Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Vous avez moins de 18 ans, et vous souhaitez savoir quels sont vos droits ? Vous vous demandez si vous devez obtenir l’accord ou l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur (si vous en avez un) pour exécuter les actes de la vie courantes ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    En principe, vous pouvez voyager seul(e) en France à partir du moment où vous avez une pièce d’identité.

    Cependant, même si vous avez la capacité de vous déplacer seul(e), certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont vous imposer d’être accompagné(e) par un tiers majeur.

      En principe, vous ne pouvez pas sortir de France sans vos papiers et l’autorisation de sortie du territoire d’au moins un de vos parents en votre possession.

      Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l’Union européenne.

      Pour les déplacements hors de l’Union européenne, vous devrez présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d’accueil vers lequel vous vous dirigez (par exemple : visa, réservation sur place, billet de retour).

      Cependant, si vos parents craignent que vous quittiez seul(e) la France (vacances, fugue,…), ils peuvent demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d’urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire. Une fois la décision prise, vous ne pouvez plus quitter le territoire.

        Toute relation avec une personne majeure, quelle qu’elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

        En revanche, vous pouvez avoir des relations sexuelles avec un autre mineur dès lors qu’elles sont consenties (c’est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,…).

          Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,…) et des personnes qui s’occupent de lui (moniteur, animateur,…), sont acceptées par la loi.

          En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d’écart sont considérées comme consenties (c’est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,…).

          • Fil santé jeunes

            Service de renseignement à destination des jeunes (12-25 ans) dans le domaine de la santé : sexualité, santé, nutrition, contraception, drogues, mal de vivre…

            Par téléphone

            0800 235 236 appel gratuit et anonyme depuis un téléphone fixe ou mobile

            Ouvert du lundi au dimanche de 9h à 23h.

            En ligne

             https://www.filsantejeunes.com/boites-a-questions 

            Par Chat

            Le chat individuel de Fil Santé Jeunes est ouvert tous les jours de 9 h à 22h.

             https://www.filsantejeunes.com/tchat-individuel 

            Via un service d’interprètes en langue des signes française (LSF), ou de codeurs en langue française Parlée complétée (LfPC)

            Accessible pour les sourds et malentendant.

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

            Le samedi de 9h à 12h30.

             https://app.acce-o.fr/service/fil-sante-jeunes/1545795 

          Explications spécifiques à Solenzara

          Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

          Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

          Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

          Vous avez moins de 18 ans, et vous souhaitez savoir quels sont vos droits ? Vous vous demandez si vous devez obtenir l’accord ou l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur (si vous en avez un) pour exécuter les actes de la vie courantes ? Nous vous présentons les informations à connaître.

            En principe, vous pouvez voyager seul(e) en France à partir du moment où vous avez une pièce d’identité.

            Cependant, même si vous avez la capacité de vous déplacer seul(e), certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont vous imposer d’être accompagné(e) par un tiers majeur.

              En principe, vous ne pouvez pas sortir de France sans vos papiers et l’autorisation de sortie du territoire d’au moins un de vos parents en votre possession.

              Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l’Union européenne.

              Pour les déplacements hors de l’Union européenne, vous devrez présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d’accueil vers lequel vous vous dirigez (par exemple : visa, réservation sur place, billet de retour).

              Cependant, si vos parents craignent que vous quittiez seul(e) la France (vacances, fugue,…), ils peuvent demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d’urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire. Une fois la décision prise, vous ne pouvez plus quitter le territoire.

                Toute relation avec une personne majeure, quelle qu’elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

                En revanche, vous pouvez avoir des relations sexuelles avec un autre mineur dès lors qu’elles sont consenties (c’est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,…).

                  Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,…) et des personnes qui s’occupent de lui (moniteur, animateur,…), sont acceptées par la loi.

                  En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d’écart sont considérées comme consenties (c’est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,…).

                  • Fil santé jeunes

                    Service de renseignement à destination des jeunes (12-25 ans) dans le domaine de la santé : sexualité, santé, nutrition, contraception, drogues, mal de vivre…

                    Par téléphone

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                    Ouvert du lundi au dimanche de 9h à 23h.

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                    Par Chat

                    Le chat individuel de Fil Santé Jeunes est ouvert tous les jours de 9 h à 22h.

                     https://www.filsantejeunes.com/tchat-individuel 

                    Via un service d’interprètes en langue des signes française (LSF), ou de codeurs en langue française Parlée complétée (LfPC)

                    Accessible pour les sourds et malentendant.

                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

                    Le samedi de 9h à 12h30.

                     https://app.acce-o.fr/service/fil-sante-jeunes/1545795 

                  Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                  Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                  Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                  Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

                  Vous avez moins de 18 ans, et vous souhaitez savoir quels sont vos droits ? Vous vous demandez si vous devez obtenir l’accord ou l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur (si vous en avez un) pour exécuter les actes de la vie courantes ? Nous vous présentons les informations à connaître.

