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Urbanisme
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Demande de certificat d’urbanisme
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
La plupart des agents publics n’ont pas accès à la médaille d’honneur du travail. Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.
Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d’autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d’activité.
Professions |
Médaille |
|---|---|
Agent SNCF |
Médaille d’honneur des Chemins de fer |
Policier |
Médaille d’honneur de la police nationale |
Employé municipal |
|
Facteur |
Médaille d’honneur des postes et télécommunications |
Surveillant de prison |
Médaille d’honneur pénitentiaire |
Greffier |
Médaille d’honneur des services judiciaires |
Enseignant |
Palmes académiques |
Pompier |
|
Animateur, éducateur sportif |
Médaille de la jeunesse et des sports |
Conseiller en économie sociale et familiale |
Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales |
Aviation civile |
Médaille d’honneur de l’aéronautique et des transports aériens |
Personnel civil de la défense |
Médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense |
Personnel de l’administration territoriale de l’État |
Médaille de l’administration territoriale de l’État |
Personnel du ministère de l’intérieur et tout autre personnel volontaire ou bénévole œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure |
Médaille de la sécurité intérieure |
Les informations communiquées dans le tableau ci-dessus ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.
- Pour être aidé dans la démarche :
Fédération nationale des décorés du travail de FrancePar courriel
Accès au formulaire de contact
- Décret n°53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur des chemins de fer
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de la police nationale
- Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d’honneur des postes et des télécommunications
- Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire
- Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d’honneur des services judiciaires
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
- Réponse ministérielle du 5 janvier 2016 sur la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales
- Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur de l’aéronautique
- Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l’administration territoriale de l’État
- Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
- Code de l’éducation : articles D911-63 à D911-81
L’ordre des Palmes académiques
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
La plupart des agents publics n’ont pas accès à la médaille d’honneur du travail. Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.
Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d’autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d’activité.
Professions |
Médaille |
|---|---|
Agent SNCF |
Médaille d’honneur des Chemins de fer |
Policier |
Médaille d’honneur de la police nationale |
Employé municipal |
|
Facteur |
Médaille d’honneur des postes et télécommunications |
Surveillant de prison |
Médaille d’honneur pénitentiaire |
Greffier |
Médaille d’honneur des services judiciaires |
Enseignant |
Palmes académiques |
Pompier |
|
Animateur, éducateur sportif |
Médaille de la jeunesse et des sports |
Conseiller en économie sociale et familiale |
Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales |
Aviation civile |
Médaille d’honneur de l’aéronautique et des transports aériens |
Personnel civil de la défense |
Médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense |
Personnel de l’administration territoriale de l’État |
Médaille de l’administration territoriale de l’État |
Personnel du ministère de l’intérieur et tout autre personnel volontaire ou bénévole œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure |
Médaille de la sécurité intérieure |
Les informations communiquées dans le tableau ci-dessus ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.
- Pour être aidé dans la démarche :
Fédération nationale des décorés du travail de FrancePar courriel
Accès au formulaire de contact
- Décret n°53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur des chemins de fer
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de la police nationale
- Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d’honneur des postes et des télécommunications
- Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire
- Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d’honneur des services judiciaires
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
- Réponse ministérielle du 5 janvier 2016 sur la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales
- Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur de l’aéronautique
- Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l’administration territoriale de l’État
- Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
- Code de l’éducation : articles D911-63 à D911-81
L’ordre des Palmes académiques
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
La plupart des agents publics n’ont pas accès à la médaille d’honneur du travail. Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.
Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d’autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d’activité.
Professions |
Médaille |
|---|---|
Agent SNCF |
Médaille d’honneur des Chemins de fer |
Policier |
Médaille d’honneur de la police nationale |
Employé municipal |
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Facteur |
Médaille d’honneur des postes et télécommunications |
Surveillant de prison |
Médaille d’honneur pénitentiaire |
Greffier |
Médaille d’honneur des services judiciaires |
Enseignant |
Palmes académiques |
Pompier |
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Animateur, éducateur sportif |
Médaille de la jeunesse et des sports |
Conseiller en économie sociale et familiale |
Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales |
Aviation civile |
Médaille d’honneur de l’aéronautique et des transports aériens |
Personnel civil de la défense |
Médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense |
Personnel de l’administration territoriale de l’État |
Médaille de l’administration territoriale de l’État |
Personnel du ministère de l’intérieur et tout autre personnel volontaire ou bénévole œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure |
Médaille de la sécurité intérieure |
Les informations communiquées dans le tableau ci-dessus ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.
- Pour être aidé dans la démarche :
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- Décret n°53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur des chemins de fer
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de la police nationale
- Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d’honneur des postes et des télécommunications
- Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire
- Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d’honneur des services judiciaires
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
- Réponse ministérielle du 5 janvier 2016 sur la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales
- Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur de l’aéronautique
- Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l’administration territoriale de l’État
- Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
- Code de l’éducation : articles D911-63 à D911-81
L’ordre des Palmes académiques
Demande de permis d’aménager
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
La plupart des agents publics n’ont pas accès à la médaille d’honneur du travail. Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.
Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d’autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d’activité.
Professions |
Médaille |
|---|---|
Agent SNCF |
Médaille d’honneur des Chemins de fer |
Policier |
Médaille d’honneur de la police nationale |
Employé municipal |
|
Facteur |
Médaille d’honneur des postes et télécommunications |
Surveillant de prison |
Médaille d’honneur pénitentiaire |
Greffier |
Médaille d’honneur des services judiciaires |
Enseignant |
Palmes académiques |
Pompier |
|
Animateur, éducateur sportif |
Médaille de la jeunesse et des sports |
Conseiller en économie sociale et familiale |
Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales |
Aviation civile |
Médaille d’honneur de l’aéronautique et des transports aériens |
Personnel civil de la défense |
Médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense |
Personnel de l’administration territoriale de l’État |
Médaille de l’administration territoriale de l’État |
Personnel du ministère de l’intérieur et tout autre personnel volontaire ou bénévole œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure |
Médaille de la sécurité intérieure |
Les informations communiquées dans le tableau ci-dessus ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.
- Pour être aidé dans la démarche :
Fédération nationale des décorés du travail de FrancePar courriel
Accès au formulaire de contact
- Décret n°53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur des chemins de fer
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de la police nationale
- Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d’honneur des postes et des télécommunications
- Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire
- Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d’honneur des services judiciaires
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
- Réponse ministérielle du 5 janvier 2016 sur la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales
- Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur de l’aéronautique
- Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l’administration territoriale de l’État
- Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
- Code de l’éducation : articles D911-63 à D911-81
L’ordre des Palmes académiques
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/