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Demande de certificat d’urbanisme
Remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
À quelle hauteur est le remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli .
Le taux de remboursement ( 70 % du trarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.
Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l’enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.
Généraliste consulté |
Âge de l’enfant |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
Secteur 1 |
Moins de 6 ans |
35 € |
35 € |
24,50 € |
De 6 à 16 ans |
30 € |
30 € |
16,10 € |
|
Consultation complexe |
47,50 € |
47,50 € |
33,25 € |
|
Consultation très complexe |
60 € |
60 € |
42 € |
|
|
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Moins de 6 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
35 € |
24,50 € |
De 6 à 16 ans |
30 € |
16,10 € |
||
Secteur 2 |
Moins de 6 ans |
Honoraires libres |
28 € |
19,60 € |
De 6 à 16 ans |
23 € |
16,10 € |
Médecin consulté |
Âge de l’enfant |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
De 0 à 2 ans |
39 € |
39 € |
27,30 € |
|
Pédiatre secteur 1 |
De 2 à 6 ans |
35 € |
35 € |
24,50 € |
De 6 à 16 ans |
31,50 € |
31,50 € |
22,05 € |
|
Consultation complexe (enfant) |
47,50 € |
47,50 € |
33,25 € |
|
Consultation très complexe (enfant) |
60 € |
60 € |
42 € |
|
|
Pédiatre adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
De 0 à 2 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
39 € |
27,30 € |
De 2 à 6 ans |
35 € |
24,50 € |
||
De 6 à 16 ans |
31,50 € |
22,05 € |
||
Pédiatre secteur 2 |
Moins de 2 ans |
Honoraires libres |
34,50 € |
24,15 € |
De 2 à 16 ans |
23 € |
16,10 € |
Médecin consulté |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|
Spécialiste secteur 1 |
31,50 € |
31,50 € |
22,05 € |
|
Spécialiste adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
31,50 € |
22,05 € |
Spécialiste secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
16,10 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1 |
67 € |
67 € |
46,90 € |
|
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
67 € |
46,90 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2 |
Honoraires libres |
42,50 € |
29,75 € |
Cardiologue secteur 1 |
52,50 € |
52,50 € |
36,75 € |
|
Cardiologueadhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
52,50 € |
36,75 € |
Cardiologue secteur 2 |
Honoraires libres |
47,73 € |
33,41 € |
Le taux de remboursement par l’Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.
Selon la situation de l’enfant (exemple : il bénéficie de la complémentaire santé solidaire), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % .
Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l’ Assurance maladie .
- Nomenclature générale des actes professionnels
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Tarifs conventionnels des médecins
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Annuaire santé – Site Ameli
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Téléservice : Ameli en ligne
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Relations conventionnelles entre les organismes d’assurance maladie et les médecins - Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
- Décision du 21 juin 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Consultations complexes et très complexes
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
À quelle hauteur est le remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli .
Le taux de remboursement ( 70 % du trarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.
Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l’enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.
Généraliste consulté |
Âge de l’enfant |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
Secteur 1 |
Moins de 6 ans |
35 € |
35 € |
24,50 € |
De 6 à 16 ans |
30 € |
30 € |
16,10 € |
|
Consultation complexe |
47,50 € |
47,50 € |
33,25 € |
|
Consultation très complexe |
60 € |
60 € |
42 € |
|
|
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Moins de 6 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
35 € |
24,50 € |
De 6 à 16 ans |
30 € |
16,10 € |
||
Secteur 2 |
Moins de 6 ans |
Honoraires libres |
28 € |
19,60 € |
De 6 à 16 ans |
23 € |
16,10 € |
Médecin consulté |
Âge de l’enfant |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
De 0 à 2 ans |
39 € |
39 € |
27,30 € |
|
Pédiatre secteur 1 |
De 2 à 6 ans |
35 € |
35 € |
24,50 € |
De 6 à 16 ans |
31,50 € |
31,50 € |
22,05 € |
|
Consultation complexe (enfant) |
47,50 € |
47,50 € |
33,25 € |
|
Consultation très complexe (enfant) |
60 € |
60 € |
42 € |
|
|
Pédiatre adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
De 0 à 2 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
39 € |
27,30 € |
De 2 à 6 ans |
35 € |
24,50 € |
||
De 6 à 16 ans |
31,50 € |
22,05 € |
||
Pédiatre secteur 2 |
Moins de 2 ans |
Honoraires libres |
34,50 € |
24,15 € |
De 2 à 16 ans |
23 € |
16,10 € |
Médecin consulté |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|
Spécialiste secteur 1 |
31,50 € |
31,50 € |
22,05 € |
|
Spécialiste adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
31,50 € |
22,05 € |
Spécialiste secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
16,10 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1 |
67 € |
67 € |
46,90 € |
|
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
67 € |
46,90 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2 |
Honoraires libres |
42,50 € |
29,75 € |
Cardiologue secteur 1 |
52,50 € |
52,50 € |
36,75 € |
|
Cardiologueadhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
52,50 € |
36,75 € |
Cardiologue secteur 2 |
Honoraires libres |
47,73 € |
33,41 € |
Le taux de remboursement par l’Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.
Selon la situation de l’enfant (exemple : il bénéficie de la complémentaire santé solidaire), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % .
Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l’ Assurance maladie .
- Nomenclature générale des actes professionnels
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Tarifs conventionnels des médecins
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Annuaire santé – Site Ameli
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Téléservice : Ameli en ligne
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Relations conventionnelles entre les organismes d’assurance maladie et les médecins - Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
- Décision du 21 juin 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Consultations complexes et très complexes
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
À quelle hauteur est le remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli .
