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La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Vous souhaitez participer à des missions d’intérêt général ? Le volontariat associatif est l’une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d’au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le volontariat associatif vous permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans les 10 domaines suivants :
Santé
Éducation
Culture et loisirs
Sport
Environnement
Mémoire et citoyenneté
Développement international et action humanitaire
Intervention d’urgence en cas de crise
Citoyenneté européenne.
Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.
Les missions sont proposées par les organismes suivants :
Associations agréées par l’État
Fondations reconnues d’utilité publique agréées par l’État.
Par exemple, une association agissant en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus.
Vous ne pouvez pas exercer une mission normalement exercée par un permanent, un salarié ou un agent de l’organisme qui vous accueille.
Mais vous pouvez cumuler les fonctions de dirigeant bénévole et de volontaire au sein d’un même organisme.
Les missions peuvent être accomplies en France ou à l’étranger.
Vous devez remplir plusieurs conditions.
Vous devez avoir au moins 25 ans.
Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
Français(e)
Ressortissant européen (d’un pays de l’Espace économique européen ou Suisse)
Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an.
Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l’un de titres de séjour suivants :
Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant
Carte de séjour temporaire avec mention “vie privée et familiale”
Carte de séjour pluriannuelle générale
Carte de résidence d’un étranger reconnu réfugié (ou un récépissé de reconnaissance par l’ Ofpra ).
Vous devez candidater auprès d’un organisme agréé.
Pour connaître les organismes agréés au titre du volontariat associatif, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.
Vous pouvez aussi vous adresser à l’Agence du service civique.
Une mission de volontariat dure de 6 à 24 mois.
Vous signez un contrat.
Votre mission peut être prolongée (par avenant à votre contrat), au maximum jusqu’à 36 mois.
Vous pouvez effectuer votre mission auprès de plusieurs organismes et de manière discontinue.
La durée hebdomadaire d’une mission est comprise entre 24 et 48 heures, réparties sur 6 jours maximum.
Vous bénéficiez d’une indemnité mensuelle.
Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :
Minimum : 127,06 € brut (soit 114,95 € net)
Maximum : 850,78 € brut (soit 769,70 € net).
Vous pouvez bénéficier d’une aide en nature (par exemple, repas, transport). L’aide ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.
Votre indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu.
Vous êtes couvert par l’assurance maladie.
L’organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.
En cas d’arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue.
En revanche, vous ne touchez pas d’indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.
Vos droits sont calculés en fonction des cotisations versées par l’organisme qui vous accueille.
Vous bénéficiez d’un congé annuel d’une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.
Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.
La mission n’a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Les versements du RSA (revenu de solidarité active) ou de la prime d’activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.
Ils reprennent à la fin de la mission, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l’indemnité de volontariat n’est pas prise en compte).
Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA .
Vous continuez à percevoir l’AAH.
La mission n’a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.
Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux, être volontaire n’a pas d’impact sur ses conditions d’attribution, ni sur son montant.
L’indemnité n’est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.
Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté dans la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière).
Vous pouvez demander une attestation de volontariat si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus.
Adressez-vous à votre référent.
Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour la durée d’expérience professionnelle requise pour une validation des acquis d’expérience.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.