Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Volontariat associatif

Vous souhaitez participer à des missions d’intérêt général ? Le volontariat associatif est l’une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d’au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le volontariat associatif vous permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :

    • Social

    • Éducation

    • Environnement

    • Humanitaire

    • Sport

    • Science

    • Culture.

    Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.

    Les missions sont proposées par des d’associations ou des fondations reconnues d’utilité publique agréées par l’État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).

    À savoir

    Vous ne pouvez pas exercer une mission normalement exercée par un permanent, un salarié, un agent ou un bénévole de l’organisme qui vous accueille. Toutefois, vous pouvez cumuler les fonctions de dirigeant bénévole et de volontaire au sein d’un même organisme.

    Les missions peuvent être accomplies en France ou à l’étranger.

    Vous devez remplir plusieurs conditions.

    Âge

    Vous devez avoir au moins 25 ans.

    À noter

    Si vous avez entre 18 et 25 ans, un organisme peut vous accueillir s’il détient une dérogation obtenue auprès de l’Agence du service civique ou s’il la demande.

    Nationalité

    Vous devez être dans l’une des situations suivantes :

    • Français(e)

    • Ressortissant européen (d’un pays de l’Espace économique européen ou Suisse)

    • Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an.

    Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l’un de titres de séjour suivants :

    • Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant

    • Carte de séjour temporaire avec mention “vie privée et familiale”

    • Carte de séjour pluriannuelle générale

    • Carte de résidence d’un étranger reconnu réfugié (ou un récépissé de reconnaissance par l’ Ofpra ).

    À noter

    En cas d’échange de volontaires entre la France et un autre pays, la condition de résidence ne s’applique pas.

    Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

    Où s’adresser ?

     Référents du service civique 

    Attention

    vous ne devez pas être salarié ou agent public de l’organisme auprès duquel vous candidatez. Mais vous pouvez être dirigeant bénévole.

    Vous signez un contrat d’une durée de 6 à 24 mois.

    Ce contrat est renouvelable.

    La limite est de 36 mois au total.

    Chaque semaine, vous devez consacrer à vos missions au moins 24 heures et au plus 48 heures (sur 6 jours maximum).

    Vous bénéficiez d’une indemnité mensuelle.

    Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :

    • Minimum : 125,04 € brut (soit 114,95 € net)

    • Maximum : 837,24 € brut (soit 757,44 € net).

    Vous pouvez bénéficier d’une aide en nature (par exemple, repas, transport). Elle ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.

    À savoir

    L’indemnisation est différente si vous effectuez votre volontariat associatif dans un département d’outre-mer ou une collectivité d’outre-mer.

    Votre indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu.

    Vous êtes couvert par l’assurance maladie.

    L’organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.

    En cas d’arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue.

    En revanche, vous ne touchez pas d’indemnités journalières de la Sécurité sociale.

    Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.

    Vos droits sont calculés en fonction des cotisations versées par l’organisme qui vous accueille.

    Vous bénéficiez d’un congé annuel d’une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.

    Les versements du RSA ou de la prime d’activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.

    Ils reprennent à la fin de celle-ci, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l’indemnité de volontariat n’est pas prise en compte).

    Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la  Caf  ou de la  MSA .

  • Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
  • MSA – Espace particuliers

    Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.

    La mission n’a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

    Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

    À savoir

    Si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une démission légitime par France Travail. Vous aurez droit à l’assurance chômage à la fin de votre engagement.

    Vous continuez à percevoir l’AAH.

    La mission n’a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

    Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux, être volontaire n’a pas d’impact sur ses conditions d’attribution, ni sur son montant.

    L’indemnité n’est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

    Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté dans la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière).

    À noter

    Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.

    Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour la durée d’expérience professionnelle requise pour une validation des acquis d’expérience.

    À noter

    Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.

Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :

  • 1.  Je retire un dossier
    Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
  • 2.  Je dépose le dossier
    Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
    Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
    La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
  • 3. Célébration du mariage
    La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
    Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

Je souhaite me pacser

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.