Titre météo
Température maximale météo
Température minimale météo
Météo vent
Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Référendum
Vous voulez savoir ce qu’est un référendum ? Il s’agit d’une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l’Union européenne, l’initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.
- Téléservice : Référendum d’initiative partagée (Rip) en ligne – Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
- Formulaire : Cerfa n°15264*02 : Référendum d’initiative partagée (Rip) – Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
- Outil de recherche : Trouver l’initiative citoyenne européenne (ICE)
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11) - Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution
Référendum d’initiative partagée - Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Référendum
Vous voulez savoir ce qu’est un référendum ? Il s’agit d’une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l’Union européenne, l’initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.
- Téléservice : Référendum d’initiative partagée (Rip) en ligne – Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
- Formulaire : Cerfa n°15264*02 : Référendum d’initiative partagée (Rip) – Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
- Outil de recherche : Trouver l’initiative citoyenne européenne (ICE)
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11) - Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution
Référendum d’initiative partagée - Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Référendum
Vous voulez savoir ce qu’est un référendum ? Il s’agit d’une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l’Union européenne, l’initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.
- Téléservice : Référendum d’initiative partagée (Rip) en ligne – Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
- Formulaire : Cerfa n°15264*02 : Référendum d’initiative partagée (Rip) – Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
- Outil de recherche : Trouver l’initiative citoyenne européenne (ICE)
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11) - Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution
Référendum d’initiative partagée - Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local
Demande de permis d’aménager
Référendum
Vous voulez savoir ce qu’est un référendum ? Il s’agit d’une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l’Union européenne, l’initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.
- Téléservice : Référendum d’initiative partagée (Rip) en ligne – Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
- Formulaire : Cerfa n°15264*02 : Référendum d’initiative partagée (Rip) – Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
- Outil de recherche : Trouver l’initiative citoyenne européenne (ICE)
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11) - Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution
Référendum d’initiative partagée - Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/