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Bourse au mérite (au lycée)
Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet ? La bourse au mérite peut alors lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.
Bénéficier de la bourse de lycée
S’engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu’au CAP ou jusqu’au bac
Avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Vous n’avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Une fois que la décision d’attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu’au CAP ou jusqu’au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.
Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la bourse de lycée.
La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.
Échelon |
Montant trimestriel de la bourse au mérite |
|---|---|
1 |
134 € |
2 |
174 € |
3 |
214 € |
4 |
254 € |
5 |
294 € |
6 |
334 € |
La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée.
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
- Code de l’éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d’attribution des bourses nationales d’études du second degré de lycée - Code de l’éducation : articles D531-37 à D531-41
Bourses au mérite - Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l’année scolaire 2016-2017
- Circulaire du 20 juin 2024 relative aux bourses au mérite
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Bourse au mérite (au lycée)
Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet ? La bourse au mérite peut alors lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.
Bénéficier de la bourse de lycée
S’engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu’au CAP ou jusqu’au bac
Avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Vous n’avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Une fois que la décision d’attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu’au CAP ou jusqu’au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.
Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la bourse de lycée.
La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.
Échelon |
Montant trimestriel de la bourse au mérite |
|---|---|
1 |
134 € |
2 |
174 € |
3 |
214 € |
4 |
254 € |
5 |
294 € |
6 |
334 € |
La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée.
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
- Code de l’éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d’attribution des bourses nationales d’études du second degré de lycée - Code de l’éducation : articles D531-37 à D531-41
Bourses au mérite - Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l’année scolaire 2016-2017
- Circulaire du 20 juin 2024 relative aux bourses au mérite
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Bourse au mérite (au lycée)
Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet ? La bourse au mérite peut alors lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.
Bénéficier de la bourse de lycée
S’engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu’au CAP ou jusqu’au bac
Avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Vous n’avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Une fois que la décision d’attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu’au CAP ou jusqu’au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.
Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la bourse de lycée.
La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.
Échelon |
Montant trimestriel de la bourse au mérite |
|---|---|
1 |
134 € |
2 |
174 € |
3 |
214 € |
4 |
254 € |
5 |
294 € |
6 |
334 € |
La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée.
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
- Code de l’éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d’attribution des bourses nationales d’études du second degré de lycée - Code de l’éducation : articles D531-37 à D531-41
Bourses au mérite - Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l’année scolaire 2016-2017
- Circulaire du 20 juin 2024 relative aux bourses au mérite
Demande de permis d’aménager
Bourse au mérite (au lycée)
Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet ? La bourse au mérite peut alors lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.
Bénéficier de la bourse de lycée
S’engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu’au CAP ou jusqu’au bac
Avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Vous n’avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Une fois que la décision d’attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu’au CAP ou jusqu’au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.
Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la bourse de lycée.
La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.
Échelon |
Montant trimestriel de la bourse au mérite |
|---|---|
1 |
134 € |
2 |
174 € |
3 |
214 € |
4 |
254 € |
5 |
294 € |
6 |
334 € |
La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée.
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
- Code de l’éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d’attribution des bourses nationales d’études du second degré de lycée - Code de l’éducation : articles D531-37 à D531-41
Bourses au mérite - Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l’année scolaire 2016-2017
- Circulaire du 20 juin 2024 relative aux bourses au mérite
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/