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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Assistante maternelle
L’assistante maternelle (ou assistant maternel) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L’accueil se fait à son domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles. La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.
- Comment obtenir l’agrément ?
- Comment confier son enfant à une maison d’assistantes maternelles ?
- Agrément d’une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ?
- Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ?
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d’un suivi médical ?
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Portail des Dreets et des Deets
Source : Ministère chargé du travail - Urssaf service Pajemploi
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Comment faire si…
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Assistante maternelle
L’assistante maternelle (ou assistant maternel) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L’accueil se fait à son domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles. La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.
- Comment obtenir l’agrément ?
- Comment confier son enfant à une maison d’assistantes maternelles ?
- Agrément d’une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ?
- Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ?
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d’un suivi médical ?
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Portail des Dreets et des Deets
Source : Ministère chargé du travail - Urssaf service Pajemploi
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Comment faire si…
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Assistante maternelle
L’assistante maternelle (ou assistant maternel) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L’accueil se fait à son domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles. La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.
- Comment obtenir l’agrément ?
- Comment confier son enfant à une maison d’assistantes maternelles ?
- Agrément d’une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ?
- Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ?
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d’un suivi médical ?
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Portail des Dreets et des Deets
Source : Ministère chargé du travail - Urssaf service Pajemploi
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Comment faire si…
Demande de permis d’aménager
Assistante maternelle
L’assistante maternelle (ou assistant maternel) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L’accueil se fait à son domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles. La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.
- Comment obtenir l’agrément ?
- Comment confier son enfant à une maison d’assistantes maternelles ?
- Agrément d’une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ?
- Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ?
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d’un suivi médical ?
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Portail des Dreets et des Deets
Source : Ministère chargé du travail - Urssaf service Pajemploi
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Comment faire si…
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/