Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement

Où faut-il s’inscrire pour pouvoir voter, après avoir déménagé ? Cela dépend, selon que vous avez déménagé, soit en restant vivre en France, soit pour partir vivre à l’étranger, soit pour revenir vivre en France. Nous vous expliquons.

Attention

Si vous êtes citoyen d’un  pays de l’Union européenne  (autre que la France), vous devez faire une demande d’inscription spécifique.

Deux situations sont possibles :

  • Si vous êtes resté dans la même commune, vous devez déclarer votre nouvelle adresse à la mairie.

  • Si vous avez déménagé dans une autre commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.

    Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

    Vous pouvez faire cette démarche en ligne ou sur place ou par courrier :

    Vous devez fournir la version numérisée d’un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

    Attention

    Un électeur de Nouvelle-Calédonie ne peut pas utiliser ce téléservice.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

       Mairie 

          Vous devez envoyer les documents suivants :

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Vous pouvez :

          • Soit voter depuis l’étranger lors des élections européennes, présidentielle, législatives, des conseillers des Français de l’étranger et des référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d’accueil.

          • Soit voter en France, notamment par procuration, lors des élections européennes, présidentielle, législatives, régionales, départementales, municipales et des référendums. Pour cela, vous pouvez conserver votre inscription sur la liste électorale d’une commune, ou vous y inscrire.

          Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

          La démarche d’inscription varie selon que vous voulez voter depuis l’étranger, ou en France :

            Dans quelle commune s’inscrire ?

            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

            • Commune où est situé votre domicile

            • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

            • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

            • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

            • Commune où vous êtes né

            • Commune de votre dernier domicile

            • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois

            • Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

            • Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

              • Commune où est situé votre domicile

              • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

              • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

              • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

                Comment et quand s’inscrire ?

                La démarche à faire dépend de la commune où vous vous inscrivez :

                Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

                La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :

                Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

                Attention

                Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                Vous devez fournir les documents suivants :

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                  Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                      Attention

                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                      Vous devez envoyer les documents suivants :

                      Où s’adresser ?

                       Mairie 

                          Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                            Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.

                            Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.

                            Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

                            Vous devez fournir les documents suivants :

                            Où s’adresser ?

                             Mairie 

                              Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                              Où s’adresser ?

                               Mairie 

                                  Attention

                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                  Où s’adresser ?

                                   Mairie 

                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                      Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.

                                      Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                      Où s’adresser ?

                                       Mairie 

                                        Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                        Où s’adresser ?

                                         Mairie 

                                            Attention

                                            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                            Où s’adresser ?

                                             Mairie 

                                                Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                Où s’adresser ?

                                                 Mairie 

                                                  Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                  Où s’adresser ?

                                                   Mairie 

                                                      Attention

                                                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                      Où s’adresser ?

                                                       Mairie 

                                                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                          Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.

                                                          Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                          Où s’adresser ?

                                                           Mairie 

                                                            Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                            Où s’adresser ?

                                                             Mairie 

                                                                Attention

                                                                La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                Où s’adresser ?

                                                                 Mairie 

                                                                          Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                          Attention

                                                                          Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                                          Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                          Où s’adresser ?

                                                                           Mairie 

                                                                            Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                            Où s’adresser ?

                                                                             Mairie 

                                                                                Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                 Mairie 

                                                                                      Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

                                                                                      La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :

                                                                                      Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                      Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                      Attention

                                                                                      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                                                      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                      À savoir

                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                       Mairie 

                                                                                      À savoir

                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                        Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                         Mairie 

                                                                                        À savoir

                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                            Attention

                                                                                            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                            Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                             Mairie 

                                                                                            À savoir

                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                À savoir

                                                                                                Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                  Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                  Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.

                                                                                                  Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                   Mairie 

                                                                                                  À savoir

                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                     Mairie 

                                                                                                    À savoir

                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                        Attention

                                                                                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                         Mairie 

                                                                                                        À savoir

                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                            Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.

                                                                                                            Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                             Mairie 

                                                                                                            À savoir

                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                               Mairie 

                                                                                                              À savoir

                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                  Attention

                                                                                                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                      Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                            Attention

                                                                                                                            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.

                                                                                                                                Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                 Mairie 

                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                      Attention

                                                                                                                                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                                Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                                                                                                                Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                 Mairie 

                                                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                      Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

                                                                                                                                                            La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :

                                                                                                                                                            Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                            Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                            Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                                                                                                                            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                      Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                      Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                        Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                        Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.

                                                                                                                                                                        Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                  Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.

                                                                                                                                                                                  Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                            Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans mon ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                      Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.

                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                                                                            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                                                                      Attention

                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                                                            Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année sur la  liste électorale générale .

                                                                                                                                                                                                                                  Mais pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche  avant une date limite .

                                                                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.

                                                                                                                                                                                                                                  Si vous n’étiez pas inscrit sur la liste électorale d’une commune lorsque vous résidiez à l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.

                                                                                                                                                                                                                                  Dans quelle commune s’inscrire ?

                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

                                                                                                                                                                                                                                  • Commune de votre domicile

                                                                                                                                                                                                                                  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                                                                                                                                                                                                                                  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

                                                                                                                                                                                                                                  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

                                                                                                                                                                                                                                  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

                                                                                                                                                                                                                                  Comment et quand s’inscrire ?

                                                                                                                                                                                                                                  La démarche à faire dépend de la commune où vous vous inscrivez :

                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

                                                                                                                                                                                                                                  La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :

                                                                                                                                                                                                                                  Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

                                                                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                                                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                            Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                                                                                                                              Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                              Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.

                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                 Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                                                                                                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                        Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.

                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                                                                                                                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                            Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.

                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans mon ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année sur la  liste électorale générale .

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mais pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche  avant une date limite .

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Si vous êtes encore inscrit au registre des Français établis hors de France , vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et demander à être radié du registre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Je souhaite me marier
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La démarche s’effectue en 3 temps :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1.  Je retire un dossier
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.  Je dépose le dossier
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 3. Célébration du mariage
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Je souhaite me pacser

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.