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Les aides sociales sont exonérées d’impôt sur le revenu. Pour celles versées par l’employeur, vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.
Vous n’avez pas à les déclarer.
Vous bénéficiez d’une exonération totale pour les aides suivantes :
Aide exceptionnelle de fin d’année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (appelée prime de Noël ).
Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites.
Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.
Cette limite varie selon l’aide concernée.
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l’année concernée :
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 7,18 € .
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 7,26 € .
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée 1 802 € pour les chèques-vacances acquis en 2024 (pour un salarié effectuant 35 heures hebdomadaires).
Votre employeur doit financer une partie de vos frais d’abonnement aux transports publics (transports en commun ou services publics de location de vélos).
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l’année concernée :
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 75 % de vos frais.
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 75 % de vos frais.
Votre employeur peut vous verser une une aide financière appelée forfait mobilités durables, si vous utilisez un mode de transport respectueux de l’environnement pour vos trajets domicile-travail (par exemple, vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel).
Si votre employeur vous verse un forfait mobilités durables, sa participation financière est exonérée d’impôt dans une certaine limite.
L’exonération de la participation versée par votre employeur dépend de l’année concernée :
L’exonération du forfait mobilités durables versé par votre employeur est limitée à 700 € ( 900 € dans les Drom).
Si vous bénéficiez aussi d’une prime de transport (correspondant à la prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène), l’exonération globale est limitée.
Cette limite est fixée à 700 € , dont 400 € maximum pour frais de carburant ( 900 € dont 600 € en outre-mer) .
Si vous bénéficiez à la fois de la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics et du forfait mobilités durables, le cumul est exonéré jusqu’à 800 € (ou 50 % de vos frais si ce montant est plus élevé).
L’exonération du forfait mobilités durables versé par votre employeur est limitée à 600 € .
Si vous bénéficiez aussi d’une prime de transport (correspondant à la prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène), l’exonération globale est limitée.
Cette limite est fixée à 600 € , dont 300 € maximum pour frais de carburant.
Si vous bénéficiez à la fois de la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics et du forfait mobilités durables, le cumul est exonéré jusqu’à 900 € (ou 50 % de vos frais si ce montant est plus élevé).
Si vous bénéficiez d’une aide financière pour le paiement de services d’aide à la personne, cette somme est exonérée d’impôt dans une limite annuelle.
L’aide financière pour le paiement de services d’aide à la personne est exonérée d’impôt dans la limite de 2 421 € par an.
L’aide financière pour le paiement de services d’aide à la personne est exonérée d’impôt dans la limite de 2 421 € par an.
Vous n’avez pas à déclarer le cadeau fait par votre employeur pour un événement personnel (mariage, naissance, anniversaire, fêtes de Noël).
Ce peut être un cadeau en nature, ou sous forme de chèques-cadeaux, ou d’un bon d’achat.
La valeur du cadeau ne doit pas dépasser 193 € par événement (par enfant du salarié, pour Noël).
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Explications spécifiques à Solenzara
Les aides sociales sont exonérées d’impôt sur le revenu. Pour celles versées par l’employeur, vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.
Vous n’avez pas à les déclarer.
Vous bénéficiez d’une exonération totale pour les aides suivantes :
Aide exceptionnelle de fin d’année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (appelée prime de Noël ).
Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites.
Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.
Cette limite varie selon l’aide concernée.
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l’année concernée :
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 7,18 € .
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 7,26 € .
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée 1 802 € pour les chèques-vacances acquis en 2024 (pour un salarié effectuant 35 heures hebdomadaires).
Votre employeur doit financer une partie de vos frais d’abonnement aux transports publics (transports en commun ou services publics de location de vélos).
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l’année concernée :
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 75 % de vos frais.
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 75 % de vos frais.
Votre employeur peut vous verser une une aide financière appelée forfait mobilités durables, si vous utilisez un mode de transport respectueux de l’environnement pour vos trajets domicile-travail (par exemple, vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel).
