des papiers officiels.
Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
Il n’est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture.
- Points numériques
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
- Simulateur : Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
- Formulaire : Cerfa n°13750*07 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Téléservice : Suivez votre demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-30 (taxes pour immatriculation)
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe)
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 (taxe régionale)
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/