Le taux de remboursement ( 70 % du trarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.
Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l’enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.
Généraliste consulté |
Âge de l’enfant |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
Secteur 1 |
Moins de 6 ans |
35 € |
35 € |
24,50 € |
De 6 à 16 ans |
30 € |
30 € |
16,10 € |
|
Consultation complexe |
47,50 € |
47,50 € |
33,25 € |
|
Consultation très complexe |
60 € |
60 € |
42 € |
|
|
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Moins de 6 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
35 € |
24,50 € |
De 6 à 16 ans |
30 € |
16,10 € |
||
Secteur 2 |
Moins de 6 ans |
Honoraires libres |
28 € |
19,60 € |
De 6 à 16 ans |
23 € |
16,10 € |
Médecin consulté |
Âge de l’enfant |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
De 0 à 2 ans |
39 € |
39 € |
27,30 € |
|
Pédiatre secteur 1 |
De 2 à 6 ans |
35 € |
35 € |
24,50 € |
De 6 à 16 ans |
31,50 € |
31,50 € |
22,05 € |
|
Consultation complexe (enfant) |
47,50 € |
47,50 € |
33,25 € |
|
Consultation très complexe (enfant) |
60 € |
60 € |
42 € |
|
|
Pédiatre adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
De 0 à 2 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
39 € |
27,30 € |
De 2 à 6 ans |
35 € |
24,50 € |
||
De 6 à 16 ans |
31,50 € |
22,05 € |
||
Pédiatre secteur 2 |
Moins de 2 ans |
Honoraires libres |
34,50 € |
24,15 € |
De 2 à 16 ans |
23 € |
16,10 € |
Médecin consulté |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|
Spécialiste secteur 1 |
31,50 € |
31,50 € |
22,05 € |
|
Spécialiste adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
31,50 € |
22,05 € |
Spécialiste secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
16,10 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1 |
67 € |
67 € |
46,90 € |
|
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
67 € |
46,90 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2 |
Honoraires libres |
42,50 € |
29,75 € |
Cardiologue secteur 1 |
52,50 € |
52,50 € |
36,75 € |
|
Cardiologueadhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
52,50 € |
36,75 € |
Cardiologue secteur 2 |
Honoraires libres |
47,73 € |
33,41 € |
Le taux de remboursement par l’Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.
Selon la situation de l’enfant (exemple : il bénéficie de la complémentaire santé solidaire), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % .
Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l’ Assurance maladie .
- Nomenclature générale des actes professionnels
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Tarifs conventionnels des médecins
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Annuaire santé – Site Ameli
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Téléservice : Ameli en ligne
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Relations conventionnelles entre les organismes d’assurance maladie et les médecins - Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
- Décision du 21 juin 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Consultations complexes et très complexes
Demande de permis d’aménager
Remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
À quelle hauteur est le remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli .
Le taux de remboursement ( 70 % du trarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.
Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l’enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.
Généraliste consulté |
Âge de l’enfant |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
Secteur 1 |
Moins de 6 ans |
35 € |
35 € |
24,50 € |
De 6 à 16 ans |
30 € |
30 € |
16,10 € |
|
Consultation complexe |
47,50 € |
47,50 € |
33,25 € |
|
Consultation très complexe |
60 € |
60 € |
42 € |
|
|
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Moins de 6 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
35 € |
24,50 € |
De 6 à 16 ans |
30 € |
16,10 € |
||
Secteur 2 |
Moins de 6 ans |
Honoraires libres |
28 € |
19,60 € |
De 6 à 16 ans |
23 € |
16,10 € |
Médecin consulté |
Âge de l’enfant |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
De 0 à 2 ans |
39 € |
39 € |
27,30 € |
|
Pédiatre secteur 1 |
De 2 à 6 ans |
35 € |
35 € |
24,50 € |
De 6 à 16 ans |
31,50 € |
31,50 € |
22,05 € |
|
Consultation complexe (enfant) |
47,50 € |
47,50 € |
33,25 € |
|
Consultation très complexe (enfant) |
60 € |
60 € |
42 € |
|
|
Pédiatre adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
De 0 à 2 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
39 € |
27,30 € |
De 2 à 6 ans |
35 € |
24,50 € |
||
De 6 à 16 ans |
31,50 € |
22,05 € |
||
Pédiatre secteur 2 |
Moins de 2 ans |
Honoraires libres |
34,50 € |
24,15 € |
De 2 à 16 ans |
23 € |
16,10 € |
Médecin consulté |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|
Spécialiste secteur 1 |
31,50 € |
31,50 € |
22,05 € |
|
Spécialiste adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
31,50 € |
22,05 € |
Spécialiste secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
16,10 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1 |
67 € |
67 € |
46,90 € |
|
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
67 € |
46,90 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2 |
Honoraires libres |
42,50 € |
29,75 € |
Cardiologue secteur 1 |
52,50 € |
52,50 € |
36,75 € |
|
Cardiologueadhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
52,50 € |
36,75 € |
Cardiologue secteur 2 |
Honoraires libres |
47,73 € |
33,41 € |
Le taux de remboursement par l’Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.
Selon la situation de l’enfant (exemple : il bénéficie de la complémentaire santé solidaire), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % .
Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l’ Assurance maladie .
- Nomenclature générale des actes professionnels
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Tarifs conventionnels des médecins
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Annuaire santé – Site Ameli
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Téléservice : Ameli en ligne
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Relations conventionnelles entre les organismes d’assurance maladie et les médecins - Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
- Décision du 21 juin 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Consultations complexes et très complexes
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/