Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Volontariat dans les armées

Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée minimale de 3 mois. Vous pouvez servir dans l’armée de Terre, de l’Air, la Marine, la Gendarmerie ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le volontariat dans les armées permet de s’initier aux métiers des armes et de la défense.

    Vous vous engagez auprès de l’une des armées suivantes :

    • Armée de Terre

    • Marine nationale

    • Gendarmerie nationale

    • Armée de l’Air

    • Service de santé des armées

    Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat  d’engagement volontaire dans les armées .

    Seul le contrat d’engagement fera de vous un soldat professionnel.

    À noter

    Si vous avez moins de 25 ans, le service militaire volontaire (SMV) vous permet d’acquérir une formation ou une expérience professionnelle.

    Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

    L’accès au volontariat dans les armées est sélectif.

    Il dépend des éléments suivants :

    • Nombre de postes proposés

    • Tests physiques

    • Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les aspirants

    Pour devenir volontaire des armées, les démarches dépendent de l’armée que vous souhaitez rejoindre.

    Vous devez vous inscrire en contactant un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

      Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

      Où s’adresser ?

      Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

      APER

      Toulon

      dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

      Brest

      dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

      Paris

      aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

        Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

          Pour vous inscrire, vous devez contacter la Gendarmerie nationale.

          Vous devez  remplir des conditions  et participer à des épreuves de sélection.

          Où s’adresser ?

          Recrutement dans la gendarmerie

          La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné.

          Par messagerie

          Accès au  formulaire de contact 

          Sur place

          Auprès d’une unité de gendarmerie ou d’un  centre d’information et de recrutement de la gendarmerie 

            Pour postuler, vous devez contacter la section de rayonnement et formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du Service de santé des armées la plus proche de chez vous.

              Votre contrat de volontaire dépend de l’armée que vous rejoignez.

              En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

              Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

              Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

              La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

              • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

              • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

              • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

              • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

              La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

              La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

              • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

              • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

              • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

              • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

              À savoir

              L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                À savoir

                L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                  En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                  Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                  Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                  La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                  • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                  • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                  • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                  • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                  La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                  La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                  • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                  • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                  • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                  • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                  À savoir

                  L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                    En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l’Intérieur.

                    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                    La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                    À savoir

                    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                      En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                      Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                      Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                      La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                      • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                      • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                      • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                      • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                      La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                      La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                      • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                      • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                      • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                      • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                      À savoir

                      L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                        Discipline

                        En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                        Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                        Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                        Rémunération

                        En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                        Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                        Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                        Votre activité en tant que volontaire des armées est rémunérée.

                        Vous touchez une solde mensuelle.

                        Son montant dépend de votre grade.

                        Montant mensuel de la solde

                        Grade

                        Solde mensuelle

                        Soldat (ou matelot)

                        791,92 €

                        Caporal (ou quartier-maître de 2e classe)

                        822,03 €

                        Caporal-chef (ou quartier-maître de 1re classe)

                        867,07 €

                        Sergent (ou second maître)

                        912,26 €

                        Aspirant

                        937,30 €

                        À savoir

                        En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d’une indemnité spéciale.

                        En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).

                        Avancement

                        En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.

                        Vous pouvez ensuite être promu jusqu’au grade de sergent.

                        Vous pouvez être nommé au grade d’aspirant si vous avez suivi une formation.

                        À noter

                        En tant que volontaire, vous pouvez obtenir la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour votre expérience au cours du volontariat.

                        Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit.

                        Vous devez vous adresser au service auprès duquel l’inscription a été faite.

                        Vous devez respecter un délai qui dépend de la durée de votre contrat.

                        Ce délai est l’un des suivants :

                        • 1 mois au moins avant la fin si votre contrat est de moins de 1 an

                        • 3 mois au moins avant la fin si votre contrat est de 1 an ou plus

                        Fin anticipée

                        Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

                        • Engagement professionnel dans les armées

                        • Raison de santé

                        • Motif disciplinaire

                        • Perte de la nationalité française

                        À savoir

                        Vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.

                        Fin du contrat et réserve opérationnelle

                        Votre contrat prend fin au terme fixé.

                        Si vous menez votre volontariat jusqu’à la fin de votre contrat, vous pouvez ensuite intégrer la réserve opérationnelle des armées.

                      • Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

                        APER

                        Toulon

                        dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

                        Brest

                        dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

                        Paris

                        aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

                      Je souhaite me marier
                      La démarche s’effectue en 3 temps :

                      • 1.  Je retire un dossier
                        Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                        La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
                      • 2.  Je dépose le dossier
                        Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                        Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                        La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
                      • 3. Célébration du mariage
                        La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                        Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

                      Je souhaite me pacser

                      La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
                      Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.