Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Achat d’un véhicule à l’étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Il permet d’obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays de l’Union européenne autre que la France.

La démarche diffère selon votre département.

Attention

Vous n’avez pas besoin d’un quitus fiscal pour une remorque, un semi-remorque, un véhicule agricole ou forestier.

    Vous devez présenter les documents suivants :

    Si vous avez acheté un véhicule neuf qui n’a jamais été immatriculé, un certificat de conformité peut vous être demandé. Le constructeur peut le délivrer de façon numérique.

    Une peut également vous être demandée si la facture ou la carte grise n’est pas rédigée en français.

    La TVA éventuellement due sera exclusivement à payer par virement.

    Vous devez présenter les documents suivants :

    • Facture d’achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier)

    • Carte grise obtenue dans le pays étranger

    • Pièce d’identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule

    • Justificatif de son domicile en France

    • Si vous n’êtes pas la personne qui a acheté le véhicule, le mandat de représentation.

    Si vous avez acheté un véhicule neuf qui n’a jamais été immatriculé, un certificat de conformité peut vous être demandé. Le constructeur peut le délivrer de façon numérique.

    Une peut également vous être demandée si la facture ou la carte grise n’est pas rédigée en français.

    Si vous êtes un particulier, la TVA éventuellement due sera à payer par carte bancaire ou prélèvement.

    Si vous êtes un professionnel, la TVA éventuellement due sera payée soit sur votre déclaration de TVA, soit immédiatement par carte bancaire ou prélèvement.

    Explications spécifiques à Solenzara

    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Achat d’un véhicule à l’étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?

    Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

    Il permet d’obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays de l’Union européenne autre que la France.

    La démarche diffère selon votre département.

    Attention

    Vous n’avez pas besoin d’un quitus fiscal pour une remorque, un semi-remorque, un véhicule agricole ou forestier.

      Vous devez présenter les documents suivants :

      Si vous avez acheté un véhicule neuf qui n’a jamais été immatriculé, un certificat de conformité peut vous être demandé. Le constructeur peut le délivrer de façon numérique.

      Une peut également vous être demandée si la facture ou la carte grise n’est pas rédigée en français.

      La TVA éventuellement due sera exclusivement à payer par virement.

      Vous devez présenter les documents suivants :

      • Facture d’achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier)

      • Carte grise obtenue dans le pays étranger

      • Pièce d’identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule

      • Justificatif de son domicile en France

      • Si vous n’êtes pas la personne qui a acheté le véhicule, le mandat de représentation.

      Si vous avez acheté un véhicule neuf qui n’a jamais été immatriculé, un certificat de conformité peut vous être demandé. Le constructeur peut le délivrer de façon numérique.

      Une peut également vous être demandée si la facture ou la carte grise n’est pas rédigée en français.

      Si vous êtes un particulier, la TVA éventuellement due sera à payer par carte bancaire ou prélèvement.

      Si vous êtes un professionnel, la TVA éventuellement due sera payée soit sur votre déclaration de TVA, soit immédiatement par carte bancaire ou prélèvement.

      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

      Achat d’un véhicule à l’étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?

      Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

      Il permet d’obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays de l’Union européenne autre que la France.

      La démarche diffère selon votre département.

      Attention

      Vous n’avez pas besoin d’un quitus fiscal pour une remorque, un semi-remorque, un véhicule agricole ou forestier.

        Vous devez présenter les documents suivants :

        Si vous avez acheté un véhicule neuf qui n’a jamais été immatriculé, un certificat de conformité peut vous être demandé. Le constructeur peut le délivrer de façon numérique.

        Une peut également vous être demandée si la facture ou la carte grise n’est pas rédigée en français.

        La TVA éventuellement due sera exclusivement à payer par virement.

        Vous devez présenter les documents suivants :

        • Facture d’achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier)

        • Carte grise obtenue dans le pays étranger

        • Pièce d’identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule

        • Justificatif de son domicile en France

        • Si vous n’êtes pas la personne qui a acheté le véhicule, le mandat de représentation.

        Si vous avez acheté un véhicule neuf qui n’a jamais été immatriculé, un certificat de conformité peut vous être demandé. Le constructeur peut le délivrer de façon numérique.

        Une peut également vous être demandée si la facture ou la carte grise n’est pas rédigée en français.

        Si vous êtes un particulier, la TVA éventuellement due sera à payer par carte bancaire ou prélèvement.

        Si vous êtes un professionnel, la TVA éventuellement due sera payée soit sur votre déclaration de TVA, soit immédiatement par carte bancaire ou prélèvement.

        Demande de permis d’aménager

        Achat d’un véhicule à l’étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?

        Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

        Il permet d’obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays de l’Union européenne autre que la France.

        La démarche diffère selon votre département.

        Attention

        Vous n’avez pas besoin d’un quitus fiscal pour une remorque, un semi-remorque, un véhicule agricole ou forestier.

          Vous devez présenter les documents suivants :

          Si vous avez acheté un véhicule neuf qui n’a jamais été immatriculé, un certificat de conformité peut vous être demandé. Le constructeur peut le délivrer de façon numérique.

          Une peut également vous être demandée si la facture ou la carte grise n’est pas rédigée en français.

          La TVA éventuellement due sera exclusivement à payer par virement.

          Vous devez présenter les documents suivants :

          • Facture d’achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier)

          • Carte grise obtenue dans le pays étranger

          • Pièce d’identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule

          • Justificatif de son domicile en France

          • Si vous n’êtes pas la personne qui a acheté le véhicule, le mandat de représentation.

          Si vous avez acheté un véhicule neuf qui n’a jamais été immatriculé, un certificat de conformité peut vous être demandé. Le constructeur peut le délivrer de façon numérique.

          Une peut également vous être demandée si la facture ou la carte grise n’est pas rédigée en français.

          Si vous êtes un particulier, la TVA éventuellement due sera à payer par carte bancaire ou prélèvement.

          Si vous êtes un professionnel, la TVA éventuellement due sera payée soit sur votre déclaration de TVA, soit immédiatement par carte bancaire ou prélèvement.

          EN LIGNE

          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

          GEOPORTAIL

          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/