Titre météo
Température maximale météo
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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Anciens combattants
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d’ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d’invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
- Livret pratique sur la pension d’invalidité (pensionné de guerre)
Source : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Devenir pupille de la Nation
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Mention “Mort pour le service de la Nation”
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Formulaire : Cerfa n°14820*02 : DU OPEX Imprimé d’identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
- Formulaire : Cerfa n°15058*02 : DU OPEX Formulaire d’intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
- Formulaire : Cerfa n°14821*04 : DU OPEX Besoin du bénéficiaire – Bordereau de transmission des pièces justificatives
- Formulaire : Cerfa n°11057*01 : Déclaration de non-séparation de corps
- Formulaire : Cerfa n°15872*02 : Demande de pension d’ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d’acte de terrorisme décédée
- Téléservice : Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
- Formulaire : Cerfa n°11054*01 : Demande de pension d’orphelins de militaire ou de victime civile
- Formulaire : Cerfa n°15871*03 : Demande de pension d’invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d’un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée
- Formulaire : Cerfa n°15873*02 : Demande de majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d’un handicap
- Formulaire : Cerfa n°14448*04 : Demande de prise en charge d’hospitalisation au titre de l’article L.212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
- Formulaire : Cerfa n°12621*06 : Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°15929*01 : Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°13343*11 : Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°13344*11 : Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°11360*13 : Déclaration d’accident (en dehors d’une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°11051*02 : Demande d’attribution du titre d’évadé
- Formulaire : Cerfa n°10915*02 : Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique
- Formulaire : Cerfa n°10873*02 : Demande d’attribution du titre de déporté ou interné résistant
- Formulaire : Cerfa n°10861*02 : Demande du titre de prisonnier du “Viêt-Minh”
- Formulaire : Demande d’attribution de la mention “Mort pour la France”
- Formulaire : Demande de carte de ressortissant de l’ONACGV (“carte de veuve”)
- Formulaire : Cerfa n°16136*02 : Demande de cure thermale au titre d’une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
- Formulaire : Cerfa n°16296*03 : Demande de pension militaire d’invalidité et d’indemnisation complémentaire
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Anciens combattants
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d’ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d’invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
- Livret pratique sur la pension d’invalidité (pensionné de guerre)
Source : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Devenir pupille de la Nation
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Mention “Mort pour le service de la Nation”
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Formulaire : Cerfa n°14820*02 : DU OPEX Imprimé d’identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
- Formulaire : Cerfa n°15058*02 : DU OPEX Formulaire d’intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
- Formulaire : Cerfa n°14821*04 : DU OPEX Besoin du bénéficiaire – Bordereau de transmission des pièces justificatives
- Formulaire : Cerfa n°11057*01 : Déclaration de non-séparation de corps
- Formulaire : Cerfa n°15872*02 : Demande de pension d’ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d’acte de terrorisme décédée
- Téléservice : Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
- Formulaire : Cerfa n°11054*01 : Demande de pension d’orphelins de militaire ou de victime civile
- Formulaire : Cerfa n°15871*03 : Demande de pension d’invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d’un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée
- Formulaire : Cerfa n°15873*02 : Demande de majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d’un handicap
- Formulaire : Cerfa n°14448*04 : Demande de prise en charge d’hospitalisation au titre de l’article L.212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
- Formulaire : Cerfa n°12621*06 : Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°15929*01 : Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°13343*11 : Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°13344*11 : Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°11360*13 : Déclaration d’accident (en dehors d’une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°11051*02 : Demande d’attribution du titre d’évadé
- Formulaire : Cerfa n°10915*02 : Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique
- Formulaire : Cerfa n°10873*02 : Demande d’attribution du titre de déporté ou interné résistant
- Formulaire : Cerfa n°10861*02 : Demande du titre de prisonnier du “Viêt-Minh”
- Formulaire : Demande d’attribution de la mention “Mort pour la France”
- Formulaire : Demande de carte de ressortissant de l’ONACGV (“carte de veuve”)
- Formulaire : Cerfa n°16136*02 : Demande de cure thermale au titre d’une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
