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Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
- Téléservice : Demander le remboursement d’un timbre électronique
Vous n’avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
- Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
- Téléservice : Demander le remboursement d’un timbre électronique
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
- Téléservice : Demander le remboursement d’un timbre électronique
Vous n’avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
- Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
- Téléservice : Demander le remboursement d’un timbre électronique
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
- Téléservice : Demander le remboursement d’un timbre électronique
Vous n’avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
- Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
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Demande de permis d’aménager
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
- Téléservice : Demander le remboursement d’un timbre électronique
Vous n’avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
- Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
- Téléservice : Demander le remboursement d’un timbre électronique
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/