Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France

Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer auprès de la Sécurité sociale lors d’un 1er emploi ? Vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de Sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d’identification d’attente pour lui permettre d’accomplir ses formalités. Les formalités d’immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l’étranger, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

Il suffit d’être né en France pour avoir un numéro de Sécurité sociale.

Vous pouvez retrouver ce numéro notamment sur :

Si vous n’avez aucun de ces documents, les formalités à effectuer dépendent selon que vous pouvez ou non vous déplacer.

Si vous pouvez vousVous pouvez vous rendre à un  point d’accueil de l’Assurance maladie . Vous devez alors présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

Un conseiller vous indiquera votre numéro de Sécurité sociale

    Vous pouvez rédiger une  lettre de procuration  à une personne majeure. Elle pourra effectuer la démarche d’aller à un  point d’accueil de l’Assurance maladie  à votre place.

      À noter

      Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € (ou seulement de l’une de ces peines).

      Vous devez communiquer auprès de la  CPAM  (régime général) ou de la  MSA  (régime agricole) les 2 documents suivants :

      • Titre d’identité ou de séjour permettant votre identification

      • Document d’état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d’acte de naissance).

      Ce document d’état civil doit être accompagné d’une traduction en français, sauf si ce document émane d’un pays de l’Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.

      Où s’adresser ?

       Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

      Où s’adresser ?

       Mutualité sociale agricole (MSA) 

      Les suites qui sont données varient selon que votre titre d’identité ou de séjour et votre document d’état civil permettent votre identification et présentent des garanties d’authenticité suffisantes ou non :

      Si le titre d’identité ou de séjour et le document d’état civil permettent votre identification et présentent des garanties d’authenticité suffisantes, l’organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.

      L’organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

      Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l’attribution de votre numéro de Sécurité sociale.

        Si seul le titre d’identité ou de séjour répond aux exigences, l’organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.

        Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d’état civil manquant.

        Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l’organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.

        Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n’avez pas donné le document demandé, l’organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.

        L’organisme de Sécurité sociale dispose alors d’un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.

          À noter

          Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € (ou seulement de l’une de ces peines).

           Toutes les questions réponses 

          Explications spécifiques à Solenzara

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          Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

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          Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

          Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France

          Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer auprès de la Sécurité sociale lors d’un 1er emploi ? Vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de Sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d’identification d’attente pour lui permettre d’accomplir ses formalités. Les formalités d’immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l’étranger, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

          Il suffit d’être né en France pour avoir un numéro de Sécurité sociale.

          Vous pouvez retrouver ce numéro notamment sur :

          Si vous n’avez aucun de ces documents, les formalités à effectuer dépendent selon que vous pouvez ou non vous déplacer.

          Si vous pouvez vousVous pouvez vous rendre à un  point d’accueil de l’Assurance maladie . Vous devez alors présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

          Un conseiller vous indiquera votre numéro de Sécurité sociale

            Vous pouvez rédiger une  lettre de procuration  à une personne majeure. Elle pourra effectuer la démarche d’aller à un  point d’accueil de l’Assurance maladie  à votre place.

              À noter

              Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € (ou seulement de l’une de ces peines).

              Vous devez communiquer auprès de la  CPAM  (régime général) ou de la  MSA  (régime agricole) les 2 documents suivants :

              • Titre d’identité ou de séjour permettant votre identification

              • Document d’état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d’acte de naissance).

              Ce document d’état civil doit être accompagné d’une traduction en français, sauf si ce document émane d’un pays de l’Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.

              Où s’adresser ?

               Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

              Où s’adresser ?

               Mutualité sociale agricole (MSA) 

              Les suites qui sont données varient selon que votre titre d’identité ou de séjour et votre document d’état civil permettent votre identification et présentent des garanties d’authenticité suffisantes ou non :

              Si le titre d’identité ou de séjour et le document d’état civil permettent votre identification et présentent des garanties d’authenticité suffisantes, l’organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.

              L’organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

              Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l’attribution de votre numéro de Sécurité sociale.

                Si seul le titre d’identité ou de séjour répond aux exigences, l’organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.

                Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d’état civil manquant.

                Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l’organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.

                Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n’avez pas donné le document demandé, l’organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.

                L’organisme de Sécurité sociale dispose alors d’un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.

                  À noter

                  Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € (ou seulement de l’une de ces peines).

                   Toutes les questions réponses 

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                  Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

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                  Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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                  Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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                  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                  Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France

                  Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer auprès de la Sécurité sociale lors d’un 1er emploi ? Vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de Sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d’identification d’attente pour lui permettre d’accomplir ses formalités. Les formalités d’immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l’étranger, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

                  Il suffit d’être né en France pour avoir un numéro de Sécurité sociale.

