Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Renouvellement du passeport d’un majeur

Vous êtes majeur et vous voulez renouveler votre passeport (date de validité bientôt dépassée ou déjà dépassée, changement de nom d’usage, changement d’adresse, …) ? Nous vous présentons les étapes de la démarche. Elles varient selon le lieu où vous faites la demande.

    Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) :  89 € (en timbre fiscal)

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

    Où s’adresser ?

     Mairie délivrant des passeports 

    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

    Attention

    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
  • Si vous n’utilisez pas le moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous, sachez que vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande de renouvellement de passeport

    Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

    Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

    Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ ANTS  :

  • Suivez votre demande de passeport

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

    L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

    Le passeport est valide 10 ans.

    Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade.

    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

    Attention

    le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Documents à fournir

    Il faut présenter les documents originaux.

    À savoir

    Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

      À savoir

      Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

        • Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

        À savoir

        Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

            Décider du mode de retrait du passeport

            Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

            Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

            Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

            Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

              Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

              Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

              Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

              Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                Le passeport coûte 96 € .

                Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                À savoir

                En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 € .

                Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade avec les documents nécessaires.

                Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :

              • Suivez votre demande de passeport

                Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.

                Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

                L’ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l’envoi du nouveau passeport.

                S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                Le passeport est valide 10 ans.

                Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  et le signer sur place.

                Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                Le passeport est valide 10 ans.

                Explications spécifiques à Solenzara

                Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

                Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

                Renouvellement du passeport d’un majeur

                Vous êtes majeur et vous voulez renouveler votre passeport (date de validité bientôt dépassée ou déjà dépassée, changement de nom d’usage, changement d’adresse, …) ? Nous vous présentons les étapes de la démarche. Elles varient selon le lieu où vous faites la demande.

                  Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

                  Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                  • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

                  • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

                  Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                  • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

                  • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) :  89 € (en timbre fiscal)

                  Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                  Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie délivrant des passeports 

                  Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                  Attention

                  De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                  L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
                • Si vous n’utilisez pas le moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous, sachez que vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                • Pré-demande de renouvellement de passeport

                  Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

                  Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                  Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.

                  Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

                  Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                • Suivez votre demande de passeport

                  Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                  Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                  Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

                  L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                  Le passeport est valide 10 ans.

                  Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade.

                  Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                  Attention

                  le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                  Documents à fournir

                  Il faut présenter les documents originaux.

                  À savoir

                  Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                    À savoir

                    Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                      • Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                      À savoir

                      Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                          Décider du mode de retrait du passeport

                          Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                          Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                          Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                          Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                            Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                            Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                            Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                            Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                              Le passeport coûte 96 € .

                              Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                              À savoir

                              En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 € .

                              Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade avec les documents nécessaires.

                              Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                              Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                              Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                              Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :

                            • Suivez votre demande de passeport

                              Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.

                              Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

                              L’ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l’envoi du nouveau passeport.

                              S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                              Le passeport est valide 10 ans.

                              Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  et le signer sur place.

                              Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                              L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                              Le passeport est valide 10 ans.

                              Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                              Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                              Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                              Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                              Renouvellement du passeport d’un majeur

                              Vous êtes majeur et vous voulez renouveler votre passeport (date de validité bientôt dépassée ou déjà dépassée, changement de nom d’usage, changement d’adresse, …) ? Nous vous présentons les étapes de la démarche. Elles varient selon le lieu où vous faites la demande.

                                Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

                                Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

                                • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

                                Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

                                • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) :  89 € (en timbre fiscal)

                                Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

                                Où s’adresser ?

                                 Mairie délivrant des passeports 

                                Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                                Attention

                                De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                              • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
                              • Si vous n’utilisez pas le moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous, sachez que vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                              • Pré-demande de renouvellement de passeport

                                Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

                                Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.

                                Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

                                Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                              • Suivez votre demande de passeport

                                Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

                                L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                Le passeport est valide 10 ans.

                                Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade.

                                Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                                Attention

                                le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                Documents à fournir

                                Il faut présenter les documents originaux.

                                À savoir

                                Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                                  À savoir

                                  Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                                    • Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                    À savoir

                                    Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                                        Décider du mode de retrait du passeport

                                        Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                        Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                        Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                        Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                          Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                          Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                          Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                          Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                            Le passeport coûte 96 € .

                                            Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                            À savoir

                                            En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 € .

                                            Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade avec les documents nécessaires.

                                            Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                            Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                            Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                            Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :

                                          • Suivez votre demande de passeport

                                            Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.

                                            Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

                                            L’ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l’envoi du nouveau passeport.

                                            S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                            Le passeport est valide 10 ans.

                                            Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  et le signer sur place.

                                            Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                            L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                            Le passeport est valide 10 ans.

                                            Demande de permis d’aménager

                                            Renouvellement du passeport d’un majeur

                                            Vous êtes majeur et vous voulez renouveler votre passeport (date de validité bientôt dépassée ou déjà dépassée, changement de nom d’usage, changement d’adresse, …) ? Nous vous présentons les étapes de la démarche. Elles varient selon le lieu où vous faites la demande.

                                              Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

                                              Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                              • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

                                              • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

                                              Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                              • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

                                              • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) :  89 € (en timbre fiscal)

                                              Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                              Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

                                              Où s’adresser ?

                                               Mairie délivrant des passeports 

                                              Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                                              Attention

                                              De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                              L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                                            • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
                                            • Si vous n’utilisez pas le moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous, sachez que vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                            • Pré-demande de renouvellement de passeport

                                              Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

                                              Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                              Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.

                                              Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

                                              Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                                            • Suivez votre demande de passeport

                                              Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                              Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                              Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

                                              L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                              Le passeport est valide 10 ans.

                                              Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade.

                                              Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                                              Attention

                                              le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                              Documents à fournir

                                              Il faut présenter les documents originaux.

                                              À savoir

                                              Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                                                À savoir

                                                Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                                                  • Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                                  À savoir

                                                  Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                                                      Décider du mode de retrait du passeport

                                                      Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                      Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                                      Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                      Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                        Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                        Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                        Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                        Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                                          Le passeport coûte 96 € .

                                                          Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                          À savoir

                                                          En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 € .

                                                          Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade avec les documents nécessaires.

                                                          Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                          Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                          Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                                          Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :

                                                        • Suivez votre demande de passeport

                                                          Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.

                                                          Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

                                                          L’ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l’envoi du nouveau passeport.

                                                          S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                          Le passeport est valide 10 ans.

                                                          Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  et le signer sur place.

                                                          Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                          L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                          Le passeport est valide 10 ans.

                                                          EN LIGNE

                                                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                                          GEOPORTAIL

                                                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/