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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Un hôtel peut faire l’objet d’un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la “distinction Palace”) ou bénéficier d’un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l’hôtelier.
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l’environnement
Bonnes pratiques pour l’accueil des clients en situation de handicap
- Rechercher un hébergement touristique classé
L’hôtel de tourisme peut faire l’objet d’un classement (exprimé en nombre d’étoiles), quel que soit le nombre de chambres.
Le classement n’est pas obligatoire.
Il a lieu à la demande de l’exploitant de l’hôtel.
L’hôtel peut aussi posséder un label en plus d’un classement.
Le classement des hôtels est organisé en 5 niveaux de qualité : de 1 à 5 étoiles.
L’attribution d’étoiles se fait sur la base de critères , appartenant aux 4 catégories suivantes :
Classement |
Catégorie d’hébergement |
|---|---|
Hôtel 1* |
Économique |
Hôtel 2* |
Milieu de gamme |
Hôtel 3* |
Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* |
Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) |
Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l’hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c’est l’exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d’ Atout France .
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Les hôtels classés ont l’obligation d’afficher un panonceau prouvant leur classement, visible depuis l’espace public.
Le panonceau indique que l’hôtel a été inspecté par un organisme de contrôle accrédité et qu’il est classé par Atout France.
Il précise le nombre d’étoiles et l’année d’attribution des étoiles (qui sont valables 5 ans).
Les formats homologués de panonceaux sont disponibles sur le site d’Atout France . Deux modèles sont possibles pour chaque catégorie : classique ou éco-responsable.
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap .
Limitation de la consommation d’énergie et d’eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l’environnement
L’ Écolabel Européen signifie que l’hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s’agir des mesures suivantes :
L’ Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des hébergements touristiques – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB et une liste des campings – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB certifiés Écolabel Européen.
- Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères d’obtention de la « distinction Palace »
Source : Legifrance - Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Source : Association française de normalisation (Afnor) - Site d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères de classement des hôtels (annexe de l’arrêté du 29 décembre 2021)
Source : Legifrance - Panonceaux de classement d’hébergements touristiques par catégories et par étoiles
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France
- Téléservice : Rechercher un hébergement touristique classé
- Outil de recherche : Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
- Téléservice : Procédure de candidature et d’attribution de la distinction Palace
- Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels - Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés
- Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
- Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)
- Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Un hôtel peut faire l’objet d’un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la “distinction Palace”) ou bénéficier d’un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l’hôtelier.
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l’environnement
Bonnes pratiques pour l’accueil des clients en situation de handicap
- Rechercher un hébergement touristique classé
L’hôtel de tourisme peut faire l’objet d’un classement (exprimé en nombre d’étoiles), quel que soit le nombre de chambres.
Le classement n’est pas obligatoire.
Il a lieu à la demande de l’exploitant de l’hôtel.
L’hôtel peut aussi posséder un label en plus d’un classement.
Le classement des hôtels est organisé en 5 niveaux de qualité : de 1 à 5 étoiles.
L’attribution d’étoiles se fait sur la base de critères , appartenant aux 4 catégories suivantes :
Classement |
Catégorie d’hébergement |
|---|---|
Hôtel 1* |
Économique |
Hôtel 2* |
Milieu de gamme |
Hôtel 3* |
Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* |
Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) |
Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l’hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c’est l’exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d’ Atout France .
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Les hôtels classés ont l’obligation d’afficher un panonceau prouvant leur classement, visible depuis l’espace public.
Le panonceau indique que l’hôtel a été inspecté par un organisme de contrôle accrédité et qu’il est classé par Atout France.
Il précise le nombre d’étoiles et l’année d’attribution des étoiles (qui sont valables 5 ans).
Les formats homologués de panonceaux sont disponibles sur le site d’Atout France . Deux modèles sont possibles pour chaque catégorie : classique ou éco-responsable.
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap .
Limitation de la consommation d’énergie et d’eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l’environnement
L’ Écolabel Européen signifie que l’hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s’agir des mesures suivantes :
L’ Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des hébergements touristiques – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB et une liste des campings – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB certifiés Écolabel Européen.
- Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères d’obtention de la « distinction Palace »
Source : Legifrance - Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Source : Association française de normalisation (Afnor) - Site d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères de classement des hôtels (annexe de l’arrêté du 29 décembre 2021)
Source : Legifrance - Panonceaux de classement d’hébergements touristiques par catégories et par étoiles
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France
- Téléservice : Rechercher un hébergement touristique classé
- Outil de recherche : Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
- Téléservice : Procédure de candidature et d’attribution de la distinction Palace
- Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels - Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés
- Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
- Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)
- Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Un hôtel peut faire l’objet d’un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la “distinction Palace”) ou bénéficier d’un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l’hôtelier.
