Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

Vous voulez savoir ce qu’est le fonds de solidarité pour le logement (FSL), et comment faire une demande d’aide au FSL ? Nous répondons à vos questions.

    L’aide du  FSL  peut vous être accordée si vous êtes l’une des personnes suivantes :

    • Locataire ou sous-locataire

    • Propriétaire habitant son propre logement

    • Personne hébergée gratuitement

    • Résident de logement-foyer

    Pour accorder l’aide du FSL, le département prend en compte le total des revenus des personnes qui habitent le logement, à l’exception des aides au logement ( APL ,  ALS ,  ALF ), de l’allocation de rentrée scolaire et de l’ AEEH .

    Le montant de l’aide peut être modulé, c’est-à-dire qu’un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu’un demandeur ayant des revenus plus élevés.

    Attention

    L’aide du FSL n’est pas accordée de façon automatique. Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l’aide du FSL peut vous être refusée.

    Chaque FSL a ses propres critères d’attribution. Par exemple, certains départements accordent l’aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la prime d’activité.

    Pour connaître les critères d’attribution du FSL appliqués par votre département, vous pouvez consulter votre Adil ou les services de votre département :

    Où s’adresser ?

     Services du département 

    Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d’aide au FSL pour vous.

    Selon votre situation, vous pouvez rencontrer une assistante sociale dans différents lieux :

    Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse :

    À savoir

    L’assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social , c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

      Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse :

      Où s’adresser ?

       Mutualité sociale agricole (MSA) 

      À savoir

      L’assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social , c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

        Vous devez contacter la mairie (centre d’action sociale) :

        À savoir

        L’assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social , c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

          Vous pouvez contacter votre mairie ( CCAS  ou service social) :

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          À savoir

          L’assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social , c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

            Explications spécifiques à Solenzara

            Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

            Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

            Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

            Vous voulez savoir ce qu’est le fonds de solidarité pour le logement (FSL), et comment faire une demande d’aide au FSL ? Nous répondons à vos questions.

              L’aide du  FSL  peut vous être accordée si vous êtes l’une des personnes suivantes :

              • Locataire ou sous-locataire

              • Propriétaire habitant son propre logement

              • Personne hébergée gratuitement

              • Résident de logement-foyer

              Pour accorder l’aide du FSL, le département prend en compte le total des revenus des personnes qui habitent le logement, à l’exception des aides au logement ( APL ,  ALS ,  ALF ), de l’allocation de rentrée scolaire et de l’ AEEH .

              Le montant de l’aide peut être modulé, c’est-à-dire qu’un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu’un demandeur ayant des revenus plus élevés.

              Attention

              L’aide du FSL n’est pas accordée de façon automatique. Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l’aide du FSL peut vous être refusée.

              Chaque FSL a ses propres critères d’attribution. Par exemple, certains départements accordent l’aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la prime d’activité.

              Pour connaître les critères d’attribution du FSL appliqués par votre département, vous pouvez consulter votre Adil ou les services de votre département :

              Où s’adresser ?

               Services du département 

              Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d’aide au FSL pour vous.

              Selon votre situation, vous pouvez rencontrer une assistante sociale dans différents lieux :

              Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse :

              À savoir

              L’assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social , c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse :

                Où s’adresser ?

                 Mutualité sociale agricole (MSA) 

                À savoir

                L’assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social , c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                  Vous devez contacter la mairie (centre d’action sociale) :

                  À savoir

                  L’assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social , c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                    Vous pouvez contacter votre mairie ( CCAS  ou service social) :

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                    À savoir

                    L’assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social , c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                      Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

                      Vous voulez savoir ce qu’est le fonds de solidarité pour le logement (FSL), et comment faire une demande d’aide au FSL ? Nous répondons à vos questions.

                        L’aide du  FSL  peut vous être accordée si vous êtes l’une des personnes suivantes :

                        • Locataire ou sous-locataire

                        • Propriétaire habitant son propre logement

                        • Personne hébergée gratuitement

                        • Résident de logement-foyer

                        Pour accorder l’aide du FSL, le département prend en compte le total des revenus des personnes qui habitent le logement, à l’exception des aides au logement ( APL ,  ALS ,  ALF ), de l’allocation de rentrée scolaire et de l’ AEEH .

                        Le montant de l’aide peut être modulé, c’est-à-dire qu’un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu’un demandeur ayant des revenus plus élevés.

                        Attention

                        L’aide du FSL n’est pas accordée de façon automatique. Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l’aide du FSL peut vous être refusée.

                        Chaque FSL a ses propres critères d’attribution. Par exemple, certains départements accordent l’aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la prime d’activité.

                        Pour connaître les critères d’attribution du FSL appliqués par votre département, vous pouvez consulter votre Adil ou les services de votre département :

                        Où s’adresser ?

                         Services du département 

                        Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d’aide au FSL pour vous.

                        Selon votre situation, vous pouvez rencontrer une assistante sociale dans différents lieux :

                        Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse :

                        À savoir

                        L’assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social , c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                          Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse :

                          Où s’adresser ?

                           Mutualité sociale agricole (MSA) 

                          À savoir

                          L’assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social , c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                            Vous devez contacter la mairie (centre d’action sociale) :

                            À savoir

                            L’assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social , c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                              Vous pouvez contacter votre mairie ( CCAS  ou service social) :

                              Où s’adresser ?

                               Mairie 

                              À savoir

                              L’assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social , c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                                Demande de permis d’aménager

                                Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

                                Vous voulez savoir ce qu’est le fonds de solidarité pour le logement (FSL), et comment faire une demande d’aide au FSL ? Nous répondons à vos questions.

                                  L’aide du  FSL  peut vous être accordée si vous êtes l’une des personnes suivantes :

                                  • Locataire ou sous-locataire

                                  • Propriétaire habitant son propre logement

                                  • Personne hébergée gratuitement

                                  • Résident de logement-foyer

                                  Pour accorder l’aide du FSL, le département prend en compte le total des revenus des personnes qui habitent le logement, à l’exception des aides au logement ( APL ,  ALS ,  ALF ), de l’allocation de rentrée scolaire et de l’ AEEH .

                                  Le montant de l’aide peut être modulé, c’est-à-dire qu’un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu’un demandeur ayant des revenus plus élevés.

                                  Attention

                                  L’aide du FSL n’est pas accordée de façon automatique. Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l’aide du FSL peut vous être refusée.

                                  Chaque FSL a ses propres critères d’attribution. Par exemple, certains départements accordent l’aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la prime d’activité.

                                  Pour connaître les critères d’attribution du FSL appliqués par votre département, vous pouvez consulter votre Adil ou les services de votre département :

                                  Où s’adresser ?

                                   Services du département 

                                  Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d’aide au FSL pour vous.

                                  Selon votre situation, vous pouvez rencontrer une assistante sociale dans différents lieux :

                                  Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse :

                                  À savoir

                                  L’assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social , c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                                    Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse :

                                    Où s’adresser ?

                                     Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                    À savoir

                                    L’assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social , c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                                      Vous devez contacter la mairie (centre d’action sociale) :

                                      À savoir

                                      L’assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social , c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                                        Vous pouvez contacter votre mairie ( CCAS  ou service social) :

                                        Où s’adresser ?

                                         Mairie 

                                        À savoir

                                        L’assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social , c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                                          EN LIGNE

                                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                          GEOPORTAIL

                                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/