                    En principe, vous pouvez voyager seul(e) en France à partir du moment où vous avez une pièce d’identité.

                    Cependant, même si vous avez la capacité de vous déplacer seul(e), certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont vous imposer d’être accompagné(e) par un tiers majeur.

                      En principe, vous ne pouvez pas sortir de France sans vos papiers et l’autorisation de sortie du territoire d’au moins un de vos parents en votre possession.

                      Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l’Union européenne.

                      Pour les déplacements hors de l’Union européenne, vous devrez présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d’accueil vers lequel vous vous dirigez (par exemple : visa, réservation sur place, billet de retour).

                      Cependant, si vos parents craignent que vous quittiez seul(e) la France (vacances, fugue,…), ils peuvent demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d’urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire. Une fois la décision prise, vous ne pouvez plus quitter le territoire.

                        Toute relation avec une personne majeure, quelle qu’elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

                        En revanche, vous pouvez avoir des relations sexuelles avec un autre mineur dès lors qu’elles sont consenties (c’est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,…).

                          Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,…) et des personnes qui s’occupent de lui (moniteur, animateur,…), sont acceptées par la loi.

                          En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d’écart sont considérées comme consenties (c’est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,…).

                          • Fil santé jeunes

                            Service de renseignement à destination des jeunes (12-25 ans) dans le domaine de la santé : sexualité, santé, nutrition, contraception, drogues, mal de vivre…

                            Par téléphone

                            0800 235 236 appel gratuit et anonyme depuis un téléphone fixe ou mobile

                            Ouvert du lundi au dimanche de 9h à 23h.

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                            Le chat individuel de Fil Santé Jeunes est ouvert tous les jours de 9 h à 22h.

                             https://www.filsantejeunes.com/tchat-individuel 

                            Via un service d’interprètes en langue des signes française (LSF), ou de codeurs en langue française Parlée complétée (LfPC)

                            Accessible pour les sourds et malentendant.

                            Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

                            Le samedi de 9h à 12h30.

                             https://app.acce-o.fr/service/fil-sante-jeunes/1545795 

                          Demande de permis d’aménager

                          Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

                          Vous avez moins de 18 ans, et vous souhaitez savoir quels sont vos droits ? Vous vous demandez si vous devez obtenir l’accord ou l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur (si vous en avez un) pour exécuter les actes de la vie courantes ? Nous vous présentons les informations à connaître.

                            En principe, vous pouvez voyager seul(e) en France à partir du moment où vous avez une pièce d’identité.

                            Cependant, même si vous avez la capacité de vous déplacer seul(e), certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont vous imposer d’être accompagné(e) par un tiers majeur.

                              En principe, vous ne pouvez pas sortir de France sans vos papiers et l’autorisation de sortie du territoire d’au moins un de vos parents en votre possession.

                              Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l’Union européenne.

                              Pour les déplacements hors de l’Union européenne, vous devrez présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d’accueil vers lequel vous vous dirigez (par exemple : visa, réservation sur place, billet de retour).

                              Cependant, si vos parents craignent que vous quittiez seul(e) la France (vacances, fugue,…), ils peuvent demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d’urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire. Une fois la décision prise, vous ne pouvez plus quitter le territoire.

                                Toute relation avec une personne majeure, quelle qu’elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

                                En revanche, vous pouvez avoir des relations sexuelles avec un autre mineur dès lors qu’elles sont consenties (c’est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,…).

                                  Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,…) et des personnes qui s’occupent de lui (moniteur, animateur,…), sont acceptées par la loi.

                                  En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d’écart sont considérées comme consenties (c’est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,…).

                                  • Fil santé jeunes

                                    Service de renseignement à destination des jeunes (12-25 ans) dans le domaine de la santé : sexualité, santé, nutrition, contraception, drogues, mal de vivre…

                                    Par téléphone

                                    0800 235 236 appel gratuit et anonyme depuis un téléphone fixe ou mobile

                                    Ouvert du lundi au dimanche de 9h à 23h.

                                    En ligne

                                     https://www.filsantejeunes.com/boites-a-questions 

                                    Par Chat

                                    Le chat individuel de Fil Santé Jeunes est ouvert tous les jours de 9 h à 22h.

                                     https://www.filsantejeunes.com/tchat-individuel 

                                    Via un service d’interprètes en langue des signes française (LSF), ou de codeurs en langue française Parlée complétée (LfPC)

                                    Accessible pour les sourds et malentendant.

                                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

                                    Le samedi de 9h à 12h30.

                                     https://app.acce-o.fr/service/fil-sante-jeunes/1545795 

                                  EN LIGNE

                                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                  GEOPORTAIL

                                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/