Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?

Vous devez signaler votre changement d’adresse à votre prêteur pour qu’il effectue la démarche auprès des autorités.

Attention

vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l’original de la carte grise.

    Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

    C’est à lui d’effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

    Attention

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d’une copie d’extrait d’acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d’autres documents, comme la carte grise originale.

      Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu’il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l’utiliser).

      Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu’il effectue la démarche auprès des autorités.

      Attention

      vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d’une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d’autres documents, comme la carte grise originale.

        C’est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

        Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

        Contactez-le pour en connaître le détail.

          C’est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

          Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

          Contactez-le pour en connaître le détail.

            Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

            Pour cela, vous devez adresser un justificatif d’identité à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.

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              Explications spécifiques à Solenzara

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              Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

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              Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

              Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?

              Vous devez signaler votre changement d’adresse à votre prêteur pour qu’il effectue la démarche auprès des autorités.

              Attention

              vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l’original de la carte grise.

                Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

                C’est à lui d’effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

                Attention

                vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d’une copie d’extrait d’acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d’autres documents, comme la carte grise originale.

                  Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu’il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l’utiliser).

                  Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu’il effectue la démarche auprès des autorités.

                  Attention

                  vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d’une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d’autres documents, comme la carte grise originale.

                    C’est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

                    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

                    Contactez-le pour en connaître le détail.

                      C’est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

                      Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

                      Contactez-le pour en connaître le détail.

                        Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

                        Pour cela, vous devez adresser un justificatif d’identité à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.

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                          Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

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                          Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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                          Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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                          Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

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                          Vous devez signaler votre changement d’adresse à votre prêteur pour qu’il effectue la démarche auprès des autorités.

                          Attention

                          vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l’original de la carte grise.

                            Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

                            C’est à lui d’effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

                            Attention

                            vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d’une copie d’extrait d’acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d’autres documents, comme la carte grise originale.

                              Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu’il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l’utiliser).

                              Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu’il effectue la démarche auprès des autorités.

                              Attention

                              vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d’une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d’autres documents, comme la carte grise originale.

                                C’est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

                                Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

                                Contactez-le pour en connaître le détail.

                                  C’est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

                                  Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

                                  Contactez-le pour en connaître le détail.

                                    Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

                                    Pour cela, vous devez adresser un justificatif d’identité à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.

                                       Toutes les questions réponses 

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                                      Demande de permis d’aménager

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                                      Vous devez signaler votre changement d’adresse à votre prêteur pour qu’il effectue la démarche auprès des autorités.

                                      Attention

                                      vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l’original de la carte grise.

                                        Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

                                        C’est à lui d’effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

                                        Attention

                                        vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d’une copie d’extrait d’acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d’autres documents, comme la carte grise originale.

                                          Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu’il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l’utiliser).

                                          Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu’il effectue la démarche auprès des autorités.

                                          Attention

                                          vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d’une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d’autres documents, comme la carte grise originale.

                                            C’est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

                                            Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

                                            Contactez-le pour en connaître le détail.

                                              C’est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

                                              Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

                                              Contactez-le pour en connaître le détail.

                                                Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

                                                Pour cela, vous devez adresser un justificatif d’identité à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.

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                                                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                                  GEOPORTAIL

                                                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/