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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Comment savoir si l’on a une amende après un flash radar ?
Si votre véhicule a été flashé par un radar, vous allez recevoir un avis de contravention sauf exceptions. Par exemple si le cliché n’est pas conforme.
Le délai pour recevoir l’avis de contravention varie selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge…)
L’infographie suivante indique les étapes, depuis le flash radar jusqu’à la réception de l’avis de contravention.
Antai /www.antai.gouv.fr
Étapes depuis le flash radar jusqu’à l’envoi de l’amende au propriétaire ou au locataire du véhicule et les possibilités de paiement ou de contestation
Que faire si l’on est sûr d’avoir été flashé et que l’on ne reçoit pas d’avis de contravention ?
Vérifiez l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
Si l’adresse n’est pas à jour, le délai de réception de l’avis de contravention est rallongé.
Vous risquez aussi de recevoir un avis d’amende majorée sans recevoir l’avis de contravention initial.
Rappel
L’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule doit être à jour. En cas de changement d’adresse, la mise à jour doit être faite dans le délai d’1 mois.
Savoir s’il y a un délai maximal pour recevoir un avis de contravention
Il n’y a pas de délai fixe pour recevoir un avis de contravention.
Toutefois, une contravention est prescrite au bout d’un an. Cela signifie que vous ne pouvez plus être poursuivi et que vous n’aurez pas d’amende à payer.
- Comment faire une réclamation ?
- Comment contester une amende majorée si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention ?
- Comment connaître son solde de points ?
- Comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
- Comment demander un relevé d’information restreint (RIR) ?
- Comment faire si un véhicule d’entreprise a été flashé par un radar ?
- Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Amende forfaire : moyens de paiement
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Procès verbal électronique (PVE) : comment ça marche ?
Source : Agence nationale de traitement automatisé des infractions - Dossier d’infraction
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Téléservice : Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
- Téléservice : Consultez votre dossier d’infraction
- Téléservice : Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr
- Téléservice : Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
- Téléservice : Avis d’amende forfaitaire : désignation d’une autre personne ou contestation en ligne
- Simulateur : Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
- Outil de recherche : Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ?
- Téléservice : Demande de photographie en cas d’amende radar
- Téléservice : Modifier l’adresse de sa carte grise
- Téléservice : Changement d’adresse en ligne
- Code de procédure pénale : articles 1 à 10
Article 9 (prescription de l’action publique des contraventions) - Code de la route : article R130-11
Infractions constatées par un appareil de contrôle automatique - Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée - Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l’envoi d’un avis de contravention
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Comment savoir si l’on a une amende après un flash radar ?
Si votre véhicule a été flashé par un radar, vous allez recevoir un avis de contravention sauf exceptions. Par exemple si le cliché n’est pas conforme.
Le délai pour recevoir l’avis de contravention varie selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge…)
L’infographie suivante indique les étapes, depuis le flash radar jusqu’à la réception de l’avis de contravention.
Antai /www.antai.gouv.fr
Étapes depuis le flash radar jusqu’à l’envoi de l’amende au propriétaire ou au locataire du véhicule et les possibilités de paiement ou de contestation
Que faire si l’on est sûr d’avoir été flashé et que l’on ne reçoit pas d’avis de contravention ?
Vérifiez l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
Si l’adresse n’est pas à jour, le délai de réception de l’avis de contravention est rallongé.
Vous risquez aussi de recevoir un avis d’amende majorée sans recevoir l’avis de contravention initial.
Rappel
L’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule doit être à jour. En cas de changement d’adresse, la mise à jour doit être faite dans le délai d’1 mois.
Savoir s’il y a un délai maximal pour recevoir un avis de contravention
Il n’y a pas de délai fixe pour recevoir un avis de contravention.
Toutefois, une contravention est prescrite au bout d’un an. Cela signifie que vous ne pouvez plus être poursuivi et que vous n’aurez pas d’amende à payer.
- Comment faire une réclamation ?
- Comment contester une amende majorée si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention ?
- Comment connaître son solde de points ?
- Comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
- Comment demander un relevé d’information restreint (RIR) ?
- Comment faire si un véhicule d’entreprise a été flashé par un radar ?
- Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Amende forfaire : moyens de paiement
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Procès verbal électronique (PVE) : comment ça marche ?
Source : Agence nationale de traitement automatisé des infractions - Dossier d’infraction
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Téléservice : Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
- Téléservice : Consultez votre dossier d’infraction
- Téléservice : Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr
- Téléservice : Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
- Téléservice : Avis d’amende forfaitaire : désignation d’une autre personne ou contestation en ligne
- Simulateur : Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
- Outil de recherche : Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ?
- Téléservice : Demande de photographie en cas d’amende radar
- Téléservice : Modifier l’adresse de sa carte grise
- Téléservice : Changement d’adresse en ligne
- Code de procédure pénale : articles 1 à 10
Article 9 (prescription de l’action publique des contraventions) - Code de la route : article R130-11
Infractions constatées par un appareil de contrôle automatique - Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée - Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l’envoi d’un avis de contravention
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Comment savoir si l’on a une amende après un flash radar ?
