Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

J’achète un logement

L’achat d’un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles démarches faut-il faire ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d’aides, d’un crédit d’impôt ?

    Choix de la maison

    • Si j’achète dans l’ancien, je m’informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n’est pas obligé de la mesurer (celle-ci n’apparaît pas sur la promesse de vente)

    • Je peux consulter la documentation cadastrale

    Attention

    si le terrain est mal délimité, il est conseillé d’établir un plan par un  géomètre expert .

    • Je m’informe sur les éventuelles servitudes de passage auxquelles le bien immobilier est soumis

    • Je vérifie que l’achat comprend tous les lots annexes (cave, garages…)

    • Je me renseigne auprès du service de l’urbanisme de la mairie pour connaître l’évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur le logement

    • Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)

    À savoir

    si je suis locataire d’un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une demande d’achat de mon logement à l’organisme propriétaire.

      • Je m’informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente

      • Je me renseigne en mairie sur le cahier des charges et le règlement de lotissement

      • Je m’informe sur l’association syndicale de propriétaires associée

      • Je me renseigne auprès du service de l’urbanisme de la mairie pour connaître l’évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur le logement

      • Je m’informe sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)

        Achat avec un prêt immobilier

        Contrat préalable à l’achat

        Je m’informe sur les démarches nécessaires à l’achat d’un logement (et à l’achat d’un terrain si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :

      Explications spécifiques à Solenzara

      Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

      Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

      J’achète un logement

      L’achat d’un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles démarches faut-il faire ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d’aides, d’un crédit d’impôt ?

        Choix de la maison

        • Si j’achète dans l’ancien, je m’informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n’est pas obligé de la mesurer (celle-ci n’apparaît pas sur la promesse de vente)

        • Je peux consulter la documentation cadastrale

        Attention

        si le terrain est mal délimité, il est conseillé d’établir un plan par un  géomètre expert .

        • Je m’informe sur les éventuelles servitudes de passage auxquelles le bien immobilier est soumis

        • Je vérifie que l’achat comprend tous les lots annexes (cave, garages…)

        • Je me renseigne auprès du service de l’urbanisme de la mairie pour connaître l’évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur le logement

        • Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)

        À savoir

        si je suis locataire d’un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une demande d’achat de mon logement à l’organisme propriétaire.

          • Je m’informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente

          • Je me renseigne en mairie sur le cahier des charges et le règlement de lotissement

          • Je m’informe sur l’association syndicale de propriétaires associée

          • Je me renseigne auprès du service de l’urbanisme de la mairie pour connaître l’évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur le logement

          • Je m’informe sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)

            Achat avec un prêt immobilier

            Contrat préalable à l’achat

            Je m’informe sur les démarches nécessaires à l’achat d’un logement (et à l’achat d’un terrain si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :

          Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

          Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

          Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

          Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

          J’achète un logement

          L’achat d’un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles démarches faut-il faire ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d’aides, d’un crédit d’impôt ?

            Choix de la maison

            • Si j’achète dans l’ancien, je m’informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n’est pas obligé de la mesurer (celle-ci n’apparaît pas sur la promesse de vente)

            • Je peux consulter la documentation cadastrale

            Attention

            si le terrain est mal délimité, il est conseillé d’établir un plan par un  géomètre expert .

            • Je m’informe sur les éventuelles servitudes de passage auxquelles le bien immobilier est soumis

            • Je vérifie que l’achat comprend tous les lots annexes (cave, garages…)

            • Je me renseigne auprès du service de l’urbanisme de la mairie pour connaître l’évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur le logement

            • Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)

            À savoir

            si je suis locataire d’un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une demande d’achat de mon logement à l’organisme propriétaire.

              • Je m’informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente

              • Je me renseigne en mairie sur le cahier des charges et le règlement de lotissement

              • Je m’informe sur l’association syndicale de propriétaires associée

              • Je me renseigne auprès du service de l’urbanisme de la mairie pour connaître l’évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur le logement

              • Je m’informe sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)

                Achat avec un prêt immobilier

                Contrat préalable à l’achat

                Je m’informe sur les démarches nécessaires à l’achat d’un logement (et à l’achat d’un terrain si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :

              Demande de permis d’aménager

              J’achète un logement

              L’achat d’un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles démarches faut-il faire ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d’aides, d’un crédit d’impôt ?

                Choix de la maison

                • Si j’achète dans l’ancien, je m’informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n’est pas obligé de la mesurer (celle-ci n’apparaît pas sur la promesse de vente)

                • Je peux consulter la documentation cadastrale

                Attention

                si le terrain est mal délimité, il est conseillé d’établir un plan par un  géomètre expert .

                • Je m’informe sur les éventuelles servitudes de passage auxquelles le bien immobilier est soumis

                • Je vérifie que l’achat comprend tous les lots annexes (cave, garages…)

                • Je me renseigne auprès du service de l’urbanisme de la mairie pour connaître l’évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur le logement

                • Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)

                À savoir

                si je suis locataire d’un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une demande d’achat de mon logement à l’organisme propriétaire.

                  • Je m’informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente

                  • Je me renseigne en mairie sur le cahier des charges et le règlement de lotissement

                  • Je m’informe sur l’association syndicale de propriétaires associée

                  • Je me renseigne auprès du service de l’urbanisme de la mairie pour connaître l’évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur le logement

                  • Je m’informe sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)

                    Achat avec un prêt immobilier

                    Contrat préalable à l’achat

                    Je m’informe sur les démarches nécessaires à l’achat d’un logement (et à l’achat d’un terrain si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :

                  EN LIGNE

                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                  GEOPORTAIL

                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/