Si votre employeur vous verse un forfait mobilités durables, sa participation financière est exonérée d’impôt dans une certaine limite.
L’exonération de la participation versée par votre employeur dépend de l’année concernée :
L’exonération du forfait mobilités durables versé par votre employeur est limitée à 700 € ( 900 € dans les Drom).
Si vous bénéficiez aussi d’une prime de transport (correspondant à la prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène), l’exonération globale est limitée.
Cette limite est fixée à 700 € , dont 400 € maximum pour frais de carburant ( 900 € dont 600 € en outre-mer) .
Si vous bénéficiez à la fois de la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics et du forfait mobilités durables, le cumul est exonéré jusqu’à 800 € (ou 50 % de vos frais si ce montant est plus élevé).
L’exonération du forfait mobilités durables versé par votre employeur est limitée à 600 € .
Si vous bénéficiez aussi d’une prime de transport (correspondant à la prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène), l’exonération globale est limitée.
Cette limite est fixée à 600 € , dont 300 € maximum pour frais de carburant.
Si vous bénéficiez à la fois de la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics et du forfait mobilités durables, le cumul est exonéré jusqu’à 900 € (ou 50 % de vos frais si ce montant est plus élevé).
Si vous bénéficiez d’une aide financière pour le paiement de services d’aide à la personne, cette somme est exonérée d’impôt dans une limite annuelle.
L’aide financière pour le paiement de services d’aide à la personne est exonérée d’impôt dans la limite de 2 421 € par an.
L’aide financière pour le paiement de services d’aide à la personne est exonérée d’impôt dans la limite de 2 421 € par an.
Vous n’avez pas à déclarer le cadeau fait par votre employeur pour un événement personnel (mariage, naissance, anniversaire, fêtes de Noël).
Ce peut être un cadeau en nature, ou sous forme de chèques-cadeaux, ou d’un bon d’achat.
La valeur du cadeau ne doit pas dépasser 193 € par événement (par enfant du salarié, pour Noël).
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Les aides sociales sont exonérées d’impôt sur le revenu. Pour celles versées par l’employeur, vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.
Vous n’avez pas à les déclarer.
Vous bénéficiez d’une exonération totale pour les aides suivantes :
Aide exceptionnelle de fin d’année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (appelée prime de Noël ).
Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites.
Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.
Cette limite varie selon l’aide concernée.
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l’année concernée :
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 7,18 € .
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 7,26 € .
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée 1 802 € pour les chèques-vacances acquis en 2024 (pour un salarié effectuant 35 heures hebdomadaires).
Votre employeur doit financer une partie de vos frais d’abonnement aux transports publics (transports en commun ou services publics de location de vélos).
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l’année concernée :
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 75 % de vos frais.
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 75 % de vos frais.
Votre employeur peut vous verser une une aide financière appelée forfait mobilités durables, si vous utilisez un mode de transport respectueux de l’environnement pour vos trajets domicile-travail (par exemple, vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel).
Si votre employeur vous verse un forfait mobilités durables, sa participation financière est exonérée d’impôt dans une certaine limite.
L’exonération de la participation versée par votre employeur dépend de l’année concernée :
L’exonération du forfait mobilités durables versé par votre employeur est limitée à 700 € ( 900 € dans les Drom).
Si vous bénéficiez aussi d’une prime de transport (correspondant à la prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène), l’exonération globale est limitée.
Cette limite est fixée à 700 € , dont 400 € maximum pour frais de carburant ( 900 € dont 600 € en outre-mer) .
Si vous bénéficiez à la fois de la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics et du forfait mobilités durables, le cumul est exonéré jusqu’à 800 € (ou 50 % de vos frais si ce montant est plus élevé).
L’exonération du forfait mobilités durables versé par votre employeur est limitée à 600 € .
Si vous bénéficiez aussi d’une prime de transport (correspondant à la prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène), l’exonération globale est limitée.
Cette limite est fixée à 600 € , dont 300 € maximum pour frais de carburant.
