Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Que doit faire un électeur chargé d’une procuration de vote ?

Si vous êtes chargé de voter à la place d’un autre électeur, le jour du vote, vous devez vous rendre à son bureau de vote. Vous votez à sa place, après avoir présenté votre carte d’identité. Vous n’avez besoin d’aucun autre document.

    Un électeur vous a chargé de voter à sa place lors d’une élection (législatives, européennes, municipales, départementales…) ou d’un référendum.

    Pour cela, cet électeur a préalablement fait une procuration de vote.

    Il vous a informé que vous devez voter à sa place, et vous a indiqué son bureau de vote.

    En effet, vous devez voter à sa place dans son bureau de vote.

    Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Marly et votre bureau de vote est le n°2 (à Marly).

    Un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et dont le bureau de vote est le n°1 (à Denain) vous a chargé de voter à sa place.

    Pour voter à la place de cet électeur, le jour de l’élection, vous devez aller à Denain au bureau n°1 et y présenter votre pièce d’identité.

    Pour voter le jour de l’élection à la place d’un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote et avoir votre propre pièce d’identité.

    Vous n’avez pas besoin d’avoir la carte électorale de l’électeur qui vous a chargé de voter à sa place, ni d’aucun autre document le concernant.

    Le seul document que vous avez besoin de présenter est votre pièce d’identité.

    Le jour du vote, l’électeur qui vous a chargé de voter à sa place peut aller à son bureau de vote et voter personnellement, à condition de le faire avant vous.

    Il n’a pas besoin de résilier la procuration.

  • Si vous votez en France :
     Mairie 

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Que doit faire un électeur chargé d’une procuration de vote ?

Si vous êtes chargé de voter à la place d’un autre électeur, le jour du vote, vous devez vous rendre à son bureau de vote. Vous votez à sa place, après avoir présenté votre carte d’identité. Vous n’avez besoin d’aucun autre document.

    Un électeur vous a chargé de voter à sa place lors d’une élection (législatives, européennes, municipales, départementales…) ou d’un référendum.

    Pour cela, cet électeur a préalablement fait une procuration de vote.

    Il vous a informé que vous devez voter à sa place, et vous a indiqué son bureau de vote.

    En effet, vous devez voter à sa place dans son bureau de vote.

    Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Marly et votre bureau de vote est le n°2 (à Marly).

    Un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et dont le bureau de vote est le n°1 (à Denain) vous a chargé de voter à sa place.

    Pour voter à la place de cet électeur, le jour de l’élection, vous devez aller à Denain au bureau n°1 et y présenter votre pièce d’identité.

    Pour voter le jour de l’élection à la place d’un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote et avoir votre propre pièce d’identité.

    Vous n’avez pas besoin d’avoir la carte électorale de l’électeur qui vous a chargé de voter à sa place, ni d’aucun autre document le concernant.

    Le seul document que vous avez besoin de présenter est votre pièce d’identité.

    Le jour du vote, l’électeur qui vous a chargé de voter à sa place peut aller à son bureau de vote et voter personnellement, à condition de le faire avant vous.

    Il n’a pas besoin de résilier la procuration.

  • Si vous votez en France :
     Mairie 

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Que doit faire un électeur chargé d’une procuration de vote ?

Si vous êtes chargé de voter à la place d’un autre électeur, le jour du vote, vous devez vous rendre à son bureau de vote. Vous votez à sa place, après avoir présenté votre carte d’identité. Vous n’avez besoin d’aucun autre document.

    Un électeur vous a chargé de voter à sa place lors d’une élection (législatives, européennes, municipales, départementales…) ou d’un référendum.

    Pour cela, cet électeur a préalablement fait une procuration de vote.

    Il vous a informé que vous devez voter à sa place, et vous a indiqué son bureau de vote.

    En effet, vous devez voter à sa place dans son bureau de vote.

    Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Marly et votre bureau de vote est le n°2 (à Marly).

    Un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et dont le bureau de vote est le n°1 (à Denain) vous a chargé de voter à sa place.

    Pour voter à la place de cet électeur, le jour de l’élection, vous devez aller à Denain au bureau n°1 et y présenter votre pièce d’identité.

    Pour voter le jour de l’élection à la place d’un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote et avoir votre propre pièce d’identité.

    Vous n’avez pas besoin d’avoir la carte électorale de l’électeur qui vous a chargé de voter à sa place, ni d’aucun autre document le concernant.

    Le seul document que vous avez besoin de présenter est votre pièce d’identité.

    Le jour du vote, l’électeur qui vous a chargé de voter à sa place peut aller à son bureau de vote et voter personnellement, à condition de le faire avant vous.

    Il n’a pas besoin de résilier la procuration.

  • Si vous votez en France :
     Mairie 

Demande de permis d’aménager

Que doit faire un électeur chargé d’une procuration de vote ?

Si vous êtes chargé de voter à la place d’un autre électeur, le jour du vote, vous devez vous rendre à son bureau de vote. Vous votez à sa place, après avoir présenté votre carte d’identité. Vous n’avez besoin d’aucun autre document.

    Un électeur vous a chargé de voter à sa place lors d’une élection (législatives, européennes, municipales, départementales…) ou d’un référendum.

    Pour cela, cet électeur a préalablement fait une procuration de vote.

    Il vous a informé que vous devez voter à sa place, et vous a indiqué son bureau de vote.

    En effet, vous devez voter à sa place dans son bureau de vote.

    Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Marly et votre bureau de vote est le n°2 (à Marly).

    Un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et dont le bureau de vote est le n°1 (à Denain) vous a chargé de voter à sa place.

    Pour voter à la place de cet électeur, le jour de l’élection, vous devez aller à Denain au bureau n°1 et y présenter votre pièce d’identité.

    Pour voter le jour de l’élection à la place d’un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote et avoir votre propre pièce d’identité.

    Vous n’avez pas besoin d’avoir la carte électorale de l’électeur qui vous a chargé de voter à sa place, ni d’aucun autre document le concernant.

    Le seul document que vous avez besoin de présenter est votre pièce d’identité.

    Le jour du vote, l’électeur qui vous a chargé de voter à sa place peut aller à son bureau de vote et voter personnellement, à condition de le faire avant vous.

    Il n’a pas besoin de résilier la procuration.

  • Si vous votez en France :
     Mairie 

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/