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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d’autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l’événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
Vous souhaitez diffuser de la musique lors d’une manifestation
Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d’autorisation si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l’une des activités suivantes :
En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement
En utilisant le budget général de l’association
En faisant un appel aux dons
En demandant une subvention auprès d’une administration (mairie, conseil départemental ou régional,…), d’un établissement public ou d’un autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif
En demandant aux bénévoles d’abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal (réduction d’impôt pour don)
Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :
Vous devez souscrire toutes les garanties d’assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l’événement.
Les manifestations font, le plus souvent, l’objet d’un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance habituel de l’association.
Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
- Buvette ou bar tenu par une association
Comment faire si…
- Formulaire : Cerfa n°11823*03 : Demande d’autorisation de loterie – actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d’activités sportives à but non lucratif
- Formulaire : Cerfa n°13939*01 : Déclaration préalable d’une vente au déballage – Formulaire n° 13939
- Formulaire : Cerfa n°12751*01 : Déclaration d’un local hébergeant des mineurs
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d’autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l’événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
Vous souhaitez diffuser de la musique lors d’une manifestation
Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d’autorisation si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l’une des activités suivantes :
En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement
En utilisant le budget général de l’association
En faisant un appel aux dons
En demandant une subvention auprès d’une administration (mairie, conseil départemental ou régional,…), d’un établissement public ou d’un autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif
En demandant aux bénévoles d’abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal (réduction d’impôt pour don)
Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :
Vous devez souscrire toutes les garanties d’assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l’événement.
Les manifestations font, le plus souvent, l’objet d’un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance habituel de l’association.
Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
- Buvette ou bar tenu par une association
Comment faire si…
- Formulaire : Cerfa n°11823*03 : Demande d’autorisation de loterie – actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d’activités sportives à but non lucratif
- Formulaire : Cerfa n°13939*01 : Déclaration préalable d’une vente au déballage – Formulaire n° 13939
- Formulaire : Cerfa n°12751*01 : Déclaration d’un local hébergeant des mineurs
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d’autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l’événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
Vous souhaitez diffuser de la musique lors d’une manifestation
Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d’autorisation si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l’une des activités suivantes :
En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement
En utilisant le budget général de l’association
En faisant un appel aux dons
En demandant une subvention auprès d’une administration (mairie, conseil départemental ou régional,…), d’un établissement public ou d’un autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif
En demandant aux bénévoles d’abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal (réduction d’impôt pour don)
Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :
Vous devez souscrire toutes les garanties d’assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l’événement.
Les manifestations font, le plus souvent, l’objet d’un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance habituel de l’association.
Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
- Buvette ou bar tenu par une association
Comment faire si…
- Formulaire : Cerfa n°11823*03 : Demande d’autorisation de loterie – actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d’activités sportives à but non lucratif
- Formulaire : Cerfa n°13939*01 : Déclaration préalable d’une vente au déballage – Formulaire n° 13939
- Formulaire : Cerfa n°12751*01 : Déclaration d’un local hébergeant des mineurs
Demande de permis d’aménager
L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d’autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l’événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
Vous souhaitez diffuser de la musique lors d’une manifestation
Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d’autorisation si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l’une des activités suivantes :
En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement
En utilisant le budget général de l’association
En faisant un appel aux dons
En demandant une subvention auprès d’une administration (mairie, conseil départemental ou régional,…), d’un établissement public ou d’un autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif
En demandant aux bénévoles d’abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal (réduction d’impôt pour don)
Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :
Vous devez souscrire toutes les garanties d’assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l’événement.
Les manifestations font, le plus souvent, l’objet d’un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance habituel de l’association.
Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
- Buvette ou bar tenu par une association
Comment faire si…
- Formulaire : Cerfa n°11823*03 : Demande d’autorisation de loterie – actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d’activités sportives à but non lucratif
- Formulaire : Cerfa n°13939*01 : Déclaration préalable d’une vente au déballage – Formulaire n° 13939
- Formulaire : Cerfa n°12751*01 : Déclaration d’un local hébergeant des mineurs
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/