Urbanisme

Retrouvez vos démarches sur le guichet unique

https://sarisolenzara.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Remise automatique du livret de famille lors du mariage

Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l’étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.

    Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France, et ce quelle que soit la nationalité des époux.

    Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.

    À savoir

    Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.

    Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :

    • Extrait de l’acte de mariage des époux

    • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

    Oui, le livret de famille remis lors du mariage est gratuit.

    Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

    Non, dans ce cas, le livret de famille n’est pas remis automatiquement.

    Si le mariage est célébré à l’étranger et que l’un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l’acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille auprès de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France du lieu du mariage.

    La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.

    Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

    • Formulaire de demande de transcription

    • Liste des documents à fournir.

    La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

      Si le mariage a été célébré dans l’un de ces pays, et que l’un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l’acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

      La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.

      Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

      • Formulaire de demande de transcription

      • Liste des documents à fournir.

      Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

      Où s’adresser ?

      Bureau des transcriptions pour le Maghreb – Ministère des affaires étrangères

      Par messagerie

      bta.scec@diplomatie.gouv.fr

      Par courrier

      Ministère en charge des affaires étrangères

      Service central d’état civil

      Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)

      11, rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 9

      Par télécopie

      02 51 77 28 05

      La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

      À noter

      Le service central d’état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l’acte de naissance d’un enfant naturel résulte de la transcription d’un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.

        Si le mariage a été célébré dans l’un de ces pays, et que l’un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l’acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

        La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.

        Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

        • Formulaire de demande de transcription

        • Liste des documents à fournir.

        Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

        Où s’adresser ?

        Bureau des transcriptions pour l’Europe – Ministère des affaires étrangères

        Par messagerie

        bte.scec@diplomatie.gouv.fr

        Par courrier

        Ministère en charge des affaires étrangères

        Service central d’état civil

        Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE)

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 9

        Par télécopie

        02 51 77 28 05

        La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

        À noter

        Le service central d’état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l’acte de naissance d’un enfant naturel résulte de la transcription d’un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.

          Le livret de famille contient les éléments suivants :

          • Extrait de l’acte de mariage des époux

          • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

          Oui, le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.

          Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

        • Si le mariage a lieu en France :
           Mairie 

        Explications spécifiques à Solenzara

        Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

        Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

        Remise automatique du livret de famille lors du mariage

        Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l’étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.

          Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France, et ce quelle que soit la nationalité des époux.

          Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.

          À savoir

          Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.

          Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :

          • Extrait de l’acte de mariage des époux

          • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

          Oui, le livret de famille remis lors du mariage est gratuit.

          Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

          Non, dans ce cas, le livret de famille n’est pas remis automatiquement.

          Si le mariage est célébré à l’étranger et que l’un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l’acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille auprès de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France du lieu du mariage.

          La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.

          Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

          • Formulaire de demande de transcription

          • Liste des documents à fournir.

          La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

            Si le mariage a été célébré dans l’un de ces pays, et que l’un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l’acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

            La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.

            Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

            • Formulaire de demande de transcription

            • Liste des documents à fournir.

            Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

            Où s’adresser ?

            Bureau des transcriptions pour le Maghreb – Ministère des affaires étrangères

            Par messagerie

            bta.scec@diplomatie.gouv.fr

            Par courrier

            Ministère en charge des affaires étrangères

            Service central d’état civil

            Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)

            11, rue de la Maison Blanche

            44941 Nantes Cedex 9

            Par télécopie

            02 51 77 28 05

            La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

            À noter

            Le service central d’état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l’acte de naissance d’un enfant naturel résulte de la transcription d’un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.

              Si le mariage a été célébré dans l’un de ces pays, et que l’un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l’acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

              La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.

              Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

              • Formulaire de demande de transcription

              • Liste des documents à fournir.

              Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

              Où s’adresser ?

              Bureau des transcriptions pour l’Europe – Ministère des affaires étrangères

              Par messagerie

              bte.scec@diplomatie.gouv.fr

              Par courrier

              Ministère en charge des affaires étrangères

              Service central d’état civil

              Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE)

              11, rue de la Maison Blanche

              44941 Nantes Cedex 9

              Par télécopie

              02 51 77 28 05

              La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

              À noter

              Le service central d’état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l’acte de naissance d’un enfant naturel résulte de la transcription d’un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.

                Le livret de famille contient les éléments suivants :

                • Extrait de l’acte de mariage des époux

                • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

                Oui, le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.

                Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

              • Si le mariage a lieu en France :
                 Mairie 

              Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

              Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

              Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

              Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

              Remise automatique du livret de famille lors du mariage

              Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l’étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.

                Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France, et ce quelle que soit la nationalité des époux.

                Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.

                À savoir

                Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.

                Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :

                • Extrait de l’acte de mariage des époux

                • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

                Oui, le livret de famille remis lors du mariage est gratuit.

                Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

                Non, dans ce cas, le livret de famille n’est pas remis automatiquement.

                Si le mariage est célébré à l’étranger et que l’un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l’acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille auprès de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France du lieu du mariage.

                La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.

                Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

                • Formulaire de demande de transcription

                • Liste des documents à fournir.

                La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

                  Si le mariage a été célébré dans l’un de ces pays, et que l’un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l’acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

                  La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.

                  Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

                  • Formulaire de demande de transcription

                  • Liste des documents à fournir.

                  Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

                  Où s’adresser ?

                  Bureau des transcriptions pour le Maghreb – Ministère des affaires étrangères

                  Par messagerie

                  bta.scec@diplomatie.gouv.fr

                  Par courrier

                  Ministère en charge des affaires étrangères

                  Service central d’état civil

                  Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)

                  11, rue de la Maison Blanche

                  44941 Nantes Cedex 9

                  Par télécopie

                  02 51 77 28 05

                  La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

                  À noter

                  Le service central d’état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l’acte de naissance d’un enfant naturel résulte de la transcription d’un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.

                    Si le mariage a été célébré dans l’un de ces pays, et que l’un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l’acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

                    La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.

                    Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

                    • Formulaire de demande de transcription

                    • Liste des documents à fournir.

                    Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

                    Où s’adresser ?

                    Bureau des transcriptions pour l’Europe – Ministère des affaires étrangères

                    Par messagerie

                    bte.scec@diplomatie.gouv.fr

                    Par courrier

                    Ministère en charge des affaires étrangères

                    Service central d’état civil

                    Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE)

                    11, rue de la Maison Blanche

                    44941 Nantes Cedex 9

                    Par télécopie

                    02 51 77 28 05

                    La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

                    À noter

                    Le service central d’état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l’acte de naissance d’un enfant naturel résulte de la transcription d’un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.

                      Le livret de famille contient les éléments suivants :

                      • Extrait de l’acte de mariage des époux

                      • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

                      Oui, le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.

                      Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

                    • Si le mariage a lieu en France :
                       Mairie 

                    Demande de permis d’aménager

                    Remise automatique du livret de famille lors du mariage

                    Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l’étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.

                      Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France, et ce quelle que soit la nationalité des époux.

                      Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.

                      À savoir

                      Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.

                      Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :

                      • Extrait de l’acte de mariage des époux

                      • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

                      Oui, le livret de famille remis lors du mariage est gratuit.

                      Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

                      Non, dans ce cas, le livret de famille n’est pas remis automatiquement.

                      Si le mariage est célébré à l’étranger et que l’un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l’acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille auprès de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France du lieu du mariage.

                      La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.

                      Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

                      • Formulaire de demande de transcription

                      • Liste des documents à fournir.

                      La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

                        Si le mariage a été célébré dans l’un de ces pays, et que l’un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l’acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

                        La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.

                        Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

                        • Formulaire de demande de transcription

                        • Liste des documents à fournir.

                        Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

                        Où s’adresser ?

                        Bureau des transcriptions pour le Maghreb – Ministère des affaires étrangères

                        Par messagerie

                        bta.scec@diplomatie.gouv.fr

                        Par courrier

                        Ministère en charge des affaires étrangères

                        Service central d’état civil

                        Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)

                        11, rue de la Maison Blanche

                        44941 Nantes Cedex 9

                        Par télécopie

                        02 51 77 28 05

                        La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

                        À noter

                        Le service central d’état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l’acte de naissance d’un enfant naturel résulte de la transcription d’un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.

                          Si le mariage a été célébré dans l’un de ces pays, et que l’un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l’acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

                          La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.

                          Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

                          • Formulaire de demande de transcription

                          • Liste des documents à fournir.

                          Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

                          Où s’adresser ?

                          Bureau des transcriptions pour l’Europe – Ministère des affaires étrangères

                          Par messagerie

                          bte.scec@diplomatie.gouv.fr

                          Par courrier

                          Ministère en charge des affaires étrangères

                          Service central d’état civil

                          Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE)

                          11, rue de la Maison Blanche

                          44941 Nantes Cedex 9

                          Par télécopie

                          02 51 77 28 05

                          La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

                          À noter

                          Le service central d’état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l’acte de naissance d’un enfant naturel résulte de la transcription d’un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.

                            Le livret de famille contient les éléments suivants :

                            • Extrait de l’acte de mariage des époux

                            • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

                            Oui, le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.

                            Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

                          • Si le mariage a lieu en France :
                             Mairie 

                          EN LIGNE

                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                          GEOPORTAIL

                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/