Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Renouvellement du passeport d’un mineur

Vous souhaitez faire une demande de renouvellement de passeport pour un mineur français ? La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

    Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Où s’adresser ?

     Mairie délivrant des passeports 

    Attention

    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
  • Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

    La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande de renouvellement de passeport

    Le coût du timbre fiscal varie selon le lieu de résidence et l’âge du mineur :

    • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 €

    • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € .

    L’achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :

    • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 €

    • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 € .

    L’achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :

    À savoir

    Si vous faites la pré-demande en ligne, vous pouvez acheter le timbre fiscal dans le cadre de la pré-demande (en payant par carte bancaire).

    Les documents à présenter dépendent du type de passeport à renouveler.

    Il faut présenter les documents originaux.

    Il faut présenter les documents suivants :

    • Passeport du mineur

    • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • 1 justificatif du domicile de moins de 1 an

    • Pièce d’identité du représentant légal

    • Timbre fiscal (le coût varie selon l’âge du mineur)

    • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l’absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

    Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.

    À savoir

    Si le mineur souhaite utiliser un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

      Il faut présenter les documents suivants :

      • Passeport du mineur

      • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

      • 1 justificatif du domicile de moins de 1 an

      • Pièce d’identité du représentant légal

      • Timbre fiscal (le coût varie selon l’âge du mineur)

      • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l’absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

      Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.

      À savoir

      Si le mineur souhaite utiliser un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

        La situation varie selon que le mineur a une carte d’identité ou non.

        Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

        • Carte d’identité du mineur

        • 1 justificatif du domicile de moins de 1 an

        • Pièce d’identité du représentant légal

        • Timbre fiscal (le coût varie selon l’âge du mineur)

        • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l’absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

        Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.

        À savoir

        Si le mineur souhaite utiliser un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

          La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité.

          Il faut présenter les documents suivants :

          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

          • Carte d’identité du mineur

          • 1 justificatif du domicile de moins de 1 an

          • Pièce d’identité du représentant légal

          • Timbre fiscal (le coût varie selon l’âge du mineur)

          • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l’absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

          Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.

          À savoir

          Si le mineur souhaite utiliser un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

            Il faut présenter les documents suivants :

            Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.

            À savoir

            Si le mineur souhaite utiliser un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                Il faut présenter les documents suivants :

                Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.

                À savoir

                Si le mineur souhaite utiliser un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                      Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

                      Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                      Le représentant légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

                      Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                      Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.

                      Lorsqu’un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

                      Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ ANTS  :

                    • Suivre l’état d’avancement d’une demande de passeport

                      La procédure varie selon l’âge du mineur :

                      Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                      Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                      Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                      Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

                        Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

                        Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                        Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                        Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

                        S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                          Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

                          Si son représentant légal est d’accord, le mineur peut signer le passeport.

                          Sinon, c’est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                          Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                          Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

                          S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                            Le nouveau passeport est remis contre la restitution de l’ancien. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                            Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.

                            Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                            Il faut se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat de France.

                            Documents à fournir

                            Les documents à fournir dépendent du type de passeport à renouveler.

                            Il faut présenter les documents originaux.

                            Il faut présenter les documents suivants :

                            Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.

                            À savoir

                            Si le mineur souhaite utiliser un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                              Il faut présenter les documents suivants :

                              Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.

                              À savoir

                              Si le mineur souhaite utiliser un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                                Il faut présenter les documents suivants :

                                Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.

                                À savoir

                                Si le mineur souhaite utiliser un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                                  Il faut présenter les documents suivants :

                                  Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.

                                  À savoir

                                  Si le mineur souhaite utiliser un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                                    Il faut présenter les documents suivants :

                                    Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.

                                    À savoir

                                    Si le mineur souhaite utiliser un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                                        Il faut présenter les documents suivants :

                                        Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.

                                        À savoir

                                        Si le mineur souhaite utiliser un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                                              Décider du mode de retrait

                                              Il est possible de demander à ce que le passeport soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                              Si l’envoi par courrier est demandé, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                              Si rien n’a été indiqué au moment du dépôt du dossier, le passeport doit être retiré au lieu du dépôt du dossier.

                                              Il est possible de retirer le passeport auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                Dans certains pays, il est possible de demander à ce que le passeport soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                                Si rien n’a été indiqué au moment du dépôt du dossier, le passeport doit être retiré au lieu du dépôt du dossier.

                                                Il est possible de retirer le passeport auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €

                                                  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 € .

                                                  L’achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :

                                                • Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
                                                • Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                  Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                  Le représentant légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

                                                  Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                  Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.

                                                  Lorsqu’un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

                                                  Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ ANTS  :

                                                • Suivre l’état d’avancement d’une demande de passeport

                                                  Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                  Le représentant légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  pour récupérer le passeport.

                                                  Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père , la mère ou le tuteur .

                                                  Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                  Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                  L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                    Le représentant légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

                                                    Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père , la mère ou le tuteur .

                                                    Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                    Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                    S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                    L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                      Le représentant légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

                                                      Si son représentant légal est d’accord, le mineur peut signer le passeport.

                                                      Sinon, c’est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention le père , la mère ou le tuteur .

                                                      Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                      Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                      S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                      L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                          Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.

                                                          La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :

                                                          L’ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l’envoi du nouveau passeport.

                                                          S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                          Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                          S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                        Je souhaite me marier
                                                        La démarche s’effectue en 3 temps :

                                                        • 1.  Je retire un dossier
                                                          Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                                                          La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
                                                        • 2.  Je dépose le dossier
                                                          Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                                                          Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                                                          La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
                                                        • 3. Célébration du mariage
                                                          La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                                                          Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

                                                        Je souhaite me pacser

                                                        La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
                                                        Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.