Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté

Vous êtes étudiant et vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l’aide spécifique ponctuelle. Voici les informations à connaître sur cette aide financière.

    Vous pouvez demander l’aide spécifique si vous avez des difficultés financières ponctuelles.

    Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de formation pour laquelle vous la demandez.

    Cette limite d’âge ne s’applique pas si vous êtes reconnu handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

    À noter

    si vos difficultés financières sont durables, vous devez plutôt demander l’aide annuelle.

    Pour en bénéficier, vous devez être inscrit dans l’enseignement supérieur et avoir le statut étudiant.

    Si votre situation le justifie, vous pourrez obtenir exceptionnellement plusieurs aides ponctuelles au cours d’une même année universitaire.

    Contactez le service social du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dont vous dépendez pour effectuer votre demande.

    La demande d’aide d’urgence est examinée par une commission. La demande est présentée de façon anonyme.

    Si nécessaire, un entretien préalable peut avoir lieu avec un(e) assistant(e) social(e) du Crous. Il permet d’évaluer votre situation globale, au regard notamment de votre parcours universitaire et des difficultés que vous rencontrez.

    Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de refus d’attribution d’aide et propose au directeur du Crous un montant.

    Le directeur du Crous décide du montant final de l’aide.

    Si vous souhaitez contester une décision vous concernant, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du directeur du Crous.

    Le montant maximum de l’aide spécifique est de 3 071 € (soit le montant annuel de l’échelon 2 de la bourse sur critères sociaux).

    Si plusieurs aides ponctuelles sont accordées au cours de la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser 6 142 € .

    L’aide ponctuelle est versée en une seule fois par le Crous.

    Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l’aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission. Le montant maximal de ce versement est de 500 € .

  • Numéro d’appel pour étudiants en situation d’urgence sociale

    Informations sur les aides proposées et les démarches à effectuer pour obtenir un soutien financier

    Par téléphone

    0 806 000 278

    Coût d’un appel local depuis un poste fixe ou un mobile

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté

Vous êtes étudiant et vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l’aide spécifique ponctuelle. Voici les informations à connaître sur cette aide financière.

    Vous pouvez demander l’aide spécifique si vous avez des difficultés financières ponctuelles.

    Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de formation pour laquelle vous la demandez.

    Cette limite d’âge ne s’applique pas si vous êtes reconnu handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

    À noter

    si vos difficultés financières sont durables, vous devez plutôt demander l’aide annuelle.

    Pour en bénéficier, vous devez être inscrit dans l’enseignement supérieur et avoir le statut étudiant.

    Si votre situation le justifie, vous pourrez obtenir exceptionnellement plusieurs aides ponctuelles au cours d’une même année universitaire.

    Contactez le service social du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dont vous dépendez pour effectuer votre demande.

    La demande d’aide d’urgence est examinée par une commission. La demande est présentée de façon anonyme.

    Si nécessaire, un entretien préalable peut avoir lieu avec un(e) assistant(e) social(e) du Crous. Il permet d’évaluer votre situation globale, au regard notamment de votre parcours universitaire et des difficultés que vous rencontrez.

    Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de refus d’attribution d’aide et propose au directeur du Crous un montant.

    Le directeur du Crous décide du montant final de l’aide.

    Si vous souhaitez contester une décision vous concernant, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du directeur du Crous.

    Le montant maximum de l’aide spécifique est de 3 071 € (soit le montant annuel de l’échelon 2 de la bourse sur critères sociaux).

    Si plusieurs aides ponctuelles sont accordées au cours de la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser 6 142 € .

    L’aide ponctuelle est versée en une seule fois par le Crous.

    Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l’aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission. Le montant maximal de ce versement est de 500 € .

  • Numéro d’appel pour étudiants en situation d’urgence sociale

    Informations sur les aides proposées et les démarches à effectuer pour obtenir un soutien financier

    Par téléphone

    0 806 000 278

    Coût d’un appel local depuis un poste fixe ou un mobile

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté

Vous êtes étudiant et vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l’aide spécifique ponctuelle. Voici les informations à connaître sur cette aide financière.

