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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
Des aides peuvent être attribuées pour financer les dépenses de logement. D’un part, l’avance Loca-pass permet de financer le dépôt de garantie exigé lors de la signature du bail. D’autre part, la garantie Visale qui permet de financer les impayés de loyers et charges (caution).
- S’assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI)
Source : Institut national de la consommation (INC) - Les garanties pour louer un logement
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
Des aides peuvent être attribuées pour financer les dépenses de logement. D’un part, l’avance Loca-pass permet de financer le dépôt de garantie exigé lors de la signature du bail. D’autre part, la garantie Visale qui permet de financer les impayés de loyers et charges (caution).
- S’assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI)
Source : Institut national de la consommation (INC) - Les garanties pour louer un logement
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
Des aides peuvent être attribuées pour financer les dépenses de logement. D’un part, l’avance Loca-pass permet de financer le dépôt de garantie exigé lors de la signature du bail. D’autre part, la garantie Visale qui permet de financer les impayés de loyers et charges (caution).
- S’assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI)
Source : Institut national de la consommation (INC) - Les garanties pour louer un logement
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Demande de permis d’aménager
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
Des aides peuvent être attribuées pour financer les dépenses de logement. D’un part, l’avance Loca-pass permet de financer le dépôt de garantie exigé lors de la signature du bail. D’autre part, la garantie Visale qui permet de financer les impayés de loyers et charges (caution).
- S’assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI)
Source : Institut national de la consommation (INC) - Les garanties pour louer un logement
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/