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l’environnement
Bonnes pratiques pour l’accueil des clients en situation de handicap
- Rechercher un hébergement touristique classé
L’hôtel de tourisme peut faire l’objet d’un classement (exprimé en nombre d’étoiles), quel que soit le nombre de chambres.
Le classement n’est pas obligatoire.
Il a lieu à la demande de l’exploitant de l’hôtel.
L’hôtel peut aussi posséder un label en plus d’un classement.
Le classement des hôtels est organisé en 5 niveaux de qualité : de 1 à 5 étoiles.
L’attribution d’étoiles se fait sur la base de critères , appartenant aux 4 catégories suivantes :
Classement |
Catégorie d’hébergement |
|---|---|
Hôtel 1* |
Économique |
Hôtel 2* |
Milieu de gamme |
Hôtel 3* |
Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* |
Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) |
Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l’hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c’est l’exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d’ Atout France .
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Les hôtels classés ont l’obligation d’afficher un panonceau prouvant leur classement, visible depuis l’espace public.
Le panonceau indique que l’hôtel a été inspecté par un organisme de contrôle accrédité et qu’il est classé par Atout France.
Il précise le nombre d’étoiles et l’année d’attribution des étoiles (qui sont valables 5 ans).
Les formats homologués de panonceaux sont disponibles sur le site d’Atout France . Deux modèles sont possibles pour chaque catégorie : classique ou éco-responsable.
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap .
Limitation de la consommation d’énergie et d’eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l’environnement
L’ Écolabel Européen signifie que l’hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s’agir des mesures suivantes :
L’ Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des hébergements touristiques – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB et une liste des campings – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB certifiés Écolabel Européen.
- Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères d’obtention de la « distinction Palace »
Source : Legifrance - Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Source : Association française de normalisation (Afnor) - Site d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères de classement des hôtels (annexe de l’arrêté du 29 décembre 2021)
Source : Legifrance - Panonceaux de classement d’hébergements touristiques par catégories et par étoiles
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France
- Téléservice : Rechercher un hébergement touristique classé
- Outil de recherche : Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
- Téléservice : Procédure de candidature et d’attribution de la distinction Palace
- Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels - Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés
- Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
- Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)
- Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
Demande de permis d’aménager
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Un hôtel peut faire l’objet d’un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la “distinction Palace”) ou bénéficier d’un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l’hôtelier.
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l’environnement
Bonnes pratiques pour l’accueil des clients en situation de handicap
- Rechercher un hébergement touristique classé
L’hôtel de tourisme peut faire l’objet d’un classement (exprimé en nombre d’étoiles), quel que soit le nombre de chambres.
Le classement n’est pas obligatoire.
Il a lieu à la demande de l’exploitant de l’hôtel.
L’hôtel peut aussi posséder un label en plus d’un classement.
Le classement des hôtels est organisé en 5 niveaux de qualité : de 1 à 5 étoiles.
L’attribution d’étoiles se fait sur la base de critères , appartenant aux 4 catégories suivantes :
Classement |
Catégorie d’hébergement |
|---|---|
Hôtel 1* |
Économique |
Hôtel 2* |
Milieu de gamme |
Hôtel 3* |
Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* |
Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) |
Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l’hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c’est l’exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d’ Atout France .
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Les hôtels classés ont l’obligation d’afficher un panonceau prouvant leur classement, visible depuis l’espace public.
Le panonceau indique que l’hôtel a été inspecté par un organisme de contrôle accrédité et qu’il est classé par Atout France.
Il précise le nombre d’étoiles et l’année d’attribution des étoiles (qui sont valables 5 ans).
Les formats homologués de panonceaux sont disponibles sur le site d’Atout France . Deux modèles sont possibles pour chaque catégorie : classique ou éco-responsable.
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap .
Limitation de la consommation d’énergie et d’eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l’environnement
L’ Écolabel Européen signifie que l’hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s’agir des mesures suivantes :
L’ Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des hébergements touristiques – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB et une liste des campings – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB certifiés Écolabel Européen.
- Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères d’obtention de la « distinction Palace »
Source : Legifrance - Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Source : Association française de normalisation (Afnor) - Site d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères de classement des hôtels (annexe de l’arrêté du 29 décembre 2021)
Source : Legifrance - Panonceaux de classement d’hébergements touristiques par catégories et par étoiles
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France
- Téléservice : Rechercher un hébergement touristique classé
- Outil de recherche : Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
- Téléservice : Procédure de candidature et d’attribution de la distinction Palace
- Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels - Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés
- Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
- Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)
- Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/