                  Vous pouvez retrouver ce numéro notamment sur :

                  Si vous n’avez aucun de ces documents, les formalités à effectuer dépendent selon que vous pouvez ou non vous déplacer.

                  Si vous pouvez vousVous pouvez vous rendre à un  point d’accueil de l’Assurance maladie . Vous devez alors présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

                  Un conseiller vous indiquera votre numéro de Sécurité sociale

                    Vous pouvez rédiger une  lettre de procuration  à une personne majeure. Elle pourra effectuer la démarche d’aller à un  point d’accueil de l’Assurance maladie  à votre place.

                      À noter

                      Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € (ou seulement de l’une de ces peines).

                      Vous devez communiquer auprès de la  CPAM  (régime général) ou de la  MSA  (régime agricole) les 2 documents suivants :

                      • Titre d’identité ou de séjour permettant votre identification

                      • Document d’état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d’acte de naissance).

                      Ce document d’état civil doit être accompagné d’une traduction en français, sauf si ce document émane d’un pays de l’Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.

                      Où s’adresser ?

                       Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

                      Où s’adresser ?

                       Mutualité sociale agricole (MSA) 

                      Les suites qui sont données varient selon que votre titre d’identité ou de séjour et votre document d’état civil permettent votre identification et présentent des garanties d’authenticité suffisantes ou non :

                      Si le titre d’identité ou de séjour et le document d’état civil permettent votre identification et présentent des garanties d’authenticité suffisantes, l’organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.

                      L’organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

                      Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l’attribution de votre numéro de Sécurité sociale.

                        Si seul le titre d’identité ou de séjour répond aux exigences, l’organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.

                        Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d’état civil manquant.

                        Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l’organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.

                        Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n’avez pas donné le document demandé, l’organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.

                        L’organisme de Sécurité sociale dispose alors d’un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.

                          À noter

                          Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € (ou seulement de l’une de ces peines).

                           Toutes les questions réponses 

                          Agrandir l'image, fenêtre modale

                          Demande de permis d’aménager

                          Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France

                          Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer auprès de la Sécurité sociale lors d’un 1er emploi ? Vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de Sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d’identification d’attente pour lui permettre d’accomplir ses formalités. Les formalités d’immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l’étranger, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

                          Il suffit d’être né en France pour avoir un numéro de Sécurité sociale.

                          Vous pouvez retrouver ce numéro notamment sur :

                          Si vous n’avez aucun de ces documents, les formalités à effectuer dépendent selon que vous pouvez ou non vous déplacer.

                          Si vous pouvez vousVous pouvez vous rendre à un  point d’accueil de l’Assurance maladie . Vous devez alors présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

                          Un conseiller vous indiquera votre numéro de Sécurité sociale

                            Vous pouvez rédiger une  lettre de procuration  à une personne majeure. Elle pourra effectuer la démarche d’aller à un  point d’accueil de l’Assurance maladie  à votre place.

                              À noter

                              Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € (ou seulement de l’une de ces peines).

                              Vous devez communiquer auprès de la  CPAM  (régime général) ou de la  MSA  (régime agricole) les 2 documents suivants :

                              • Titre d’identité ou de séjour permettant votre identification

                              • Document d’état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d’acte de naissance).

                              Ce document d’état civil doit être accompagné d’une traduction en français, sauf si ce document émane d’un pays de l’Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.

                              Où s’adresser ?

                               Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

                              Où s’adresser ?

                               Mutualité sociale agricole (MSA) 

                              Les suites qui sont données varient selon que votre titre d’identité ou de séjour et votre document d’état civil permettent votre identification et présentent des garanties d’authenticité suffisantes ou non :

                              Si le titre d’identité ou de séjour et le document d’état civil permettent votre identification et présentent des garanties d’authenticité suffisantes, l’organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.

                              L’organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

                              Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l’attribution de votre numéro de Sécurité sociale.

                                Si seul le titre d’identité ou de séjour répond aux exigences, l’organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.

                                Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d’état civil manquant.

                                Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l’organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.

                                Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n’avez pas donné le document demandé, l’organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.

                                L’organisme de Sécurité sociale dispose alors d’un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.

                                  À noter

                                  Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € (ou seulement de l’une de ces peines).

                                   Toutes les questions réponses 

                                  EN LIGNE

                                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                  GEOPORTAIL

                                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/