Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d’établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu’il fréquente.

Selon l’endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d’un  collège ou d’un lycée du secteur . Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l’établissement de votre secteur ou non.

1- Obtenir le certificat de radiation

Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat ). Ce certificat est délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant.

2- Faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire

Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

Cette inscription dépend de la capacité d’accueil. Elle doit être acceptée par le chef d’établissement.

Si l’établissement du secteur n’a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l’affectation de votre enfant.

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

  • Certificat de radiation ( Exeat )

  • Décision d’orientation

  • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile.

L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

À noter

si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

    Vous devez d’abord obtenir l’accord du  Dasen . Vous devez ensuite faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire.

    1- Obtenir l’accord du Dasen

    Vous devez d’abord obtenir une dérogation du  Dasen  pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

    Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire.

    Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

    La demande devra être remise selon les cas auprès l’établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

    Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

    2- Faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire

    Vous devez ensuite accomplir les démarches d’inscription directement auprès du collège ou du lycée.

    Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

    • Certificat de radiation ( Exeat ) délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant

    • Décision d’orientation

    • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

    • Certificats de vaccinations obligatoires

    • Fiche de renseignements (concernant les parents)

    • Justificatif de domicile.

    L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    À noter

    si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

        Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l’établissement qu’il fréquente.

        Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de sa terminale.

        Vous avez cette possibilité même si votre  établissement de secteur  n’est plus le même.

        Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l’établissement scolaire.

          Explications spécifiques à Solenzara

          Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

          Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

          Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

          Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d’établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu’il fréquente.

          Selon l’endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d’un  collège ou d’un lycée du secteur . Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l’établissement de votre secteur ou non.

          1- Obtenir le certificat de radiation

          Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat ). Ce certificat est délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant.

          2- Faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire

          Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

          Cette inscription dépend de la capacité d’accueil. Elle doit être acceptée par le chef d’établissement.

          Si l’établissement du secteur n’a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l’affectation de votre enfant.

          Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

          • Certificat de radiation ( Exeat )

          • Décision d’orientation

          • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

          • Certificats de vaccinations obligatoires

          • Fiche de renseignements (concernant les parents)

          • Justificatif de domicile.

          L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

          À noter

          si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

            Vous devez d’abord obtenir l’accord du  Dasen . Vous devez ensuite faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire.

            1- Obtenir l’accord du Dasen

            Vous devez d’abord obtenir une dérogation du  Dasen  pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

            Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire.

            Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

            La demande devra être remise selon les cas auprès l’établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

            Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

            2- Faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire

            Vous devez ensuite accomplir les démarches d’inscription directement auprès du collège ou du lycée.

            Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

            • Certificat de radiation ( Exeat ) délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant

            • Décision d’orientation

            • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

            • Certificats de vaccinations obligatoires

            • Fiche de renseignements (concernant les parents)

            • Justificatif de domicile.

            L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

            À noter

            si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

                Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l’établissement qu’il fréquente.

                Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de sa terminale.

                Vous avez cette possibilité même si votre  établissement de secteur  n’est plus le même.

                Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l’établissement scolaire.

                  Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                  Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                  Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                  Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

                  Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d’établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu’il fréquente.

                  Selon l’endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d’un  collège ou d’un lycée du secteur . Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l’établissement de votre secteur ou non.

                  1- Obtenir le certificat de radiation

                  Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat ). Ce certificat est délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant.

                  2- Faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire

                  Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

                  Cette inscription dépend de la capacité d’accueil. Elle doit être acceptée par le chef d’établissement.

                  Si l’établissement du secteur n’a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l’affectation de votre enfant.

                  Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

                  • Certificat de radiation ( Exeat )

                  • Décision d’orientation

                  • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

                  • Certificats de vaccinations obligatoires

                  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

                  • Justificatif de domicile.

                  L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

                  À noter

                  si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

                    Vous devez d’abord obtenir l’accord du  Dasen . Vous devez ensuite faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire.

                    1- Obtenir l’accord du Dasen

                    Vous devez d’abord obtenir une dérogation du  Dasen  pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

                    Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire.

                    Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

                    La demande devra être remise selon les cas auprès l’établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

                    Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

                    2- Faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire

                    Vous devez ensuite accomplir les démarches d’inscription directement auprès du collège ou du lycée.

                    Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

                    • Certificat de radiation ( Exeat ) délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant

                    • Décision d’orientation

                    • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

                    • Certificats de vaccinations obligatoires

                    • Fiche de renseignements (concernant les parents)

                    • Justificatif de domicile.

                    L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

                    À noter

                    si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

                        Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l’établissement qu’il fréquente.

                        Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de sa terminale.

                        Vous avez cette possibilité même si votre  établissement de secteur  n’est plus le même.

                        Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l’établissement scolaire.

                          Demande de permis d’aménager

                          Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

                          Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d’établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu’il fréquente.

                          Selon l’endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d’un  collège ou d’un lycée du secteur . Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l’établissement de votre secteur ou non.

                          1- Obtenir le certificat de radiation

                          Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat ). Ce certificat est délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant.

                          2- Faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire

                          Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

                          Cette inscription dépend de la capacité d’accueil. Elle doit être acceptée par le chef d’établissement.

                          Si l’établissement du secteur n’a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l’affectation de votre enfant.

                          Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

                          • Certificat de radiation ( Exeat )

                          • Décision d’orientation

                          • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

                          • Certificats de vaccinations obligatoires

                          • Fiche de renseignements (concernant les parents)

                          • Justificatif de domicile.

                          L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

                          À noter

                          si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

                            Vous devez d’abord obtenir l’accord du  Dasen . Vous devez ensuite faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire.

                            1- Obtenir l’accord du Dasen

                            Vous devez d’abord obtenir une dérogation du  Dasen  pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

                            Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire.

                            Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

                            La demande devra être remise selon les cas auprès l’établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

                            Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

                            2- Faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire

                            Vous devez ensuite accomplir les démarches d’inscription directement auprès du collège ou du lycée.

                            Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

                            • Certificat de radiation ( Exeat ) délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant

                            • Décision d’orientation

                            • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

                            • Certificats de vaccinations obligatoires

                            • Fiche de renseignements (concernant les parents)

                            • Justificatif de domicile.

                            L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

                            À noter

                            si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

                                Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l’établissement qu’il fréquente.

                                Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de sa terminale.

                                Vous avez cette possibilité même si votre  établissement de secteur  n’est plus le même.

                                Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l’établissement scolaire.

                                  EN LIGNE

                                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                  GEOPORTAIL

                                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/