Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Inscription à l’école d’un enfant après un déménagement

Vous déménagez et votre enfant doit changer d’établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l’instruction dans la famille.

À noter

si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l’année scolaire dans l’établissement qu’il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.

Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l’inscrire dans un établissement d’enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

    Vous devez prévenir la direction de l’école où l’enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

    Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)

    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.

    La mairie vous délivre alors un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant. Il s’agit généralement de l’école la plus proche de votre domicile.

    Attention

    d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

    • Certificat d’inscription délivré par la mairie

    • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

    • Document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires

    Attention

    d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l’inscrire dans un établissement d’enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

    Vous devez prévenir la direction de l’école où l’enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

    Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

    • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

    • Document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires

    Attention

    d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Si votre enfant suit l’instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au  Dasen . Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l’autorisation au Dasen pour qu’il suive l’instruction dans la famille.

    Explications spécifiques à Solenzara

    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Inscription à l’école d’un enfant après un déménagement

    Vous déménagez et votre enfant doit changer d’établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l’instruction dans la famille.

    À noter

    si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l’année scolaire dans l’établissement qu’il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.

    Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l’inscrire dans un établissement d’enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

      Vous devez prévenir la direction de l’école où l’enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

      Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)

      • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.

      La mairie vous délivre alors un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant. Il s’agit généralement de l’école la plus proche de votre domicile.

      Attention

      d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

      • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

      • Certificat d’inscription délivré par la mairie

      • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

      • Document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires

      Attention

      d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l’inscrire dans un établissement d’enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

      Vous devez prévenir la direction de l’école où l’enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

      Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

      • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

      • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

      • Document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires

      Attention

      d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    Si votre enfant suit l’instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au  Dasen . Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

    Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l’autorisation au Dasen pour qu’il suive l’instruction dans la famille.

      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

      Inscription à l’école d’un enfant après un déménagement

      Vous déménagez et votre enfant doit changer d’établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l’instruction dans la famille.

      À noter

      si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l’année scolaire dans l’établissement qu’il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.

      Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l’inscrire dans un établissement d’enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

        Vous devez prévenir la direction de l’école où l’enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

        Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)

        • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.

        La mairie vous délivre alors un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant. Il s’agit généralement de l’école la plus proche de votre domicile.

        Attention

        d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

        • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

        • Certificat d’inscription délivré par la mairie

        • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

        • Document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires

        Attention

        d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

      Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l’inscrire dans un établissement d’enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

        Vous devez prévenir la direction de l’école où l’enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

        Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

        • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

        • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

        • Document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires

        Attention

        d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

      Si votre enfant suit l’instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au  Dasen . Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

      Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l’autorisation au Dasen pour qu’il suive l’instruction dans la famille.

        Demande de permis d’aménager

        Inscription à l’école d’un enfant après un déménagement

        Vous déménagez et votre enfant doit changer d’établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l’instruction dans la famille.

        À noter

        si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l’année scolaire dans l’établissement qu’il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.

        Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l’inscrire dans un établissement d’enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

          Vous devez prévenir la direction de l’école où l’enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

          Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)

          • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.

          La mairie vous délivre alors un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant. Il s’agit généralement de l’école la plus proche de votre domicile.

          Attention

          d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

          • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

          • Certificat d’inscription délivré par la mairie

          • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

          • Document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires

          Attention

          d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

        Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l’inscrire dans un établissement d’enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

          Vous devez prévenir la direction de l’école où l’enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

          Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

          • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

          • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

          • Document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires

          Attention

          d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

        Si votre enfant suit l’instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au  Dasen . Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

        Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l’autorisation au Dasen pour qu’il suive l’instruction dans la famille.

          EN LIGNE

          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

          GEOPORTAIL

          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/