Si vous bénéficiez à la fois de la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics et du forfait mobilités durables, le cumul est exonéré jusqu’à 900 € (ou 50 % de vos frais si ce montant est plus élevé).
Si vous bénéficiez d’une aide financière pour le paiement de services d’aide à la personne, cette somme est exonérée d’impôt dans une limite annuelle.
L’aide financière pour le paiement de services d’aide à la personne est exonérée d’impôt dans la limite de 2 421 € par an.
L’aide financière pour le paiement de services d’aide à la personne est exonérée d’impôt dans la limite de 2 421 € par an.
Vous n’avez pas à déclarer le cadeau fait par votre employeur pour un événement personnel (mariage, naissance, anniversaire, fêtes de Noël).
Ce peut être un cadeau en nature, ou sous forme de chèques-cadeaux, ou d’un bon d’achat.
La valeur du cadeau ne doit pas dépasser 193 € par événement (par enfant du salarié, pour Noël).
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Les aides sociales sont exonérées d’impôt sur le revenu. Pour celles versées par l’employeur, vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.
Vous n’avez pas à les déclarer.
Vous bénéficiez d’une exonération totale pour les aides suivantes :
Aide exceptionnelle de fin d’année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (appelée prime de Noël ).
Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites.
Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.
Cette limite varie selon l’aide concernée.
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l’année concernée :
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 7,18 € .
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 7,26 € .
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée 1 802 € pour les chèques-vacances acquis en 2024 (pour un salarié effectuant 35 heures hebdomadaires).
Votre employeur doit financer une partie de vos frais d’abonnement aux transports publics (transports en commun ou services publics de location de vélos).
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l’année concernée :
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 75 % de vos frais.
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 75 % de vos frais.
Votre employeur peut vous verser une une aide financière appelée forfait mobilités durables, si vous utilisez un mode de transport respectueux de l’environnement pour vos trajets domicile-travail (par exemple, vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel).
Si votre employeur vous verse un forfait mobilités durables, sa participation financière est exonérée d’impôt dans une certaine limite.
L’exonération de la participation versée par votre employeur dépend de l’année concernée :
L’exonération du forfait mobilités durables versé par votre employeur est limitée à 700 € ( 900 € dans les Drom).
Si vous bénéficiez aussi d’une prime de transport (correspondant à la prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène), l’exonération globale est limitée.
Cette limite est fixée à 700 € , dont 400 € maximum pour frais de carburant ( 900 € dont 600 € en outre-mer) .
Si vous bénéficiez à la fois de la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics et du forfait mobilités durables, le cumul est exonéré jusqu’à 800 € (ou 50 % de vos frais si ce montant est plus élevé).
L’exonération du forfait mobilités durables versé par votre employeur est limitée à 600 € .
Si vous bénéficiez aussi d’une prime de transport (correspondant à la prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène), l’exonération globale est limitée.
Cette limite est fixée à 600 € , dont 300 € maximum pour frais de carburant.
Si vous bénéficiez à la fois de la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics et du forfait mobilités durables, le cumul est exonéré jusqu’à 900 € (ou 50 % de vos frais si ce montant est plus élevé).
Si vous bénéficiez d’une aide financière pour le paiement de services d’aide à la personne, cette somme est exonérée d’impôt dans une limite annuelle.
L’aide financière pour le paiement de services d’aide à la personne est exonérée d’impôt dans la limite de 2 421 € par an.
L’aide financière pour le paiement de services d’aide à la personne est exonérée d’impôt dans la limite de 2 421 € par an.
Vous n’avez pas à déclarer le cadeau fait par votre employeur pour un événement personnel (mariage, naissance, anniversaire, fêtes de Noël).
Ce peut être un cadeau en nature, ou sous forme de chèques-cadeaux, ou d’un bon d’achat.
La valeur du cadeau ne doit pas dépasser 193 € par événement (par enfant du salarié, pour Noël).
Par téléphone :
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/