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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Associations reconnues d’utilité publique et fondations
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d’intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d’utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
- Fondation abritée
Source : Centre français des fonds et fondations
- Formulaire : Création d’un fonds de dotation
- Formulaire : Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)
- Téléservice : Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
- Outil de recherche : Consulter les annonces des associations et fondations
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Associations reconnues d’utilité publique et fondations
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d’intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d’utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
- Fondation abritée
Source : Centre français des fonds et fondations
- Formulaire : Création d’un fonds de dotation
- Formulaire : Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)
- Téléservice : Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
- Outil de recherche : Consulter les annonces des associations et fondations
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Associations reconnues d’utilité publique et fondations
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d’intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d’utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
- Fondation abritée
Source : Centre français des fonds et fondations
- Formulaire : Création d’un fonds de dotation
- Formulaire : Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)
- Téléservice : Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
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Demande de permis d’aménager
Associations reconnues d’utilité publique et fondations
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d’intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d’utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
- Fondation abritée
Source : Centre français des fonds et fondations
- Formulaire : Création d’un fonds de dotation
- Formulaire : Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)
- Téléservice : Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
- Outil de recherche : Consulter les annonces des associations et fondations
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/