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Allocation veuvage
Au décès de votre époux ou épouse, vous pouvez, sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources, bénéficier d’une allocation de veuvage. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est le montant de l’allocation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
L’allocation veuvage est une somme d’argent attribuée à l’époux(se) survivant(e) d’un(e) salarié(e), qui ne peut pas prétendre à la pension de réversion.
L’allocation veuvage est accordée de façon temporaire.
Votre époux(se) doit avoir été affilié(e) à l’assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l’année précédant son décès.
votre âge,
votre résidence,
votre situation familiale,
et vos ressources.
veuf ou veuve,
ne pas être divorcé(e) du défunt
et ne pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs ).
Les conditions que vous devez remplir, pour bénéficier de l’allocation veuvage, sont liées aux éléments suivants :
Âge
Vous devez avoir moins de 55 ans.
Résidence
Vous devez résider en France.
Toutefois, des exceptions existent. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Assurance retraite ou de la MSA ou de la caisse de retraite concernée.
Situation familiale
Vous devez être :
Ressources
Vos ressources des 3 mois civils avant votre demande ne doivent pas dépasser 2 674,3875 € , soit 891,4625 € par mois.
Dans les 2 ans du 1er jour du mois du décès.
Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès, vous pouvez percevoir l’allocation depuis le 1er jour du mois au cours duquel s’est produit le décès.
Si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès, vous avez droit à l’allocation à partir du 1er jour du mois de votre demande.
Le dossier à constituer est lié au régime dont vous dépendez.
Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé. Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile).
Le montant net de l’allocation veuvage est de 713,17 € par mois.
Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.
Au 1er jour du mois au cours duquel s’est produit le décès si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès (et si le demandeur remplit les conditions d’attribution à la date du décès),
Au 1er jour du mois de votre demande si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès.
tant que vous remplissez les conditions,
au maximum pendant 2 ans (ou jusqu’à vos 55 ans si vous aviez 50 ans à la date du décès de votre époux/se).
Point de départ
Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :
Périodicité
L’allocation est versée tous les mois.
Durée
Vous percevez l’allocation veuvage :
En cas de formation rémunérée ou de reprise d’une activité professionnelle, vous pouvez cumuler les revenus perçus avec l’allocation de veuvage dans une certaine limite et pendant un certain temps.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Assurance retraite ou de la caisse de retraite concernée.
L’allocation veuvage n’est pas soumise aux contributions suivantes :
- Allocation veuvage
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Je suis veuve ou veuf : démarches en cas de décès / mes droits
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
-
Assurance retraite – 39 60
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)
Service gratuit + prix de l’appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Comment faire si…
- Simulateur : Simulateur de droit à la réversion
- Formulaire : N°S 5186i : Demande d’allocation de veuvage auprès de la Cnav
- Formulaire : Cerfa n°14954*01 : N°8597 : Demande d’allocation veuvage auprès de la MSA
- Formulaire : Cerfa n°14955*01 : N°8583 : Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA
- Code de la sécurité sociale : articles L356-1 à L356-5
Définition et conditions - Code de la sécurité sociale : articles D356-1 à D356-13
Conditions liées au conjoint décédé (article D356-1), conditions liées au bénéficiaire (articles D356-2 à D356-4), durée de versement (article D356-5), date d’effet (article D356-6), montant mensuel (article D356-7), demande (articles D356-8 à D356-9) - Code du travail : articles L5141-3 à L5141-4
Cumul d’activité (article L5141-4) - Circulaire Cnav n°2022-19 du 18 août 2022
- Instruction interministérielle N° DSS/3A/2023/189 du 28 novembre 2023 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2024
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Allocation veuvage
Au décès de votre époux ou épouse, vous pouvez, sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources, bénéficier d’une allocation de veuvage. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est le montant de l’allocation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
L’allocation veuvage est une somme d’argent attribuée à l’époux(se) survivant(e) d’un(e) salarié(e), qui ne peut pas prétendre à la pension de réversion.
L’allocation veuvage est accordée de façon temporaire.
Votre époux(se) doit avoir été affilié(e) à l’assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l’année précédant son décès.
votre âge,
votre résidence,
votre situation familiale,
et vos ressources.
veuf ou veuve,
ne pas être divorcé(e) du défunt
et ne pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs ).
Les conditions que vous devez remplir, pour bénéficier de l’allocation veuvage, sont liées aux éléments suivants :
Âge
Vous devez avoir moins de 55 ans.
Résidence
Vous devez résider en France.
Toutefois, des exceptions existent. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Assurance retraite ou de la MSA ou de la caisse de retraite concernée.
Situation familiale
Vous devez être :
Ressources
Vos ressources des 3 mois civils avant votre demande ne doivent pas dépasser 2 674,3875 € , soit 891,4625 € par mois.
Dans les 2 ans du 1er jour du mois du décès.
Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès, vous pouvez percevoir l’allocation depuis le 1er jour du mois au cours duquel s’est produit le décès.
Si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès, vous avez droit à l’allocation à partir du 1er jour du mois de votre demande.
Le dossier à constituer est lié au régime dont vous dépendez.
Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé. Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile).
Le montant net de l’allocation veuvage est de 713,17 € par mois.
Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.
Au 1er jour du mois au cours duquel s’est produit le décès si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès (et si le demandeur remplit les conditions d’attribution à la date du décès),
Au 1er jour du mois de votre demande si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès.
tant que vous remplissez les conditions,
au maximum pendant 2 ans (ou jusqu’à vos 55 ans si vous aviez 50 ans à la date du décès de votre époux/se).
Point de départ
Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :
Périodicité
L’allocation est versée tous les mois.
Durée
Vous percevez l’allocation veuvage :
En cas de formation rémunérée ou de reprise d’une activité professionnelle, vous pouvez cumuler les revenus perçus avec l’allocation de veuvage dans une certaine limite et pendant un certain temps.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Assurance retraite ou de la caisse de retraite concernée.
L’allocation veuvage n’est pas soumise aux contributions suivantes :
- Allocation veuvage
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Je suis veuve ou veuf : démarches en cas de décès / mes droits
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
-
Assurance retraite – 39 60
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)
Service gratuit + prix de l’appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Comment faire si…
- Simulateur : Simulateur de droit à la réversion
- Formulaire : N°S 5186i : Demande d’allocation de veuvage auprès de la Cnav
- Formulaire : Cerfa n°14954*01 : N°8597 : Demande d’allocation veuvage auprès de la MSA
- Formulaire : Cerfa n°14955*01 : N°8583 : Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA
- Code de la sécurité sociale : articles L356-1 à L356-5
Définition et conditions - Code de la sécurité sociale : articles D356-1 à D356-13
Conditions liées au conjoint décédé (article D356-1), conditions liées au bénéficiaire (articles D356-2 à D356-4), durée de versement (article D356-5), date d’effet (article D356-6), montant mensuel (article D356-7), demande (articles D356-8 à D356-9) - Code du travail : articles L5141-3 à L5141-4
Cumul d’activité (article L5141-4) - Circulaire Cnav n°2022-19 du 18 août 2022
- Instruction interministérielle N° DSS/3A/2023/189 du 28 novembre 2023 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2024
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Allocation veuvage
Au décès de votre époux ou épouse, vous pouvez, sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources, bénéficier d’une allocation de veuvage. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est le montant de l’allocation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
L’allocation veuvage est une somme d’argent attribuée à l’époux(se) survivant(e) d’un(e) salarié(e), qui ne peut pas prétendre à la pension de réversion.
L’allocation veuvage est accordée de façon temporaire.
Votre époux(se) doit avoir été affilié(e) à l’assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l’année précédant son décès.
votre âge,
votre résidence,
votre situation familiale,
et vos ressources.
veuf ou veuve,
ne pas être divorcé(e) du défunt
et ne pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs ).
Les conditions que vous devez remplir, pour bénéficier de l’allocation veuvage, sont liées aux éléments suivants :
Âge
Vous devez avoir moins de 55 ans.
Résidence
Vous devez résider en France.
Toutefois, des exceptions existent. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Assurance retraite ou de la MSA ou de la caisse de retraite concernée.
Situation familiale
Vous devez être :
Ressources
Vos ressources des 3 mois civils avant votre demande ne doivent pas dépasser 2 674,3875 € , soit 891,4625 € par mois.
Dans les 2 ans du 1er jour du mois du décès.
Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès, vous pouvez percevoir l’allocation depuis le 1er jour du mois au cours duquel s’est produit le décès.
Si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès, vous avez droit à l’allocation à partir du 1er jour du mois de votre demande.
Le dossier à constituer est lié au régime dont vous dépendez.
Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé. Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile).
Le montant net de l’allocation veuvage est de 713,17 € par mois.
Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.
Au 1er jour du mois au cours duquel s’est produit le décès si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès (et si le demandeur remplit les conditions d’attribution à la date du décès),
Au 1er jour du mois de votre demande si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès.
tant que vous remplissez les conditions,
au maximum pendant 2 ans (ou jusqu’à vos 55 ans si vous aviez 50 ans à la date du décès de votre époux/se).
Point de départ
Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :
Périodicité
L’allocation est versée tous les mois.
Durée
Vous percevez l’allocation veuvage :
En cas de formation rémunérée ou de reprise d’une activité professionnelle, vous pouvez cumuler les revenus perçus avec l’allocation de veuvage dans une certaine limite et pendant un certain temps.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Assurance retraite ou de la caisse de retraite concernée.
