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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Infractions routières
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?
- Comment faire si un véhicule d’entreprise a été flashé par un radar ?
- Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
- Peut-on fumer en voiture ?
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Comment savoir si l’on a une amende après un flash radar ?
- Comment contester une amende majorée si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention ?
- Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
- Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
- Quelle est la longueur maximale autorisée d’une voiture tractant une remorque ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Quelle amende en cas de fraude à un péage d’autoroute ou d’un ouvrage d’art ?
- Vélo : les équipements obligatoires
Source : Ministère chargé des transports - Alcool au volant : réglementation et sanctions
Source : Ministère chargé des transports
-
Centre d’appel pour payer son amende par téléphone
Par téléphone
0806 20 30 40
24 heures sur 24
Numéro non surtaxé
- Simulateur : Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
- Téléservice : Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
- Téléservice : Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr
- Téléservice : Consultez votre dossier d’infraction
- Téléservice : Déclaration d’un engin non homologué
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Infractions routières
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
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- Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?
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Source : Ministère chargé des transports - Alcool au volant : réglementation et sanctions
Source : Ministère chargé des transports
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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Infractions routières
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- Vélo : les équipements obligatoires
Source : Ministère chargé des transports - Alcool au volant : réglementation et sanctions
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Demande de permis d’aménager
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EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/