Urbanisme

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l’enseignement supérieur, obligatoirement par l’intermédiaire du recteur d’académie.

Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.

Où s’adresser ?

Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.

Le montant annuel de l’aide est de 900 € .

Elle est versée en 9 mensualités de 100 € .

L’aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide spécifique ponctuelle.

Si vous ne respectez pas les conditions d’inscription pédagogique, d’assiduité aux cours et de présentation aux examens, l’aide au mérite pourra être retirée.

Pour des informations sur le versement de l’aide :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

Pour toute information (s’adresser au secrétariat) :
Établissement d’enseignement supérieur

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Aide au mérite pour étudiant boursier

Vous avez obtenu une mention « Très bien » au bac et vous intégrez l’enseignement supérieur à la rentrée ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’aide au mérite. Cette aide est un complément à la bourse sur critères sociaux. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Vous percevez une bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle pour l’année 2024-2025
Vous avez obtenu une mention Très bien au bac
Vous intégrez un établissement supérieur à la rentrée 2024.

Vous pouvez bénéficier de l’aide quelle que soit votre nationalité.

À noter

en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l’aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l’aide pourra vous être accordée.

Un étudiant ne peut pas bénéficier de l’aide au mérite plus de 3 fois.

Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).

Si votre DSE est accepté, vous n’avez pas d’autre démarche à effectuer.

Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention Très bien .

Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l’aide au mérite.

La décision définitive d’attribution ou de maintien de l’aide au mérite est prise par le recteur d’académie d’accueil. Elle vous sera notifiée.

Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d’académie.

Où s’adresser ?

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l’enseignement supérieur, obligatoirement par l’intermédiaire du recteur d’académie.

Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.

Où s’adresser ?

Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.

Le montant annuel de l’aide est de 900 € .

Elle est versée en 9 mensualités de 100 € .

L’aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide spécifique ponctuelle.

Si vous ne respectez pas les conditions d’inscription pédagogique, d’assiduité aux cours et de présentation aux examens, l’aide au mérite pourra être retirée.

Pour des informations sur le versement de l’aide :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

Pour toute information (s’adresser au secrétariat) :
Établissement d’enseignement supérieur

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Aide au mérite pour étudiant boursier

Vous avez obtenu une mention « Très bien » au bac et vous intégrez l’enseignement supérieur à la rentrée ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’aide au mérite. Cette aide est un complément à la bourse sur critères sociaux. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Vous percevez une bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle pour l’année 2024-2025
Vous avez obtenu une mention Très bien au bac
Vous intégrez un établissement supérieur à la rentrée 2024.

Vous pouvez bénéficier de l’aide quelle que soit votre nationalité.

À noter

en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l’aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l’aide pourra vous être accordée.

Un étudiant ne peut pas bénéficier de l’aide au mérite plus de 3 fois.

Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).

Si votre DSE est accepté, vous n’avez pas d’autre démarche à effectuer.

Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention Très bien .

Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l’aide au mérite.

La décision définitive d’attribution ou de maintien de l’aide au mérite est prise par le recteur d’académie d’accueil. Elle vous sera notifiée.

Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d’académie.

Où s’adresser ?

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l’enseignement supérieur, obligatoirement par l’intermédiaire du recteur d’académie.

Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.

Où s’adresser ?

Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.

Le montant annuel de l’aide est de 900 € .

Elle est versée en 9 mensualités de 100 € .

L’aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide spécifique ponctuelle.

Si vous ne respectez pas les conditions d’inscription pédagogique, d’assiduité aux cours et de présentation aux examens, l’aide au mérite pourra être retirée.

Pour des informations sur le versement de l’aide :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

Pour toute information (s’adresser au secrétariat) :
Établissement d’enseignement supérieur

Demande de permis d’aménager

Aide au mérite pour étudiant boursier

Vous avez obtenu une mention « Très bien » au bac et vous intégrez l’enseignement supérieur à la rentrée ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’aide au mérite. Cette aide est un complément à la bourse sur critères sociaux. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Vous percevez une bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle pour l’année 2024-2025
Vous avez obtenu une mention Très bien au bac
Vous intégrez un établissement supérieur à la rentrée 2024.

Vous pouvez bénéficier de l’aide quelle que soit votre nationalité.

À noter

en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l’aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l’aide pourra vous être accordée.

Un étudiant ne peut pas bénéficier de l’aide au mérite plus de 3 fois.

Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).

Si votre DSE est accepté, vous n’avez pas d’autre démarche à effectuer.

Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention Très bien .

Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l’aide au mérite.

La décision définitive d’attribution ou de maintien de l’aide au mérite est prise par le recteur d’académie d’accueil. Elle vous sera notifiée.

Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d’académie.

Où s’adresser ?

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l’enseignement supérieur, obligatoirement par l’intermédiaire du recteur d’académie.

Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.

Où s’adresser ?

Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.

Le montant annuel de l’aide est de 900 € .

Elle est versée en 9 mensualités de 100 € .

L’aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide spécifique ponctuelle.

Si vous ne respectez pas les conditions d’inscription pédagogique, d’assiduité aux cours et de présentation aux examens, l’aide au mérite pourra être retirée.