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texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical, humanitaire ou pour des raisons professionnelles. La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique. Nous vous présentons les informations à connaître.
Soit d’un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille)
Soit pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d’arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.
Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Les documents à fournir dépendent des documents d’identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux.
Le coût d’un passeport en urgence pour un majeur est de 30 € (prix du timbre fiscal).
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valable pendant 1 an.
Soit d’un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille)
Soit pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
Vous devez vous déplacer à l’ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d’accueil.
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Les documents à fournir dépendent des documents d’identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux.
Le coût d’un passeport en urgence pour un majeur à l’étranger est de 45 € (prix du timbre fiscal).
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Votre passeport est valable pendant 1 an.
- Vérifier si l’état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 – Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 – Passeport temporaire
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical, humanitaire ou pour des raisons professionnelles. La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique. Nous vous présentons les informations à connaître.
Soit d’un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille)
Soit pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d’arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.
Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Les documents à fournir dépendent des documents d’identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux.
Le coût d’un passeport en urgence pour un majeur est de 30 € (prix du timbre fiscal).
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valable pendant 1 an.
Soit d’un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille)
Soit pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
Vous devez vous déplacer à l’ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d’accueil.
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Les documents à fournir dépendent des documents d’identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux.
Le coût d’un passeport en urgence pour un majeur à l’étranger est de 45 € (prix du timbre fiscal).
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Votre passeport est valable pendant 1 an.
- Vérifier si l’état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 – Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 – Passeport temporaire
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical, humanitaire ou pour des raisons professionnelles. La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique. Nous vous présentons les informations à connaître.
Soit d’un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille)
Soit pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d’arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.
Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Les documents à fournir dépendent des documents d’identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux.
Le coût d’un passeport en urgence pour un majeur est de 30 € (prix du timbre fiscal).
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valable pendant 1 an.
Soit d’un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille)
Soit pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
Vous devez vous déplacer à l’ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d’accueil.
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Les documents à fournir dépendent des documents d’identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux.
Le coût d’un passeport en urgence pour un majeur à l’étranger est de 45 € (prix du timbre fiscal).
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Votre passeport est valable pendant 1 an.
- Vérifier si l’état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 – Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 – Passeport temporaire
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
Demande de permis d’aménager
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical, humanitaire ou pour des raisons professionnelles. La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique. Nous vous présentons les informations à connaître.
Soit d’un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille)
Soit pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d’arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.
Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Les documents à fournir dépendent des documents d’identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux.
Le coût d’un passeport en urgence pour un majeur est de 30 € (prix du timbre fiscal).
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valable pendant 1 an.
Soit d’un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille)
Soit pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
Vous devez vous déplacer à l’ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d’accueil.
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Les documents à fournir dépendent des documents d’identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux.
Le coût d’un passeport en urgence pour un majeur à l’étranger est de 45 € (prix du timbre fiscal).
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Votre passeport est valable pendant 1 an.
- Vérifier si l’état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 – Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 – Passeport temporaire
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/