- Formulaire : Cerfa n°16296*03 : Demande de pension militaire d’invalidité et d’indemnisation complémentaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Anciens combattants
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d’ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d’invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
- Livret pratique sur la pension d’invalidité (pensionné de guerre)
Source : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Devenir pupille de la Nation
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Mention “Mort pour le service de la Nation”
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Formulaire : Cerfa n°14820*02 : DU OPEX Imprimé d’identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
- Formulaire : Cerfa n°15058*02 : DU OPEX Formulaire d’intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
- Formulaire : Cerfa n°14821*04 : DU OPEX Besoin du bénéficiaire – Bordereau de transmission des pièces justificatives
- Formulaire : Cerfa n°11057*01 : Déclaration de non-séparation de corps
- Formulaire : Cerfa n°15872*02 : Demande de pension d’ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d’acte de terrorisme décédée
- Téléservice : Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
- Formulaire : Cerfa n°11054*01 : Demande de pension d’orphelins de militaire ou de victime civile
- Formulaire : Cerfa n°15871*03 : Demande de pension d’invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d’un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée
- Formulaire : Cerfa n°15873*02 : Demande de majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d’un handicap
- Formulaire : Cerfa n°14448*04 : Demande de prise en charge d’hospitalisation au titre de l’article L.212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
- Formulaire : Cerfa n°12621*06 : Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°15929*01 : Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°13343*11 : Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°13344*11 : Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°11360*13 : Déclaration d’accident (en dehors d’une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°11051*02 : Demande d’attribution du titre d’évadé
- Formulaire : Cerfa n°10915*02 : Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique
- Formulaire : Cerfa n°10873*02 : Demande d’attribution du titre de déporté ou interné résistant
- Formulaire : Cerfa n°10861*02 : Demande du titre de prisonnier du “Viêt-Minh”
- Formulaire : Demande d’attribution de la mention “Mort pour la France”
- Formulaire : Demande de carte de ressortissant de l’ONACGV (“carte de veuve”)
- Formulaire : Cerfa n°16136*02 : Demande de cure thermale au titre d’une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
- Formulaire : Cerfa n°16296*03 : Demande de pension militaire d’invalidité et d’indemnisation complémentaire
Demande de permis d’aménager
Anciens combattants
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d’ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d’invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
- Livret pratique sur la pension d’invalidité (pensionné de guerre)
Source : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Devenir pupille de la Nation
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Mention “Mort pour le service de la Nation”
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Formulaire : Cerfa n°14820*02 : DU OPEX Imprimé d’identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
- Formulaire : Cerfa n°15058*02 : DU OPEX Formulaire d’intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
- Formulaire : Cerfa n°14821*04 : DU OPEX Besoin du bénéficiaire – Bordereau de transmission des pièces justificatives
- Formulaire : Cerfa n°11057*01 : Déclaration de non-séparation de corps
- Formulaire : Cerfa n°15872*02 : Demande de pension d’ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d’acte de terrorisme décédée
- Téléservice : Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
- Formulaire : Cerfa n°11054*01 : Demande de pension d’orphelins de militaire ou de victime civile
- Formulaire : Cerfa n°15871*03 : Demande de pension d’invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d’un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée
- Formulaire : Cerfa n°15873*02 : Demande de majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d’un handicap
- Formulaire : Cerfa n°14448*04 : Demande de prise en charge d’hospitalisation au titre de l’article L.212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
- Formulaire : Cerfa n°12621*06 : Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°15929*01 : Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°13343*11 : Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°13344*11 : Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°11360*13 : Déclaration d’accident (en dehors d’une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°11051*02 : Demande d’attribution du titre d’évadé
- Formulaire : Cerfa n°10915*02 : Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique
- Formulaire : Cerfa n°10873*02 : Demande d’attribution du titre de déporté ou interné résistant
- Formulaire : Cerfa n°10861*02 : Demande du titre de prisonnier du “Viêt-Minh”
- Formulaire : Demande d’attribution de la mention “Mort pour la France”
- Formulaire : Demande de carte de ressortissant de l’ONACGV (“carte de veuve”)
- Formulaire : Cerfa n°16136*02 : Demande de cure thermale au titre d’une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
- Formulaire : Cerfa n°16296*03 : Demande de pension militaire d’invalidité et d’indemnisation complémentaire
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/