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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Licenciement économique
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L’entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l’entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du salarié.
- Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?
- Comment sont choisis les salariés lors d’un licenciement économique ?
- Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
- Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
- Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
- Licenciement économique : qu’est-ce que l’allocation temporaire dégressive (ATD) ?
- Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l’emploi (FNE) ?
- Modèle de document : Document remis par l’employeur au salarié l’informant des conditions du congé de reclassement
- Modèle de document : Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité
- Modèle de document : Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Licenciement économique
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L’entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l’entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du salarié.
- Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?
- Comment sont choisis les salariés lors d’un licenciement économique ?
- Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
- Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
- Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
- Licenciement économique : qu’est-ce que l’allocation temporaire dégressive (ATD) ?
- Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l’emploi (FNE) ?
- Modèle de document : Document remis par l’employeur au salarié l’informant des conditions du congé de reclassement
- Modèle de document : Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité
- Modèle de document : Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Licenciement économique
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L’entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l’entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du salarié.
- Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?
- Comment sont choisis les salariés lors d’un licenciement économique ?
- Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
- Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
- Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
- Licenciement économique : qu’est-ce que l’allocation temporaire dégressive (ATD) ?
- Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l’emploi (FNE) ?
- Modèle de document : Document remis par l’employeur au salarié l’informant des conditions du congé de reclassement
- Modèle de document : Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité
- Modèle de document : Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Demande de permis d’aménager
Licenciement économique
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L’entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l’entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du salarié.
- Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?
- Comment sont choisis les salariés lors d’un licenciement économique ?
- Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
- Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
- Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
- Licenciement économique : qu’est-ce que l’allocation temporaire dégressive (ATD) ?
- Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l’emploi (FNE) ?
- Modèle de document : Document remis par l’employeur au salarié l’informant des conditions du congé de reclassement
- Modèle de document : Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité
- Modèle de document : Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/