    Vous pouvez demander l’aide spécifique si vous avez des difficultés financières ponctuelles.

    Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de formation pour laquelle vous la demandez.

    Cette limite d’âge ne s’applique pas si vous êtes reconnu handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

    À noter

    si vos difficultés financières sont durables, vous devez plutôt demander l’aide annuelle.

    Pour en bénéficier, vous devez être inscrit dans l’enseignement supérieur et avoir le statut étudiant.

    Si votre situation le justifie, vous pourrez obtenir exceptionnellement plusieurs aides ponctuelles au cours d’une même année universitaire.

    Contactez le service social du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dont vous dépendez pour effectuer votre demande.

    La demande d’aide d’urgence est examinée par une commission. La demande est présentée de façon anonyme.

    Si nécessaire, un entretien préalable peut avoir lieu avec un(e) assistant(e) social(e) du Crous. Il permet d’évaluer votre situation globale, au regard notamment de votre parcours universitaire et des difficultés que vous rencontrez.

    Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de refus d’attribution d’aide et propose au directeur du Crous un montant.

    Le directeur du Crous décide du montant final de l’aide.

    Si vous souhaitez contester une décision vous concernant, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du directeur du Crous.

    Le montant maximum de l’aide spécifique est de 3 071 € (soit le montant annuel de l’échelon 2 de la bourse sur critères sociaux).

    Si plusieurs aides ponctuelles sont accordées au cours de la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser 6 142 € .

    L’aide ponctuelle est versée en une seule fois par le Crous.

    Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l’aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission. Le montant maximal de ce versement est de 500 € .

  • Numéro d’appel pour étudiants en situation d’urgence sociale

    Informations sur les aides proposées et les démarches à effectuer pour obtenir un soutien financier

    Par téléphone

    0 806 000 278

    Coût d’un appel local depuis un poste fixe ou un mobile

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

Demande de permis d’aménager

Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté

Vous êtes étudiant et vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l’aide spécifique ponctuelle. Voici les informations à connaître sur cette aide financière.

    Vous pouvez demander l’aide spécifique si vous avez des difficultés financières ponctuelles.

    Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de formation pour laquelle vous la demandez.

    Cette limite d’âge ne s’applique pas si vous êtes reconnu handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

    À noter

    si vos difficultés financières sont durables, vous devez plutôt demander l’aide annuelle.

    Pour en bénéficier, vous devez être inscrit dans l’enseignement supérieur et avoir le statut étudiant.

    Si votre situation le justifie, vous pourrez obtenir exceptionnellement plusieurs aides ponctuelles au cours d’une même année universitaire.

    Contactez le service social du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dont vous dépendez pour effectuer votre demande.

    La demande d’aide d’urgence est examinée par une commission. La demande est présentée de façon anonyme.

    Si nécessaire, un entretien préalable peut avoir lieu avec un(e) assistant(e) social(e) du Crous. Il permet d’évaluer votre situation globale, au regard notamment de votre parcours universitaire et des difficultés que vous rencontrez.

    Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de refus d’attribution d’aide et propose au directeur du Crous un montant.

    Le directeur du Crous décide du montant final de l’aide.

    Si vous souhaitez contester une décision vous concernant, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du directeur du Crous.

    Le montant maximum de l’aide spécifique est de 3 071 € (soit le montant annuel de l’échelon 2 de la bourse sur critères sociaux).

    Si plusieurs aides ponctuelles sont accordées au cours de la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser 6 142 € .

    L’aide ponctuelle est versée en une seule fois par le Crous.

    Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l’aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission. Le montant maximal de ce versement est de 500 € .

  • Numéro d’appel pour étudiants en situation d’urgence sociale

    Informations sur les aides proposées et les démarches à effectuer pour obtenir un soutien financier

    Par téléphone

    0 806 000 278

    Coût d’un appel local depuis un poste fixe ou un mobile

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/