Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Quelles sont les aides pour financer la scolarité d’un élève ?

Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’aides nationales et territoriales pour financer la scolarité de votre enfant.

Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) dès les 6 ans de votre enfant.

Certains départements accordent une bourse pour l’école élémentaire pour les élèves scolarisés à partir du CP. Cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d’éloignement géographique.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Où s’adresser ?

 Département 

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 Conseil régional 

    Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de collège dès l’entrée au collège de votre enfant.

    S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides pour la cantine.

    S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

    En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien.

    Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

    Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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     Mairie 

      Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l’entrée au lycée de votre enfant.

      S’il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d’une bourse au mérite.

      S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides pour la cantine,

      S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

      En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

      Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

      Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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        Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l’entrée au lycée de votre enfant.

        S’il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d’une bourse au mérite.

        S’il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une prime d’équipement.

        S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d’aides pour la cantine.

        S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

        En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

        Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

        Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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         Conseil régional 

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          À savoir

          Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d’aide sont différents.

          Explications spécifiques à Solenzara

          Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

          Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

          Quelles sont les aides pour financer la scolarité d’un élève ?

          Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’aides nationales et territoriales pour financer la scolarité de votre enfant.

          Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) dès les 6 ans de votre enfant.

          Certains départements accordent une bourse pour l’école élémentaire pour les élèves scolarisés à partir du CP. Cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d’éloignement géographique.

          Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

          Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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            Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de collège dès l’entrée au collège de votre enfant.

            S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides pour la cantine.

            S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

            En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien.

            Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

            Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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              Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l’entrée au lycée de votre enfant.

              S’il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d’une bourse au mérite.

              S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides pour la cantine,

              S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

              En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

              Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

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                S’il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d’une bourse au mérite.

                S’il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une prime d’équipement.

                S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d’aides pour la cantine.

                S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

                En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

                Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

                Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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                  À savoir

                  Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d’aide sont différents.

                  Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                  Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                  Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                  Quelles sont les aides pour financer la scolarité d’un élève ?

                  Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’aides nationales et territoriales pour financer la scolarité de votre enfant.

                  Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) dès les 6 ans de votre enfant.

                  Certains départements accordent une bourse pour l’école élémentaire pour les élèves scolarisés à partir du CP. Cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d’éloignement géographique.

                  Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

                  Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

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                    Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de collège dès l’entrée au collège de votre enfant.

                    S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides pour la cantine.

                    S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

                    En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien.

                    Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

                    Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

                    Où s’adresser ?

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                      Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l’entrée au lycée de votre enfant.

                      S’il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d’une bourse au mérite.

                      S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides pour la cantine,

                      S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

                      En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

                      Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

                      Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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                        Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l’entrée au lycée de votre enfant.

                        S’il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d’une bourse au mérite.

                        S’il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une prime d’équipement.

                        S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d’aides pour la cantine.

                        S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

                        En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

                        Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

                        Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

                        Où s’adresser ?

                         Conseil régional 

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

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                          Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d’aide sont différents.

                          Demande de permis d’aménager

                          Quelles sont les aides pour financer la scolarité d’un élève ?

                          Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’aides nationales et territoriales pour financer la scolarité de votre enfant.

                          Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) dès les 6 ans de votre enfant.

                          Certains départements accordent une bourse pour l’école élémentaire pour les élèves scolarisés à partir du CP. Cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d’éloignement géographique.

                          Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

                          Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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                            Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de collège dès l’entrée au collège de votre enfant.

                            S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides pour la cantine.

                            S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

                            En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien.

                            Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

                            Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

                            Où s’adresser ?

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                              Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l’entrée au lycée de votre enfant.

                              S’il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d’une bourse au mérite.

                              S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides pour la cantine,

                              S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

                              En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

                              Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

                              Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

                              Où s’adresser ?

                               Conseil régional 

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                               Mairie 

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                               Département 

                                Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l’entrée au lycée de votre enfant.

                                S’il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d’une bourse au mérite.

                                S’il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une prime d’équipement.

                                S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d’aides pour la cantine.

                                S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

                                En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

                                Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

                                Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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                                  À savoir

                                  Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d’aide sont différents.

                                  EN LIGNE

                                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                  GEOPORTAIL

                                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/