Si votre véhicule a été flashé par un radar, vous allez recevoir un avis de contravention sauf exceptions. Par exemple si le cliché n’est pas conforme.
Le délai pour recevoir l’avis de contravention varie selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge…)
L’infographie suivante indique les étapes, depuis le flash radar jusqu’à la réception de l’avis de contravention.
Antai /www.antai.gouv.fr
Étapes depuis le flash radar jusqu’à l’envoi de l’amende au propriétaire ou au locataire du véhicule et les possibilités de paiement ou de contestation
Que faire si l’on est sûr d’avoir été flashé et que l’on ne reçoit pas d’avis de contravention ?
Vérifiez l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
Si l’adresse n’est pas à jour, le délai de réception de l’avis de contravention est rallongé.
Vous risquez aussi de recevoir un avis d’amende majorée sans recevoir l’avis de contravention initial.
Rappel
L’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule doit être à jour. En cas de changement d’adresse, la mise à jour doit être faite dans le délai d’1 mois.
Savoir s’il y a un délai maximal pour recevoir un avis de contravention
Il n’y a pas de délai fixe pour recevoir un avis de contravention.
Toutefois, une contravention est prescrite au bout d’un an. Cela signifie que vous ne pouvez plus être poursuivi et que vous n’aurez pas d’amende à payer.
- Comment faire une réclamation ?
- Comment contester une amende majorée si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention ?
- Comment connaître son solde de points ?
- Comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
- Comment demander un relevé d’information restreint (RIR) ?
- Comment faire si un véhicule d’entreprise a été flashé par un radar ?
- Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Amende forfaire : moyens de paiement
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Procès verbal électronique (PVE) : comment ça marche ?
Source : Agence nationale de traitement automatisé des infractions - Dossier d’infraction
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Téléservice : Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
- Téléservice : Consultez votre dossier d’infraction
- Téléservice : Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr
- Téléservice : Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
- Téléservice : Avis d’amende forfaitaire : désignation d’une autre personne ou contestation en ligne
- Simulateur : Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
- Outil de recherche : Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ?
- Téléservice : Demande de photographie en cas d’amende radar
- Téléservice : Modifier l’adresse de sa carte grise
- Téléservice : Changement d’adresse en ligne
- Code de procédure pénale : articles 1 à 10
Article 9 (prescription de l’action publique des contraventions) - Code de la route : article R130-11
Infractions constatées par un appareil de contrôle automatique - Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée - Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l’envoi d’un avis de contravention
Demande de permis d’aménager
Comment savoir si l’on a une amende après un flash radar ?
Si votre véhicule a été flashé par un radar, vous allez recevoir un avis de contravention sauf exceptions. Par exemple si le cliché n’est pas conforme.
Le délai pour recevoir l’avis de contravention varie selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge…)
L’infographie suivante indique les étapes, depuis le flash radar jusqu’à la réception de l’avis de contravention.
Antai /www.antai.gouv.fr
Étapes depuis le flash radar jusqu’à l’envoi de l’amende au propriétaire ou au locataire du véhicule et les possibilités de paiement ou de contestation
Que faire si l’on est sûr d’avoir été flashé et que l’on ne reçoit pas d’avis de contravention ?
Vérifiez l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
Si l’adresse n’est pas à jour, le délai de réception de l’avis de contravention est rallongé.
Vous risquez aussi de recevoir un avis d’amende majorée sans recevoir l’avis de contravention initial.
Rappel
L’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule doit être à jour. En cas de changement d’adresse, la mise à jour doit être faite dans le délai d’1 mois.
Savoir s’il y a un délai maximal pour recevoir un avis de contravention
Il n’y a pas de délai fixe pour recevoir un avis de contravention.
Toutefois, une contravention est prescrite au bout d’un an. Cela signifie que vous ne pouvez plus être poursuivi et que vous n’aurez pas d’amende à payer.
- Comment faire une réclamation ?
- Comment contester une amende majorée si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention ?
- Comment connaître son solde de points ?
- Comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
- Comment demander un relevé d’information restreint (RIR) ?
- Comment faire si un véhicule d’entreprise a été flashé par un radar ?
- Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Amende forfaire : moyens de paiement
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Procès verbal électronique (PVE) : comment ça marche ?
Source : Agence nationale de traitement automatisé des infractions - Dossier d’infraction
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Téléservice : Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
- Téléservice : Consultez votre dossier d’infraction
- Téléservice : Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr
- Téléservice : Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
- Téléservice : Avis d’amende forfaitaire : désignation d’une autre personne ou contestation en ligne
- Simulateur : Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
- Outil de recherche : Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ?
- Téléservice : Demande de photographie en cas d’amende radar
- Téléservice : Modifier l’adresse de sa carte grise
- Téléservice : Changement d’adresse en ligne
- Code de procédure pénale : articles 1 à 10
Article 9 (prescription de l’action publique des contraventions) - Code de la route : article R130-11
Infractions constatées par un appareil de contrôle automatique - Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée - Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l’envoi d’un avis de contravention
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/