Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Que doit faire un étranger en cas de changement d’état civil ?

En cas de changement d’état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous pouvez ainsi ajouter votre nom d’époux(se) ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom(s).

Cette démarche n’est pas obligatoire.

Comment faire la démarche ?

Vous devez faire votre demande de duplicata en ligne.

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Titre de séjour

  • Passeport (pages sur l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Si vous vous êtes marié(e) : acte de mariage

  • Si vous avez divorcé : jugement de divorce

  • Si vous avez changé de nom ou prénom(s) : document attestant du changement

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • 3 photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La démarche est-elle payante ?

  • Si vous êtes un ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Confédération suisse ou membre de sa famille, la carte est gratuite.

  • Si vous êtes dans une autre situation, vous devez payer 25 € par timbres fiscaux.

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Que doit faire un étranger en cas de changement d’état civil ?

En cas de changement d’état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous pouvez ainsi ajouter votre nom d’époux(se) ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom(s).

Cette démarche n’est pas obligatoire.

Comment faire la démarche ?

Vous devez faire votre demande de duplicata en ligne.

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Titre de séjour

  • Passeport (pages sur l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Si vous vous êtes marié(e) : acte de mariage

  • Si vous avez divorcé : jugement de divorce

  • Si vous avez changé de nom ou prénom(s) : document attestant du changement

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • 3 photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La démarche est-elle payante ?

  • Si vous êtes un ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Confédération suisse ou membre de sa famille, la carte est gratuite.

  • Si vous êtes dans une autre situation, vous devez payer 25 € par timbres fiscaux.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Que doit faire un étranger en cas de changement d’état civil ?

En cas de changement d’état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous pouvez ainsi ajouter votre nom d’époux(se) ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom(s).

Cette démarche n’est pas obligatoire.

Comment faire la démarche ?

Vous devez faire votre demande de duplicata en ligne.

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Titre de séjour

  • Passeport (pages sur l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Si vous vous êtes marié(e) : acte de mariage

  • Si vous avez divorcé : jugement de divorce

  • Si vous avez changé de nom ou prénom(s) : document attestant du changement

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • 3 photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La démarche est-elle payante ?

  • Si vous êtes un ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Confédération suisse ou membre de sa famille, la carte est gratuite.

  • Si vous êtes dans une autre situation, vous devez payer 25 € par timbres fiscaux.

Demande de permis d’aménager

Que doit faire un étranger en cas de changement d’état civil ?

En cas de changement d’état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous pouvez ainsi ajouter votre nom d’époux(se) ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom(s).

Cette démarche n’est pas obligatoire.

Comment faire la démarche ?

Vous devez faire votre demande de duplicata en ligne.

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Titre de séjour

  • Passeport (pages sur l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Si vous vous êtes marié(e) : acte de mariage

  • Si vous avez divorcé : jugement de divorce

  • Si vous avez changé de nom ou prénom(s) : document attestant du changement

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • 3 photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La démarche est-elle payante ?

  • Si vous êtes un ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Confédération suisse ou membre de sa famille, la carte est gratuite.

  • Si vous êtes dans une autre situation, vous devez payer 25 € par timbres fiscaux.

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/