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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Comment obtenir la carte grise d’un véhicule en location longue durée (LLD) ?
La location longue durée (LLD ou contrat de location sans option d’achat) permet de louer un véhicule pour une durée déterminée sans en devenir propriétaire à la fin de cette location.
Si vous louez un véhicule en LLD, vous n’en êtes pas propriétaire pendant la durée du contrat.
Une banque ou un établissement de crédit achète un véhicule pour votre compte et en est le propriétaire.
C’est à la banque ou établissement de crédit de se charger des formalités d’immatriculation. Vous n’aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation).
Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir la carte grise.
La carte grise indiquera les renseignements suivants :
Nom de l’organisme prêteur comme propriétaire
Nom et adresse du locataire du véhicule
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d’immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Modalités d’immatriculation des véhicules
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Comment obtenir la carte grise d’un véhicule en location longue durée (LLD) ?
La location longue durée (LLD ou contrat de location sans option d’achat) permet de louer un véhicule pour une durée déterminée sans en devenir propriétaire à la fin de cette location.
Si vous louez un véhicule en LLD, vous n’en êtes pas propriétaire pendant la durée du contrat.
Une banque ou un établissement de crédit achète un véhicule pour votre compte et en est le propriétaire.
C’est à la banque ou établissement de crédit de se charger des formalités d’immatriculation. Vous n’aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation).
Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir la carte grise.
La carte grise indiquera les renseignements suivants :
Nom de l’organisme prêteur comme propriétaire
Nom et adresse du locataire du véhicule
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d’immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Modalités d’immatriculation des véhicules
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Comment obtenir la carte grise d’un véhicule en location longue durée (LLD) ?
La location longue durée (LLD ou contrat de location sans option d’achat) permet de louer un véhicule pour une durée déterminée sans en devenir propriétaire à la fin de cette location.
Si vous louez un véhicule en LLD, vous n’en êtes pas propriétaire pendant la durée du contrat.
Une banque ou un établissement de crédit achète un véhicule pour votre compte et en est le propriétaire.
C’est à la banque ou établissement de crédit de se charger des formalités d’immatriculation. Vous n’aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation).
Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir la carte grise.
La carte grise indiquera les renseignements suivants :
Nom de l’organisme prêteur comme propriétaire
Nom et adresse du locataire du véhicule
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d’immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Modalités d’immatriculation des véhicules
Demande de permis d’aménager
Comment obtenir la carte grise d’un véhicule en location longue durée (LLD) ?
La location longue durée (LLD ou contrat de location sans option d’achat) permet de louer un véhicule pour une durée déterminée sans en devenir propriétaire à la fin de cette location.
Si vous louez un véhicule en LLD, vous n’en êtes pas propriétaire pendant la durée du contrat.
Une banque ou un établissement de crédit achète un véhicule pour votre compte et en est le propriétaire.
C’est à la banque ou établissement de crédit de se charger des formalités d’immatriculation. Vous n’aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation).
Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir la carte grise.
La carte grise indiquera les renseignements suivants :
Nom de l’organisme prêteur comme propriétaire
Nom et adresse du locataire du véhicule
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d’immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Modalités d’immatriculation des véhicules
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/