Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?

Pour construire une terrasse couverte ou surélevée, selon sa surface et la localisation de votre terrain (zone urbaine du  PLU , secteur protégé), vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC). Vous êtes dispensé de formalité pour faire une terrasse de plain-pied, sauf en secteur protégé où une DP est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

Dans tous les cas, vous devez respecter les règles du PLU de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez construire votre terrasse soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

Vous devez aussi respecter une distance entre votre terrasse et la limite du terrain voisin de 1,9 mètres si elle entraine une vue chez lui sans vous pencher, et de 0,6 mètre en vous penchant. Cependant, vous pouvez décider de ne pas respecter ces règles avec l’accord écrit de votre voisin.

Une DP ou un PC sont nécessaires selon que votre construction se trouve dans un secteur protégé ou non, et dans une zone urbaine d’une commune couverte par un PLU ou non. Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

L’autorisation d’urbanisme varie selon le type de terrasse :

Vous êtes dispensé de demande d’autorisation d’urbanisme pour construire une terrasse de plain-pied, c’est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.

    Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.

    Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

    Une terrasse de 40 m² ou moins d’emprise au sol est soumise à une DP, car vous créez de la surface et modifiez l’aspect extérieur.

    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

    Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

        Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

        Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

        • Par lettre  RAR 

        • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

        Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

        Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre terrasse :

                Une terrasse de 20 m² ou moins d’emprise au sol est soumise à une DP, car vous créez de la surface et modifiez l’aspect extérieur.

                Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                • Par lettre  RAR 

                • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                    Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

                    Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                    • Par lettre  RAR 

                    • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                    Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                    Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                              Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.

                              Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

                              Une terrasse de 40 m² ou moins d’emprise au sol est soumise à une DP, car vous créez de la surface et modifiez l’aspect extérieur.

                              Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                              • Par lettre  RAR 

                              • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                              Où s’adresser ?

                               Mairie 

                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                              Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                              Où s’adresser ?

                               Mairie 

                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                              Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                  Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

                                  Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                  • Par lettre  RAR 

                                  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                  Où s’adresser ?

                                   Mairie 

                                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                  Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                  Où s’adresser ?

                                   Mairie 

                                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                  Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                          Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre terrasse :

                                          Une terrasse de 20 m² ou moins d’emprise au sol est soumise à une DP, car vous créez de la surface et modifiez l’aspect extérieur.

                                          Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                          • Par lettre  RAR 

                                          • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                          Où s’adresser ?

                                           Mairie 

                                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                          Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                          Où s’adresser ?

                                           Mairie 

                                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                          Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

                                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                              Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

                                              Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                              • Par lettre  RAR 

                                              • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                              Où s’adresser ?

                                               Mairie 

                                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                              Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                              Où s’adresser ?

                                               Mairie 

                                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                              Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                                              Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                              Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                          L’autorisation d’urbanisme varie selon le type de terrasse.

                                                          Une terrasse de plain-pied en secteur protégé est soumise à DP quelle que soit sa surface.

                                                          Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                          • Par lettre  RAR 

                                                          • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                          Où s’adresser ?

                                                           Mairie 

                                                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                          Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                          Où s’adresser ?

                                                           Mairie 

                                                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                          Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

                                                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                              Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de la localisation de votre terrain :

                                                              Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre terrasse :

                                                              Une terrasse de 40 m² ou moins d’emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l’aspect extérieur.

                                                              Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                              • Par lettre  RAR 

                                                              • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                              Où s’adresser ?

                                                               Mairie 

                                                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                              Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                                              Où s’adresser ?

                                                               Mairie 

                                                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                              Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

                                                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                  Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

                                                                  Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                  • Par lettre  RAR 

                                                                  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                   Mairie 

                                                                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                  Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                   Mairie 

                                                                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                  Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                                                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                          Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre terrasse :

                                                                          Une terrasse de 20 m² ou moins d’emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l’aspect extérieur.

                                                                          Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                          • Par lettre  RAR 

                                                                          • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                          Où s’adresser ?

                                                                           Mairie 

                                                                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                          Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                          Où s’adresser ?

                                                                           Mairie 

                                                                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                          Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

                                                                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                              Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

                                                                              Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                              • Par lettre  RAR 

                                                                              • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                              Où s’adresser ?

                                                                               Mairie 

                                                                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                              Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                              Où s’adresser ?

                                                                               Mairie 

                                                                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                              Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                                                                              Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                                                              Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                                                                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                        Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de la localisation de votre terrain :

                                                                                        Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre terrasse :

                                                                                        Une terrasse de 40 m² ou moins d’emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l’aspect extérieur.

                                                                                        Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                                        • Par lettre  RAR 

                                                                                        • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                         Mairie 

                                                                                        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                                        Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                         Mairie 

                                                                                        Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                        Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

                                                                                          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                            Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

                                                                                            Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                                            • Par lettre  RAR 

                                                                                            • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                             Mairie 

                                                                                            Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                                            Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                             Mairie 

                                                                                            Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                            Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                                            Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                                                                            Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                                                                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                    Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre terrasse :

                                                                                                    Une terrasse de 20 m² ou moins d’emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l’aspect extérieur.

                                                                                                    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                                                    • Par lettre  RAR 

                                                                                                    • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                     Mairie 

                                                                                                    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                                                    Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                     Mairie 

                                                                                                    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                                    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

                                                                                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                        Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

                                                                                                        Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                                                        • Par lettre  RAR 

                                                                                                        • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                         Mairie 

                                                                                                        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                                                        Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                         Mairie 

                                                                                                        Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                                        Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                                                        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                                                                                        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                                                                                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                    La création d’une terrasse peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

                                                                                                                    • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC :
                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                    Je souhaite me marier
                                                                                                                    La démarche s’effectue en 3 temps :

                                                                                                                    • 1.  Je retire un dossier
                                                                                                                      Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                                                                                                                      La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
                                                                                                                    • 2.  Je dépose le dossier
                                                                                                                      Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                                                                                                                      Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                                                                                                                      La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
                                                                                                                    • 3. Célébration du mariage
                                                                                                                      La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                                                                                                                      Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

                                                                                                                    Je souhaite me pacser

                                                                                                                    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
                                                                                                                    Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.