Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant

Votre enfant est à l’école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment vous allez être informé de l’évolution de sa scolarité et de la vie de son établissement ? Ces informations doivent vous être transmises par les enseignants et les représentants des parents d’élèves. Les moyens d’information sont variés (livret scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).

    Vous avez le droit d’être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n’avez pas l’autorité parentale.

    Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d’année.

    Lorsque les parents exerçant l’autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l’information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

      Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d’exercer en commun l’autorité parentale.

      Attention

      dans le cas où l’enfant habite chez un des ses parents, l’autre parent continue d’exercer l’autorité parentale, sauf décision contraire du  Jaf .

      L’école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d’année dans la fiche de renseignement.

          Attention

          vous devez signaler à l’école tout changement de situation familiale, d’adresse et toute décision du  Jaf  concernant l’enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

          Carnet de suivi des apprentissages

          Le carnet de suivi des apprentissages vous permet de savoir ce que votre enfant apprend et ce qu’il sait faire.

          Il vous est remis plusieurs fois dans l’année par l’enseignant.

          À la fin de la maternelle, les compétences de votre enfant vous sont communiquées par son enseignant dans la synthèse des acquis.

          Règlement intérieur

          Le  règlement intérieur  d’une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).

          Il est rédigé par le directeur d’école et voté lors du conseil d’école.

          Il fixe les règles d’organisation de l’établissement, notamment les suivantes :

          • Heures d’entrée et de sortie des élèves

          • Modes d’information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique

          • Règles d’hygiène et de sécurité

          • Mesures de prévention contre le harcèlement

          • Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)

          • Punitions, mesures d’encouragement, de prévention et d’accompagnement

          Il rappelle les règles de vie dans l’école, notamment les suivantes :

          • Respect de l’obligation d’assiduité

          • Droit des parents à l’information sur la scolarité de leurs enfants

          • Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l’enfant

          Le règlement intérieur est affiché dans l’école, dans un lieu qui vous est accessible.

          Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d’année scolaire, par le directeur d’école.

          Vous devez signer le règlement intérieur.

          Communication avec les représentants des parents d’élèves

          Les représentants des parents d’élèves participent notamment au conseil d’école.

          Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

          Les représentants des parents d’élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.

          Cahier de correspondance

          Le cahier de correspondance vous permet d’échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l’école (sorties scolaires, absence d’un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

          Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l’absence de l’enfant.

          À noter

          dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.

          Réunions individuelles ou collectives

          Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.

          Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l’ensemble des parents.

          Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.

        Explications spécifiques à Solenzara

        Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

        Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

        Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant

        Votre enfant est à l’école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment vous allez être informé de l’évolution de sa scolarité et de la vie de son établissement ? Ces informations doivent vous être transmises par les enseignants et les représentants des parents d’élèves. Les moyens d’information sont variés (livret scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).

          Vous avez le droit d’être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n’avez pas l’autorité parentale.

          Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d’année.

          Lorsque les parents exerçant l’autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l’information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

            Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d’exercer en commun l’autorité parentale.

            Attention

            dans le cas où l’enfant habite chez un des ses parents, l’autre parent continue d’exercer l’autorité parentale, sauf décision contraire du  Jaf .

            L’école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d’année dans la fiche de renseignement.

                Attention

                vous devez signaler à l’école tout changement de situation familiale, d’adresse et toute décision du  Jaf  concernant l’enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

                Carnet de suivi des apprentissages

                Le carnet de suivi des apprentissages vous permet de savoir ce que votre enfant apprend et ce qu’il sait faire.

                Il vous est remis plusieurs fois dans l’année par l’enseignant.

                À la fin de la maternelle, les compétences de votre enfant vous sont communiquées par son enseignant dans la synthèse des acquis.

                Règlement intérieur

                Le  règlement intérieur  d’une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).

                Il est rédigé par le directeur d’école et voté lors du conseil d’école.

                Il fixe les règles d’organisation de l’établissement, notamment les suivantes :

                • Heures d’entrée et de sortie des élèves

                • Modes d’information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique

                • Règles d’hygiène et de sécurité

                • Mesures de prévention contre le harcèlement

                • Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)

                • Punitions, mesures d’encouragement, de prévention et d’accompagnement

                Il rappelle les règles de vie dans l’école, notamment les suivantes :

                • Respect de l’obligation d’assiduité

                • Droit des parents à l’information sur la scolarité de leurs enfants

                • Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l’enfant

                Le règlement intérieur est affiché dans l’école, dans un lieu qui vous est accessible.

                Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d’année scolaire, par le directeur d’école.

                Vous devez signer le règlement intérieur.

                Communication avec les représentants des parents d’élèves

                Les représentants des parents d’élèves participent notamment au conseil d’école.

                Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

                Les représentants des parents d’élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.

                Cahier de correspondance

                Le cahier de correspondance vous permet d’échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l’école (sorties scolaires, absence d’un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

                Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l’absence de l’enfant.

                À noter

                dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.

                Réunions individuelles ou collectives

                Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.

                Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l’ensemble des parents.

                Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.

              Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

              Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

              Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

              Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

              Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant

              Votre enfant est à l’école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment vous allez être informé de l’évolution de sa scolarité et de la vie de son établissement ? Ces informations doivent vous être transmises par les enseignants et les représentants des parents d’élèves. Les moyens d’information sont variés (livret scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).

                Vous avez le droit d’être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n’avez pas l’autorité parentale.

                Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d’année.

                Lorsque les parents exerçant l’autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l’information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

                  Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d’exercer en commun l’autorité parentale.

                  Attention

                  dans le cas où l’enfant habite chez un des ses parents, l’autre parent continue d’exercer l’autorité parentale, sauf décision contraire du  Jaf .

                  L’école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d’année dans la fiche de renseignement.

                      Attention

                      vous devez signaler à l’école tout changement de situation familiale, d’adresse et toute décision du  Jaf  concernant l’enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

                      Carnet de suivi des apprentissages

                      Le carnet de suivi des apprentissages vous permet de savoir ce que votre enfant apprend et ce qu’il sait faire.

                      Il vous est remis plusieurs fois dans l’année par l’enseignant.

                      À la fin de la maternelle, les compétences de votre enfant vous sont communiquées par son enseignant dans la synthèse des acquis.

                      Règlement intérieur

                      Le  règlement intérieur  d’une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).

                      Il est rédigé par le directeur d’école et voté lors du conseil d’école.

                      Il fixe les règles d’organisation de l’établissement, notamment les suivantes :

                      • Heures d’entrée et de sortie des élèves

                      • Modes d’information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique

                      • Règles d’hygiène et de sécurité

                      • Mesures de prévention contre le harcèlement

                      • Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)

                      • Punitions, mesures d’encouragement, de prévention et d’accompagnement

                      Il rappelle les règles de vie dans l’école, notamment les suivantes :

                      • Respect de l’obligation d’assiduité

                      • Droit des parents à l’information sur la scolarité de leurs enfants

                      • Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l’enfant

                      Le règlement intérieur est affiché dans l’école, dans un lieu qui vous est accessible.

                      Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d’année scolaire, par le directeur d’école.

                      Vous devez signer le règlement intérieur.

                      Communication avec les représentants des parents d’élèves

                      Les représentants des parents d’élèves participent notamment au conseil d’école.

                      Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

                      Les représentants des parents d’élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.

                      Cahier de correspondance

                      Le cahier de correspondance vous permet d’échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l’école (sorties scolaires, absence d’un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

                      Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l’absence de l’enfant.

                      À noter

                      dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.

                      Réunions individuelles ou collectives

                      Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.

                      Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l’ensemble des parents.

                      Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.

                    Demande de permis d’aménager

                    Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant

                    Votre enfant est à l’école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment vous allez être informé de l’évolution de sa scolarité et de la vie de son établissement ? Ces informations doivent vous être transmises par les enseignants et les représentants des parents d’élèves. Les moyens d’information sont variés (livret scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).

                      Vous avez le droit d’être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n’avez pas l’autorité parentale.

                      Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d’année.

                      Lorsque les parents exerçant l’autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l’information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

                        Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d’exercer en commun l’autorité parentale.

                        Attention

                        dans le cas où l’enfant habite chez un des ses parents, l’autre parent continue d’exercer l’autorité parentale, sauf décision contraire du  Jaf .

                        L’école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d’année dans la fiche de renseignement.

                            Attention

                            vous devez signaler à l’école tout changement de situation familiale, d’adresse et toute décision du  Jaf  concernant l’enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

                            Carnet de suivi des apprentissages

                            Le carnet de suivi des apprentissages vous permet de savoir ce que votre enfant apprend et ce qu’il sait faire.

                            Il vous est remis plusieurs fois dans l’année par l’enseignant.

                            À la fin de la maternelle, les compétences de votre enfant vous sont communiquées par son enseignant dans la synthèse des acquis.

                            Règlement intérieur

                            Le  règlement intérieur  d’une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).

                            Il est rédigé par le directeur d’école et voté lors du conseil d’école.

                            Il fixe les règles d’organisation de l’établissement, notamment les suivantes :

                            • Heures d’entrée et de sortie des élèves

                            • Modes d’information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique

                            • Règles d’hygiène et de sécurité

                            • Mesures de prévention contre le harcèlement

                            • Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)

                            • Punitions, mesures d’encouragement, de prévention et d’accompagnement

                            Il rappelle les règles de vie dans l’école, notamment les suivantes :

                            • Respect de l’obligation d’assiduité

                            • Droit des parents à l’information sur la scolarité de leurs enfants

                            • Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l’enfant

                            Le règlement intérieur est affiché dans l’école, dans un lieu qui vous est accessible.

                            Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d’année scolaire, par le directeur d’école.

                            Vous devez signer le règlement intérieur.

                            Communication avec les représentants des parents d’élèves

                            Les représentants des parents d’élèves participent notamment au conseil d’école.

                            Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

                            Les représentants des parents d’élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.

                            Cahier de correspondance

                            Le cahier de correspondance vous permet d’échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l’école (sorties scolaires, absence d’un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

                            Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l’absence de l’enfant.

                            À noter

                            dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.

                            Réunions individuelles ou collectives

                            Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.

                            Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l’ensemble des parents.

                            Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.

                          EN LIGNE

                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                          GEOPORTAIL

                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/