Urbanisme

Retrouvez vos démarches sur le guichet unique

https://sarisolenzara.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

S’inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

Le justificatif à fournir pour s’inscrire sur une liste électorale consulaire est différent selon que vous avez votre domicile à l’étranger, ou que vous y êtes hébergé (par un proche, un ami…), ou que vous y avez des intérêts économiques et familiaux. Nous vous expliquons.

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Facture faite par un fournisseur d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale

  • Avis d’imposition (quel qu’il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale

  • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.

    Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

      Vous devez fournir les 2 documents suivants :

      • Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle

      • Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l’adresse de la personne qui vous héberge.

          Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d’intérêts économiques et familiaux.

            Explications spécifiques à Solenzara

            Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

            Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

            S’inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

            Le justificatif à fournir pour s’inscrire sur une liste électorale consulaire est différent selon que vous avez votre domicile à l’étranger, ou que vous y êtes hébergé (par un proche, un ami…), ou que vous y avez des intérêts économiques et familiaux. Nous vous expliquons.

            Vous devez fournir l’un des documents suivants :

            • Facture faite par un fournisseur d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale

            • Avis d’imposition (quel qu’il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale

            • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.

              Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

                Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                • Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle

                • Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l’adresse de la personne qui vous héberge.

                    Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d’intérêts économiques et familiaux.

                      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                      S’inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

                      Le justificatif à fournir pour s’inscrire sur une liste électorale consulaire est différent selon que vous avez votre domicile à l’étranger, ou que vous y êtes hébergé (par un proche, un ami…), ou que vous y avez des intérêts économiques et familiaux. Nous vous expliquons.

                      Vous devez fournir l’un des documents suivants :

                      • Facture faite par un fournisseur d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale

                      • Avis d’imposition (quel qu’il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale

                      • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.

                        Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

                          Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                          • Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle

                          • Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l’adresse de la personne qui vous héberge.

                              Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d’intérêts économiques et familiaux.

                                Demande de permis d’aménager

                                S’inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

                                Le justificatif à fournir pour s’inscrire sur une liste électorale consulaire est différent selon que vous avez votre domicile à l’étranger, ou que vous y êtes hébergé (par un proche, un ami…), ou que vous y avez des intérêts économiques et familiaux. Nous vous expliquons.

                                Vous devez fournir l’un des documents suivants :

                                • Facture faite par un fournisseur d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale

                                • Avis d’imposition (quel qu’il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale

                                • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.

                                  Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

                                    Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                                    • Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle

                                    • Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l’adresse de la personne qui vous héberge.

                                        Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d’intérêts économiques et familiaux.

                                          EN LIGNE

                                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                          GEOPORTAIL

                                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/