Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

Votre opérateur est Orange et vous touchez le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Vous pouvez bénéficier d’une réduction dite Réduction sociale téléphonique sur votre abonnement au téléphone fixe de votre résidence principale. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Seul l’opérateur Orange propose une offre de réduction sociale téléphonique. De plus, la réduction ne concerne pas  l’offre sociale couplée Internet-Télévision-Téléphone fixe .

    Vous devez appeler Orange.

    Où s’adresser ?

    Réduction sociale téléphonique Orange

    Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

    Orange vous explique la démarche à suivre.

    Vous devrez fournir à Orange une attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS.

    Si vous n’avez pas reçu votre attestation de droit, vous pouvez la demander en contactant l’organisme dont vous dépendez :

    •  Caf  ou  MSA  pour le RSA ou l’AAH

    • France Travail (anciennement Pôle emploi) pour l’ASS.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    À savoir

    En bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie pour l’électricité et le gaz.

    Vous devez contacter Orange pour en avoir connaissance.

    Où s’adresser ?

    Réduction sociale téléphonique Orange

    Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

    La réduction du montant de l’abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an.

    Cette durée est renouvelable. Pour cela, vous devez envoyer votre nouvelle attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS, par courrier, à Orange.

    En principe, vous recevez tous les ans une nouvelle attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS par votre organisme (Caf, MSA ou France Travail) tant que vous continuez à remplir les conditions d’attribution de ces aides. Si vous ne recevez pas votre nouvelle attestation de droit, vous devez contacter votre organisme pour la demander.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

  • Réduction sociale téléphonique Orange

    Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

Votre opérateur est Orange et vous touchez le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Vous pouvez bénéficier d’une réduction dite Réduction sociale téléphonique sur votre abonnement au téléphone fixe de votre résidence principale. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Seul l’opérateur Orange propose une offre de réduction sociale téléphonique. De plus, la réduction ne concerne pas  l’offre sociale couplée Internet-Télévision-Téléphone fixe .

    Vous devez appeler Orange.

    Où s’adresser ?

    Réduction sociale téléphonique Orange

    Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

    Orange vous explique la démarche à suivre.

    Vous devrez fournir à Orange une attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS.

    Si vous n’avez pas reçu votre attestation de droit, vous pouvez la demander en contactant l’organisme dont vous dépendez :

    •  Caf  ou  MSA  pour le RSA ou l’AAH

    • France Travail (anciennement Pôle emploi) pour l’ASS.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    À savoir

    En bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie pour l’électricité et le gaz.

    Vous devez contacter Orange pour en avoir connaissance.

    Où s’adresser ?

    Réduction sociale téléphonique Orange

    Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

    La réduction du montant de l’abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an.

    Cette durée est renouvelable. Pour cela, vous devez envoyer votre nouvelle attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS, par courrier, à Orange.

    En principe, vous recevez tous les ans une nouvelle attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS par votre organisme (Caf, MSA ou France Travail) tant que vous continuez à remplir les conditions d’attribution de ces aides. Si vous ne recevez pas votre nouvelle attestation de droit, vous devez contacter votre organisme pour la demander.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

  • Réduction sociale téléphonique Orange

    Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

Votre opérateur est Orange et vous touchez le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Vous pouvez bénéficier d’une réduction dite Réduction sociale téléphonique sur votre abonnement au téléphone fixe de votre résidence principale. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Seul l’opérateur Orange propose une offre de réduction sociale téléphonique. De plus, la réduction ne concerne pas  l’offre sociale couplée Internet-Télévision-Téléphone fixe .

    Vous devez appeler Orange.

    Où s’adresser ?

    Réduction sociale téléphonique Orange

    Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

    Orange vous explique la démarche à suivre.

    Vous devrez fournir à Orange une attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS.

    Si vous n’avez pas reçu votre attestation de droit, vous pouvez la demander en contactant l’organisme dont vous dépendez :

    •  Caf  ou  MSA  pour le RSA ou l’AAH

    • France Travail (anciennement Pôle emploi) pour l’ASS.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    À savoir

    En bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie pour l’électricité et le gaz.

    Vous devez contacter Orange pour en avoir connaissance.

    Où s’adresser ?

    Réduction sociale téléphonique Orange

    Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

    La réduction du montant de l’abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an.

    Cette durée est renouvelable. Pour cela, vous devez envoyer votre nouvelle attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS, par courrier, à Orange.

    En principe, vous recevez tous les ans une nouvelle attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS par votre organisme (Caf, MSA ou France Travail) tant que vous continuez à remplir les conditions d’attribution de ces aides. Si vous ne recevez pas votre nouvelle attestation de droit, vous devez contacter votre organisme pour la demander.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

  • Réduction sociale téléphonique Orange

    Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

Demande de permis d’aménager

Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

Votre opérateur est Orange et vous touchez le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Vous pouvez bénéficier d’une réduction dite Réduction sociale téléphonique sur votre abonnement au téléphone fixe de votre résidence principale. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Seul l’opérateur Orange propose une offre de réduction sociale téléphonique. De plus, la réduction ne concerne pas  l’offre sociale couplée Internet-Télévision-Téléphone fixe .

    Vous devez appeler Orange.

    Où s’adresser ?

    Réduction sociale téléphonique Orange

    Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

    Orange vous explique la démarche à suivre.

    Vous devrez fournir à Orange une attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS.

    Si vous n’avez pas reçu votre attestation de droit, vous pouvez la demander en contactant l’organisme dont vous dépendez :

    •  Caf  ou  MSA  pour le RSA ou l’AAH

    • France Travail (anciennement Pôle emploi) pour l’ASS.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    À savoir

    En bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie pour l’électricité et le gaz.

    Vous devez contacter Orange pour en avoir connaissance.

    Où s’adresser ?

    Réduction sociale téléphonique Orange

    Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

    La réduction du montant de l’abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an.

    Cette durée est renouvelable. Pour cela, vous devez envoyer votre nouvelle attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS, par courrier, à Orange.

    En principe, vous recevez tous les ans une nouvelle attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS par votre organisme (Caf, MSA ou France Travail) tant que vous continuez à remplir les conditions d’attribution de ces aides. Si vous ne recevez pas votre nouvelle attestation de droit, vous devez contacter votre organisme pour la demander.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

  • Réduction sociale téléphonique Orange

    Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/