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Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Les conditions d’entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous devez obtenir un visa (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous sur internet, puis vous déplacer personnellement le jour et heure du rendez-vous.
Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Vous devez également joindre à votre demande les documents suivants :
Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d’identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d’assurance voyage – assistance rapatriement
1 certificat d’hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d’identité ou une réservation d’hôtel
Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), attestation de RSA , Kbis)
De plus, vous devez posséder un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le prix du visa est de 110 € si vous partez moins de 90 jours et de 130 € si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).
Les délais d’obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.
Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d’identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité).
Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.
- Demande de visa pour l’Algérie
Passeport à votre nom + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d’identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d’assurance voyage – assistance rapatriement
1 certificat d’hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui accueille le mineur en y joignant sa pièce d’identité ou une réservation d’hôtel
Passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa
Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
Lettre d’autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L’enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l’arrivée en Algérie.
Un mineur français doit obtenir un visa (tampon apposé sur son passeport français) auprès du consulat algérien de son lieu de résidence. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre rendez-vous sur internet, puis de se déplacer personnellement le jour et heure du rendez-vous en étant accompagné par l’un de ses parents ou de son tuteur.
Il faut se présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Les documents suivants doivent également être joints à la demande :
De plus, le mineur doit être en possession d’un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le prix du visa est de 110 € si le mineur part moins de 90 jours et de 130 € s’il part plus longtemps (frais de dossier inclus). Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans.
Les délais d’obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.
Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Les parents devront également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le parent devra également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l’enfant d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l’enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d’avoir l’autorisation du père.
Si l’enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
L’enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
Lettre d’autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L’enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l’arrivée en Algérie.
Le mineur est soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie (par exemple, recensement, exemption de service). Il est conseillé de vous renseigner sur les conditions d’entrée et de sortie en Algérie auprès de l’autorité consulaire algérienne compétente.
Les parents et le mineur Franco-algériens doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Les parents devront également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si l’un des parents n’a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le parent et le mineur Franco-algérien doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Le parent devra également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l’enfant d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l’enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d’avoir l’autorisation du père.
Si l’enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Si le parent qui voyage n’a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
L’enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
- Conditions d’entrée et de séjour en Algérie
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Formalités du visa pour l’Algérie
Source : Ambassade d’Algérie
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.