L’allocation veuvage n’est pas soumise aux contributions suivantes :
- Allocation veuvage
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Je suis veuve ou veuf : démarches en cas de décès / mes droits
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
-
Assurance retraite – 39 60
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)
Service gratuit + prix de l’appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Comment faire si…
- Simulateur : Simulateur de droit à la réversion
- Formulaire : N°S 5186i : Demande d’allocation de veuvage auprès de la Cnav
- Formulaire : Cerfa n°14954*01 : N°8597 : Demande d’allocation veuvage auprès de la MSA
- Formulaire : Cerfa n°14955*01 : N°8583 : Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA
- Code de la sécurité sociale : articles L356-1 à L356-5
Définition et conditions - Code de la sécurité sociale : articles D356-1 à D356-13
Conditions liées au conjoint décédé (article D356-1), conditions liées au bénéficiaire (articles D356-2 à D356-4), durée de versement (article D356-5), date d’effet (article D356-6), montant mensuel (article D356-7), demande (articles D356-8 à D356-9) - Code du travail : articles L5141-3 à L5141-4
Cumul d’activité (article L5141-4) - Circulaire Cnav n°2022-19 du 18 août 2022
- Instruction interministérielle N° DSS/3A/2023/189 du 28 novembre 2023 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2024
Demande de permis d’aménager
Allocation veuvage
Au décès de votre époux ou épouse, vous pouvez, sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources, bénéficier d’une allocation de veuvage. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est le montant de l’allocation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
L’allocation veuvage est une somme d’argent attribuée à l’époux(se) survivant(e) d’un(e) salarié(e), qui ne peut pas prétendre à la pension de réversion.
L’allocation veuvage est accordée de façon temporaire.
Votre époux(se) doit avoir été affilié(e) à l’assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l’année précédant son décès.
votre âge,
votre résidence,
votre situation familiale,
et vos ressources.
veuf ou veuve,
ne pas être divorcé(e) du défunt
et ne pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs ).
Les conditions que vous devez remplir, pour bénéficier de l’allocation veuvage, sont liées aux éléments suivants :
Âge
Vous devez avoir moins de 55 ans.
Résidence
Vous devez résider en France.
Toutefois, des exceptions existent. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Assurance retraite ou de la MSA ou de la caisse de retraite concernée.
Situation familiale
Vous devez être :
Ressources
Vos ressources des 3 mois civils avant votre demande ne doivent pas dépasser 2 674,3875 € , soit 891,4625 € par mois.
Dans les 2 ans du 1er jour du mois du décès.
Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès, vous pouvez percevoir l’allocation depuis le 1er jour du mois au cours duquel s’est produit le décès.
Si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès, vous avez droit à l’allocation à partir du 1er jour du mois de votre demande.
Le dossier à constituer est lié au régime dont vous dépendez.
Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé. Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile).
Le montant net de l’allocation veuvage est de 713,17 € par mois.
Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.
Au 1er jour du mois au cours duquel s’est produit le décès si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès (et si le demandeur remplit les conditions d’attribution à la date du décès),
Au 1er jour du mois de votre demande si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès.
tant que vous remplissez les conditions,
au maximum pendant 2 ans (ou jusqu’à vos 55 ans si vous aviez 50 ans à la date du décès de votre époux/se).
Point de départ
Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :
Périodicité
L’allocation est versée tous les mois.
Durée
Vous percevez l’allocation veuvage :
En cas de formation rémunérée ou de reprise d’une activité professionnelle, vous pouvez cumuler les revenus perçus avec l’allocation de veuvage dans une certaine limite et pendant un certain temps.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Assurance retraite ou de la caisse de retraite concernée.
L’allocation veuvage n’est pas soumise aux contributions suivantes :
- Allocation veuvage
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Je suis veuve ou veuf : démarches en cas de décès / mes droits
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
-
Assurance retraite – 39 60
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)
Service gratuit + prix de l’appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Comment faire si…
- Simulateur : Simulateur de droit à la réversion
- Formulaire : N°S 5186i : Demande d’allocation de veuvage auprès de la Cnav
- Formulaire : Cerfa n°14954*01 : N°8597 : Demande d’allocation veuvage auprès de la MSA
- Formulaire : Cerfa n°14955*01 : N°8583 : Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA
- Code de la sécurité sociale : articles L356-1 à L356-5
Définition et conditions - Code de la sécurité sociale : articles D356-1 à D356-13
Conditions liées au conjoint décédé (article D356-1), conditions liées au bénéficiaire (articles D356-2 à D356-4), durée de versement (article D356-5), date d’effet (article D356-6), montant mensuel (article D356-7), demande (articles D356-8 à D356-9) - Code du travail : articles L5141-3 à L5141-4
Cumul d’activité (article L5141-4) - Circulaire Cnav n°2022-19 du 18 août 2022
- Instruction interministérielle N° DSS/3A/2023/189 du 28 novembre 2023 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2024
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/